Produire, vendre et utiliser les armes : l’expertise de la France

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Par Claude Serfati. Alors que le capitalisme français perd globalement du terrain vis-à-vis de ses principaux concurrents, il entend plus que jamais préserver et développer son appareil militaro-industriel, dont le poids économique et politique se renforce, avec à la clé de nombreuses conséquences… 

« Une avancée fondamentale » pour le Premier ministre Manuel Valls, « un grand succès industriel » aux yeux d’Harlem Désir, le secrétaire d’Etat aux Affaires européenne, « bravo au président de la République, au Premier ministre » (Lagarde, président de l’UDI), « très bonne nouvelle » (Bertrand, UMP), tandis que Bruno Gollnisch, député européen Front national, se dit « satisfait pour l’industrie française ».  Et cetera. Ce florilège ne concerne pas la baisse du nombre de chômeurs en France, ni la réduction des déficits publics ou de celui de la balance commerciale. Ces déclarations saluaaient l’annonce d’acquisitions d’avions Rafale par l’Inde, l’Egypte, le Qatar et l’Arabie Saoudite.

« Vive le Rafale, vive la République, vive la France ». Cette envolée conclusive de François Hollande lors de son passage sur un site de Dassault donnera aux générations futures une idée de l’identification de la  République à ses marchands d’armes. Hollande est à ce titre un président normal de la V° République. Même si l’on doit tenir compte des personnalités – on n’imagine guère de Gaulle ou Mitterrand utilisant un tel langage publicitaire –, cela confirme la place centrale jouée en France par le militaire dans les rapports sociaux et économiques.

La consolidation du système militaro-sécuritaire

La France est un des pays qui consacre le plus de ressources aux dépenses militaires. Selon les données du SIPRI (Institut international de recherche sur la paix de Stockholm), elle figurait en 2014 à la cinquième place mondiale derrière les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite.1

Mesurer la place du militaire dans l’économie française nécessite d’aller au-delà des indicateurs peu significatifs. Plutôt que de rapporter les dépenses militaires au PIB, dont on sait que par construction, il ne permet pas de mesurer la réelle activité de production de valeur dans un pays, on peut s’intéresser à l’industrie d’armement2. Celle-ci compte pour plus de 6 % des emplois de l’industrie manufacturière qui constitue le cœur de  l’industrie3. L’activité de production d’armes est très conséquente dans certaines régions et bassins d’emplois : plus de 20 % des emplois industriels en région PACA, plus de 10 % en Ile-de-France. En 2013, sur les 50 plus grands sites industriels existants en France, 15 appartenaient à des groupes engagés dans la production militaire et actifs dans les secteurs aéronautique, naval, terrestre ou nucléaire. Seule l’industrie automobile fait mieux avec 17 usines classées. La résistance opposée par l’industrie d’armement au délitement du tissu industriel localisé en France est donc frappante.

Au-delà de son rôle non négligeable dans le tissu industriel, il faut insister sur la place des groupes industriels produisant des armes dans l’activité technologique menée en France.  En 2013, les grands groupes contractants de la défense ont réalisé 22 % des dépenses de R&D des 50 premiers groupes français. Tel est le résultat des politiques technologiques qui, depuis des décennies, ont orienté une partie de l’innovation vers l’aéronautique, l’espace et le nucléaire.

L’industrie d’armement demeure donc un pôle de résistance majeur alors que l’emprise de la logique financière sur les grands groupes français et leur stratégie de délocalisation des activités de production conduit aux fermetures d’usines et aux suppressions d’emplois.4  Car la forte concurrence qui règne sur les marchés mondiaux dans un contexte de suraccumulation de capital dans les secteurs des biens intermédiaires et de consommation finale non seulement augmente l’état précaire de l’industrie française, mais révèle la fragilité d’une bonne partie des grands groupes français présents sur les marchés « civils ».

Les représentants du système militaro-industriel peuvent donc arguer que le déficit de la balance commerciale serait encore plus élevé sans le solde des échanges de produits militaires. Un bilan  qui resterait sur le seul plan économique devrait pourtant conduire à s’interroger sur l’ampleur des ressources publiques – l’argent des contribuables – détournées vers la conception d’armes hautement performantes (comme avec le programme NH-90, voir encadré), calculer les « fuites » qui se produisent dans les circuits de paiement des armes au bénéfice des intermédiaires des pays clients ou français (sous la forme des rétro-commissions5), ou encore mesurer le coût pour les finances publiques de l’annulation des ventes (Saddam Hussein dans les années 1990, contrat Mistral avec la Russie aujourd’hui6). Les bénéfices sont privés – ceux des groupes de l’armement et de leurs actionnaires –, les coûts sont publics. Il faudrait également ignorer que les ventes d’armes nécessitent un soutien sans faille aux régimes dictatoriaux (voir plus bas) et attisent les guerres en cours.

Les ventes d’armes comme politique étrangère

Tous les gouvernements français ont toujours considéré que les exportations d’armes, indispensables à la pérennité du système militaro-industriel, étaient une composante centrale de la politique étrangère de la France. Pendant plusieurs décennies, les livraisons d’armes ont été présentées comme un moyen pour les pays acquéreurs de maintenir une position indépendante vis-à-vis des Etats-Unis et de l’URSS. Les pays sous régime dictatorial ont ainsi été approvisionnés sans réserve, au premier chef ceux situés au Moyen-Orient (Arabie saoudite, Irak de Saddam Hussein, etc.). 

Quelques pays du Moyen-Orient continuent de représenter aujourd’hui une part essentielle des exportations (de l’ordre de 50 % en longue période). Mais si l’implication actuelle de la France au Moyen-Orient n’a donc rien de nouveau, elle s’inscrit dans une situation géopolitique et économique profondément modifiée.

Sur le plan géopolitique, au moins deux facteurs favorisent aujourd’hui l’activisme militaire de la France. D’abord, l’écho du mouvement  révolutionnaire qui a renversé la dictature de Ben Ali  a été entendu dans d’autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Les mobilisations de millions de personnes dans les rues ont abouti au renversement ou tout au moins à l’affaiblissement de régimes dont la longue existence a reposé sur le soutien des pays capitalistes dominants, et dont la survie en dépend encore plus. La décomposition accélérée d’un certain nombre d’entre eux  conduit les pays dominants à soutenir les régimes vacillants, et requiert parfois de leur part une intervention militaire directe. Ensuite, les hésitations de l’administration Obama, qui mesure les risques d’opérations massives au sol au Moyen-Orient et plus encore en Afrique, ont ouvert une fenêtre d’opportunité pour les interventions militaires de la France.

Les gouvernements de Sarkozy et Hollande ont en quelque sorte touché les dividendes de la position défendue en 2003 par Dominique de Villepin à l’ONU. Depuis la fin des années 2000, la France est en effet, au sein du « bloc transatlantique », la mieux à même de prendre les initiatives destinées à faire face au chaos qui résulte de l’effondrement des appareils d’Etat de plusieurs pays d’Afrique. On peut même affirmer qu’elle était la seule à pouvoir le faire. En effet, les deux autres grandes puissances militaires occidentales n’ont aujourd’hui pas la capacité et la volonté de prendre une part active en Afrique : les Etats-Unis peinent à sortir de leur enlisement au Moyen-Orient et le Royaume-Uni, dont le désengagement militaire en Afrique est ancien, est encore secoué par l’implication du gouvernement Blair dans la guerre en Irak. 

Depuis quelques années, les mutations géopolitiques offrent donc à la tradition militariste de la France de nouvelles opportunités, comme le montrent les interventions dans la bande sahélo-saharienne7. D’autres facteurs expliquent également cette évolution. D’abord, l’inoculation de la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » et du sentiment d’insécurité dans la société française cherche à créer une dynamique « d’union nationale » qui renforce le pouvoir coercitif de l’Etat et réduit les libertés publiques. De plus, l’« effet d’expérience » produit par les interventions militaires qui se succèdent accroît les compétences de l’armée. Sa professionnalisation décidée par le président Chirac en 1996 avait précisément pour objectif de la préparer à ces « nouvelles guerres », en améliorant son savoir-faire pour les interventions dans les zones peuplées de civils. Du point de vue industriel, il est non seulement indispensable que les équipements militaires soient testés par les armées nationales avant d’être proposés à l’exportation, mais leur utilisation dans des conditions réelles peut constituer un atout concurrentiel.8

Les interventions militaires représentent donc un moyen irremplaçable de promotion des exportations, car il bénéficie auprès des pays clients d’un label combat-proven (sic, testé en combat). Un rapport parlementaire destiné à renforcer un peu plus le dispositif de soutien aux exportations d’armes rappelle ainsi que « la qualité internationalement reconnue aux armées françaises est telle que les matériels opérés par ses hommes bénéficient, au travers des retours d’expériences (RETEX), d’un avantage souvent décisif en termes de crédibilité auprès des acheteurs potentiels ».9 Les industriels s’en réjouissent.

La « doctrine Alliot-Marie » confirmée

Les interventions militaires de la France en Afrique subsaharienne ne visent pas à s’attaquer aux causes profondes de la désagrégation politique qui frappe ces pays10. Elles ne remettent pas en cause les pratiques kleptocratiques des dirigeants, dont la fortune personnelle transite par les banques françaises et européennes pour se placer dans les paradis fiscaux, lorsqu’elle n’est pas simplement investie en France.11 Elles visent avant tout à confirmer que la France possède les moyens militaires de préserver l’emprise des grands groupes financiers, bancaires et industriels français sur les ressources de ces pays.

L’appui inconditionnel aux régimes saoudien et qatarien, ainsi qu’au général Al-Sissi en Egypte, se traduit par un silence assourdissant des dirigeants français sur la répression féroce et l’absence de droits démocratiques dans ces pays. Il est en conséquence inutile de chercher dans l’activisme militaro-diplomatique de la France observé depuis quelques années la volonté de soutenir les mouvements populaires qui embrasent les « pays arabes ». En ce domaine, la conduite de la France en Egypte et au Moyen-Orient est plutôt guidée par la « doctrine Alliot-Marie »12 puisque les armes livrées à ces pays par la France sont utilisées contre les populations victimes de ces régimes dictatoriaux.

Au lendemain de l’annonce du contrat de vente de Rafale à l’Egypte, le général Al-Sissi décidait une attaque aérienne contre les populations civiles en Libye, qualifiée de crimes de guerre par Amnesty International.13 L’Arabie Saoudite a organisé – avec l’appui officiel du gouvernement français – l’attaque au Yémen, elle recourt à des bombardements avec des munitions à fragmentation – passibles d’accusation de crimes de guerre – et a annoncé en même temps une prochaine vague d’achats de matériels militaires à la France. Les pays acheteurs sont bien décidés à utiliser ces armes, et leurs militaires sont formés pour cela dans le cadre d’accords de coopération militaire et de sécurité passés par la France avec le Koweit, (1993, renforcé en 2009), le Qatar (1994, complété en 1998) et les Emirats Arabes Unis (2010).

La vente d’armes sans aucune réserve aux pays du Moyen-Orient par la France agit ainsi comme un facilitateur des guerres meurtrières qui sévissent dans la région. Il y a donc lieu de prévoir que la  hausse très importante des dépenses militaires des pays du Moyen-Orient, à laquelle l’industrie française participe en bonne place, se traduira par une violence plus forte que celle aujourd’hui observée.

La défense et la sécurité confortées

La traduction budgétaire de l’activisme militaire est significative. Le gouvernement a annoncé en juin 2015 que les crédits inscrits dans la loi de programmation militaire 2014-2019 augmenteront de 3,8 milliards d’euros, pour atteindre un montant total de 162,41 milliards d’euros. En 2016, le budget défense augmentera de 1,1 milliard par rapport à la loi de finance initiale 2015. Les créations d’emplois dans la défense et à la sécurité s’élèveront à 3248, auxquels il faut ajouter 428 à l’Intérieur et 293 emplois à la Justice « au titre du plan de lutte contre le terrorisme », précise le document préparatoire au budget 2016 transmis au parlement le 30 juin 2015. En 2016, seuls ces trois ministères et ceux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche connaîtront une hausse des emplois, tous les autres subissant des baisses.

La loi de programmation militaire 2014-2019 avait déjà enregistré une hausse des dépenses, à la suite des pressions exercées par les industriels et les militaires. Le bonus qui sera voté par les députés à l’automne indique que la défense et la sécurité sont une priorité budgétaire du gouvernement. Au même moment, la députée Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, estime qu’« en l’état actuel » (5 septembre 2015), entre 1,1  et 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires vont devoir être trouvés d’ici la fin de l’année. L’imprécision des chiffres laisse songeur mais de toute façon, les dépenses « non prioritaires » par rapport à la défense seront sans nul doute attaquées.

Enfin, il faut rappeler qu’en plus du budget de la défense, une partie du financement des opérations militaires extérieures (OPEX) est assurée par les autres ministères (665 millions d’euros en 2014, soit un peu plus de 2 % du budget défense). 

Le militaire, un « avantage comparatif » de la France en Europe ?

L’intensification des interventions militaires s’est produite alors que l’économie française faisait face à la crise de 2008. Depuis lors, les politiques conduites sous les présidences Sarkozy et Hollande, en dépit des dizaines de milliards d’euros versés aux entreprises, n’ont permis ni de retrouver la croissance économique ni d’empêcher la hausse du chômage. L’industrie française perd des positions face aux autres pays industrialisés, y compris européens, comme l’atteste l’aggravation des déficits commerciaux avec la plupart d’entre eux. L’affaiblissement de la base industrielle de la France, qui s’est accéléré au cours des dernières années, en est une des causes.

La détérioration accélérée de la compétitivité de l’industrie et l’explosion de la dette publique (passée de
64,4 % du PIB fin 2007 à 95 % fin 2014) qui pompe des ressources croissantes au profit du capital financier ont des conséquences très importantes pour le statut politique de la France au sein de l’UE. L’Allemagne et la France ont joué un rôle essentiel dans les développements de l’UE, combinant une forte interdépendance économique mais également politique. Un certain partage des rôles a été opéré : l’économie allemande a progressivement assis sa domination économique sur l’Europe, tandis que la France s’efforçait, grâce à son statut de puissance militaire mondiale, de faire intégrer les questions de défense dans l’agenda communautaire.14

La montée en puissance au niveau communautaire des questions de défense, que le traité de Rome avait réservées aux Etats nationaux, est le fruit d’un patient travail des gouvernements français. Certes, l’intégration européenne dans les questions de défense pâlit par rapport à celle réalisée sur la monnaie, l’autre pilier constitutif de l’ordre régalien. De plus, l’appétit pour le militaire est variable selon les pays. Dans ces conditions, l’« impérialisme libéral » théorisé par Robert Cooper permet de coupler interventions militaires et missions humanitaires, en trouvant un compromis entre les pays à forte industrie militaire (en particulier la France et la Grande-Bretagne) et ceux qui ont une tradition d’action humanitaire (en particulier les pays nordiques).15

Cependant, depuis 2008, l’écart s’est creusé entre la situation de l’économie allemande et celle des autres pays européens, le déséquilibre économique au sein du « couple franco-allemand » devenant de plus en plus flagrant. L’incapacité des gouvernements français à respecter les plafonds de déficit et de dette publics qu’eux-mêmes préconisent pour les autres pays de l’eurozone est un des motifs de tensions entre les deux pays.

L’activisme militaire de la France n’est certes pas susceptible de réduire l’écart économique avec l’Allemagne. En revanche, il consolide sa place de première puissance militaire au sein de l’UE. Ce rôle ne lui est pas contesté par la Grande-Bretagne, échaudée par le désastre en Irak et qui priorise le rôle de l’OTAN dans la défense européenne. La France tire parti de cet
« avantage comparatif » que constitue l’interventionnisme militaire. Les gouvernements français se donnent pour objectif d’obtenir le soutien européen dans leurs opérations militaires en Afrique, mieux encore, de mener celles-ci sous bannière européenne, et plus généralement d’élever le niveau d’implication militaro-humanitaire de l’UE.

Un autre objectif, important et symboliquement significatif, est de faire acter par l’UE l’exclusion des dépenses de défense (ou à minima de celles consacrées aux interventions militaires) du pacte de stabilité et de croissance. Cette vieille revendication, déjà émise dans les années 2000, aurait le double avantage de desserrer l’étau du pacte de stabilité et de légitimer à l’échelle européenne l’« exceptionnalisme militaire » de certains pays, au premier chef la France. Le gouvernement allemand n’est toutefois pas résolu à laisser la France tirer un trop grand parti de cet « avantage comparatif ».

L’action de la France s’inscrit cependant dans une perspective d’interventions militaires qui se feront plus nombreuses : ainsi que l’indique un groupe de travail présidé par Javier Solana, « la probabilité de conflits régionaux de grande ampleur au Moyen-Orient et la conséquences des guerres intra-étatiques en Afrique aux causes multiples, y compris de grandes insurrections politiques »16, constituera un facteur d’instabilité majeure pour l’Europe au cours des quinze prochaines années. La mobilisation des militaires et des policiers pour affronter l’exode des réfugiés n’en est qu’un signe avant-coureur.


Le NH-90, « un succès commercial »…

…Telle est l’affirmation qu’on trouve dans un document largement relayé par le ministère de la défense pour justifier les bénéfices retirés par l’économie française des ventes d’armes1. Pour qui ?

Le NH-90 est un hélicoptère militaire produit par un consortium composé de Airbus Helicopters, Agusta (filiale du groupe italien Finmeccanica) et de Stork Fokker AESP. En 2013, la Cour des Comptes notait que « la clef de paiement retenue (80 % suivant un échéancier préfixé quoi qu’il arrive, 20 % en fonction de l’avancement du programme) a affaibli les possibilités de réaction des Etats clients face aux aléas affectant la réalisation du programme ».2

Et des aléas, il y en a eu depuis le début du programme lancé à la fin des années 1980. D’abord, des coûts de développement (donc avant production) énormes : 2,3 milliards d’euros3, dont plus de 1,1 milliard pour la France, supporté à  près de 90 % par l’argent public.  Ensuite, la dérive des prix est très importante. Entre 1998 et 2014, la facture acquittée par l’Etat français pour l’acquisition d’un hélicoptère a augmenté de 130 % pour la version terre et de 42 % version marine. En 2014, un hélicoptère version terre coûte 30,5 millions d’euros, le montant s’élevant à 36,3 ou 43,2 millions pour les deux versions marine.

L’augmentation des crédits d’équipement de la loi de programmation militaire votée en juin 2015 bénéficie entre autres aux hélicoptères (+ 6 commandés d’ici 2019 pour 260 millions d’euros). Dans l’opacité entretenue autour des coûts véritables du programme, on retiendra qu’un rapport parlementaire donne un montant de 6,385 milliards d’euros pour l’ensemble du programme (160 appareils), ce qui n’inclut probablement pas les coûts de développement.4 Les ventes du NH-90 aux pays étrangers vont peut-être bénéficier aux grands groupes français de l’armement, mais elles auront coûté cher aux contribuables.

1 Ministère de la défense et CIDEF, « Les exportations françaises d’armement : 40 000 emplois dans nos régions », septembre 2014.

2 Cour des Comptes, Rapport public annuel 2010, février 2010, p.47.

3 Toutes les données consultées dans les rapports officiels sont converties ici en équivalent de pouvoir d’achat de l’euro en 2014.

4 J. Gautier, X. Pintat et D. Reiner, « Rapport Défense : Equipement des forces », Sénat, n° 110, 20 Novembre 2014.

  • 1. C. Serfati, « L’industrie française de défense », La Documentation française, Paris, 2014.
  • 2. Celle-ci est désormais confortée par le marché de la sécurité en plein essor qui brouille fréquemment les frontières entre les produits militaires et civils. Le chiffre d’affaires de l’industrie de la sécurité (« nationale » comme privée) est pratiquement du même ordre que celui de l’armement (15,1 milliards d’euros en 2013). Voir C. Serfati, op. cit.
  • 3. L’industrie manufacturière regroupe les industries de transformation des biens. Elle ne comprend pas les industries extractives.
  • 4. Sur certains aspects de cette emprise financière, voir Catherine Sauviat et Claude Serfati, « Les grands groupes industriels français et la mondialisation du capital », Contretemps n° 24, 2015.
  • 5. Dans le cas de la vente de sous-marins AGOSTA au Pakistan, moins ignoré parce qu’une commission d’enquête parlementaire s’est intéressée à l’affaire, le pourcentage total des commissions s’établirait, selon la plupart des témoignages recueillis, à 10,25 %. B. Cazeneuve, « Rapport de la mission d’information sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi », Assemblée Nationale, n° 6514, 12 mai 2010.
  • 6. Le projet de loi précise que l’annulation « n’a pas de conséquence économique pour les industriels français, qui bénéficient d’une couverture de la COFACE », mais elle en a pour les finances publiques puisque l’Etat par sa signature supporte les risques de rupture de contrat.
  • 7. Fin décembre 2014, 8465 soldats français étaient en opérations militaires à l’extérieur du territoire, dont 3085 dans la bande sahélo-saharienne. La France dispose par ailleurs de forces prépositionnées (c’est-à-dire présentes en permanence), par exemple 1700 soldats à Djibouti, 1400 en Polynésie, 900 en Nouvelle-Calédonie.
  • 8. On peut ajouter que leur utilisation oblige à passer de nouvelles commandes aux industriels. Ainsi, quelque 20 % des matériels terrestres de retour de l’opération Barkhane sont irrécupérables (audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, Assemblée Nationale, 21 mai 2015).
  • 9. Nathalie Chabanne et Yves Foulon, Rapport d’information sur le dispositif de soutien aux exportations d’armement, Assemblée Nationale, n° 2469, 17 décembre 2014, p.68.
  • 10. Sur l’importance centrale de l’Afrique pour la France, voir « Vive le Rafale, vive la République, et vive la France : retour sur la place du militaire en France », http://alencontre.org/europe/france/vive-le-rafale-vive-la-republique-et...
  • 11. Voir le dossier documenté établi par Xavier Harel et Thomas Hoffnung, « Le scandale des biens mal acquis. Enquête sur les milliards volés de la Françafrique », Les Editions de la Découverte, Paris, 2011.
  • 12. Alors que le mouvement populaire était bien engagé, la ministre de la défense avait proposé au président Ben Ali « le savoir faire de nos forces de sécurité, reconnu dans le monde entier [qui permet] de régler des situations sécuritaires de ce type ».
  • 13. Amnesty International, « Libya : Mounting evidence of war crimes in the wake of Egypt’s airstrikes », 23 février 2015.
  • 14. C. Serfati, « Imperialism in context : the Case of France », Historical Materialism, 2015, Volume 23, Issue 2.
  • 15. C. Serfati, « Impérialisme et militarisme : actualité du 21° siècle », Page 2, Lausanne, 2004.
  • 16. Javier Solana, « More Union In European Defence, Report Of A CEPS Task Force », février 2015, p.10.