Un outil de fichage des personnes psychiatrisées

Les articles de la rubrique Idées n’expriment pas nécessairement le point de vue de l’organisation mais de camarades qui interviennent dans les débats du mouvement ouvrier. Certains sont publiés par notre presse, d’autres sont issus de nos débats internes, d’autres encore sont des points de vue extérieurs à notre organisation, qui nous paraissent utiles.

Le 6 mai 2019 a été publié un décret1 de modification d’un texte du 23 mai 20182, « autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement » ; un décret initial pour le moins dangereux pour les personnes psychiatrisées, paru dans le plus grand silence médiatique et politique. 

Le texte de 2018 portait sur l’encadrement de l’utilisation du logiciel HOPSYWEB, un logiciel de gestion des données personnelles des personnes hospitalisées, créé initialement pour « limiter le risque d’erreur dans la gestion de l’hospitalisation et prévenir la radicalisation ».
Ce logiciel récolte, sans aucun consentement des patientEs en psychiatrie, des données personnelles comme nom, prénom, adresse, sexe, domicile, date et lieu de naissance, des informations judiciaires ou certaines données médicales. Un véritable système de fichage qui n’est pas seulement consultable par le personnel médical, mais aussi par les préfectures, la police, les département et l’institution judiciaire. Fichage dont la durée de conservation des données est passé de 1 à 3 ans l’année dernière. 

Un dispositif élargi à la lutte contre le terrorisme 

Dans la version 2019 du texte, le dispositif s’élargit et assume ouvertement sa fonction d’outil des services de renseignement, avec la mise en relation d’HOPSYWEB et du FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste). Il est à présent possible pour le personnel soignant en psychiatrie de rompre le secret médical pour toutE patientE « admis en soins psychiatriques sans consentement », et être ainsi partie prenante de la surveillance d’État, dans la droite ligne d’oeuvres dystopiques comme Minority Report. Une utilisation de l'hôpital comme une extension des services de renseignement que nous avons vu récemment à l’ œuvre avec le fichage des Gilets jaunes hospitalisés, dénoncé par une tribune de médecins le 8 mai dernier3

C’est une double violence imposée aux personnes psychiatrisées : internéEs sans leur consentement et privéEs de liberté, on les dépossède de leurs données personnelles et du bénéfice du secret médical, tout en les considérant comme un potentiel danger public. 

Une oppression dont on parle peu 

Cette discrimination des personnes psychiatrisées a un nom : la psychophobie. La stigmatisation des personnes psychiatrisées est bien présente dans notre société : des études ont ainsi démontré que le grand public associait les troubles psychiques à l’irresponsabilité, la dangerosité, et l’incurabilité, et ce malgré le fait que les statistiques démontent ces clichés. En effet, les personnes psychiatrisées sont bien plus souvent victimes de violences que n’en exercent (cf rapport de la Haute autorité de santé4). 

En instaurant un contrôle des personnes psychiatrisées hors des murs hospitaliers (en imposant le signalement des sortie définitive), l’État ne fait que renforcer l’idée du patient dangereux et violent aux yeux de la population, et ce au même titre qu’un criminel avec casier judiciaire. Le fichage n’est légitime pour aucune personne psychiatrisée. Pour les personnes déjà stigmatisées (racisées, femmes voilées, etc.), être psychiatrisé sera une double stigmatisation et pourra engendrer une répression plus violente encore. Nous avons déjà vu avec l’affaire de Babacar Gueye, à Rennes en 20155, comment la police peut faire usage de violence contre les personnes en détresse psychologique... 

Alors que les conditions dans les hôpitaux sont actuellement difficiles pour le personnel, nous ne pouvons cependant ignorer les cas d’abus d’autorité du personnel soignant et les cas de maltraitance en milieu psychiatrique vis-à-vis des individus psychiatrisés, dénoncé par le collectif de personnes psychiatrisées en lutte, SOS psychophobie. Nous sommes également solidaires avec les soignantEs en psychiatrie qui luttent pour de meilleures conditions de travail, contre HOPSYWEB et contre la maltraitance des patientEs en psychiatrie. Ce décret ne fait que renforcer le mutisme des patientEs victimes des abus et permet leur instrumentalisation. 

Répression militante 

Il faut savoir que l’hospitalisation d’office peut être appliquée pour tout malade dont les troubles psychiques « compromettent à l’ordre public ou la sûreté des personnes »6. Une définition vague qui, dans une période de répression inédite des mouvements sociaux, est un moyen de décourager nos camarades ayant un historique de psychiatrisation de se mobiliser dans la rue, Ils et elles risquent l’internement forcé lors de n’importe quelle garde à vue arbitraire… 

Exemple de la vision souvent rétrograde de la psychiatrie et de sa dangerosité : la transsexualité est toujours reconnue comme pathologique dans le DSM5 (Manuel diagnostique de psychiatrie)7 au même titre que l’homosexualité l’était jusque dans les années 1980. À quand le fichage de nos militantEs transsexuelEs en cas d’hospitalisation d’office ? 

Le vieil argument de la lutte contre le terrorisme 

Nous ne sommes pas dupes de l’utilisation de l’argument de la lutte anti-terroriste pour la mise en place de ce dispositif. C’est le même argument qui a été utilisé pour l’instauration de l’état d’urgence en 2015 sous Hollande, puis lors de son intégration à la Constitution en 2017 par Macron : ces mesures liberticides sont utilisées non contre des terroristes mais contre des manifestantEs écologiques, syndicaux, des militants politique et maintenant contre nos camarades psychiatriséEs. 

Nous sommes solidaires du collectif contre HOPSYWEB8 et de SOS Psychophobie, et demandons le retrait de ce décret ainsi que celui de 2018. Nous mettons en garde nos camarades face à ce nouveau système de fichage. Nous les mettons également en garde contre la pathologisation d’un mouvement contestataire, qui pourrait être utilisé contre nous. 

CorrespondantEs

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