Projet de loi : encore loin de l’égalité femmes-hommes

Le mercredi 3 juillet, la ministre des Droits des femmes a présenté au conseil des ministres un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette liste de mesures va dans le sens des revendications féministes, mais elles sont beaucoup trop faibles pour avoir un véritable impact.
Le projet de loi veut réformer le congé parental, pour inciter les pères à en prendre davantage, car 96  % des 540 000 bénéficiaires sont des femmes. Ainsi, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent. Les salaires des hommes étant supérieurs à ceux des femmes, il semble improbable que les couples renoncent à cette source de revenus. Cette réforme va permettre au gouvernement de faire des économies sur les congés parentaux et rendre plus difficile la garde des jeunes enfants : qui va s’occuper d’eux pendant les 6 mois restants avant l’entrée en maternelle ? Les places en crèche, malgré les 100 000 supplémentaires annoncées sont insuffisantes. Un dispositif d’accès prioritaire sera créé, mais ne résoudra pas le problème.

Un manque d’ampleur
Autre mesure, l’expérimentation par une dizaine de départements pendant trois ans d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Le texte prévoit leur recouvrement par la CAF, qui pourra effectuer des saisies sur les prestations familiales. On peut s’interroger sur la nécessité de cette « expérimentation » : n’est-elle pas seulement faite dans un souci d’économie ?
En ce qui concerne les entreprises, celles qui seront condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est empressée de réagir : « cela pénalisera les PME qui recrutent avant tout des compétences et n'ont pas les moyens des grands groupes pour satisfaire à toutes les obligations nouvelles ». D’ici le début du débat parlementaire sur la loi, prévu le 10 septembre prochain, la CGPME aura sûrement le temps de faire du lobbying pour le retrait de ce point.
Ce projet de loi annonce aussi que l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences sera prolongée de 4 à 6 mois. Elle est censée être prise « dans les meilleurs délais », cela reste flou et insuffisant. On remarque que les mesures restent cantonnées aux violences conjugales : rien n’est fait pour les victimes de viol, de la prostitution, ou encore desmutilations. De plus, cette loi oublie complètement de traiter l'égalité salariale ou encore l'éducation de l'égalité homme-femme à l'école. Si les mesures vont plutôt dans le bon sens, on ne peut que constater leur manque d’ampleur ainsi que celui bien sûr des moyens financiers.

Magali Villeneuve

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.