Union européenne : Une réforme est-elle possible ?

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Après le choc du Brexit, les dirigeants de l’Union européenne et de la zone euro avaient affiché des velléités d’autoréforme dans un sens supposément plus « protecteur » des salariés et des populations. Un an plus tard, ces annonces n’ont pas connu le moindre début de traduction. Quant aux politiques d’austérité, elles ne se sont nullement desserrées, au contraire. 

«L’Europe n’est pas le Far West, c’est une économie sociale de marché », avait ainsi déclaré Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui à titre d’exemple signalait deux réformes nécessaires : celle de la directive sur les travailleurs détachés, en vue de mettre fin ou au moins limiter les « abus » auxquels ce dispositif peut donner lieu ; des mesures qui contraindraient les multinationales à payer leurs impôts dans les pays où elles travaillent, afin de limiter les pratiques dites d’optimisation (en réalité, d’évasion) fiscale qui jouent sur la localisation et les rapports entre maisons-mères (qui ne sont parfois que de simples « boîtes aux lettres ») et filiales. Un an après, rien n’a été fait, sur aucun de ces deux points.

Un projet de directive élaboré par la commissaire belge à l’emploi et aux affaires sociales, qui limitait un peu le recours aux travail détaché et en alourdissait un peu le coût (en prévoyant une égalité avec les travailleurs locaux non seulement salariale, comme c’est en principe le cas aujourd’hui, mais aussi en termes de primes et d’indemnités), avait été déposé en mars 2016. Mais il avait aussitôt suscité un veto de 11 des Etats de l’Union. Plus récemment, au sommet de Bruxelles de juin 2017, Macron a présenté une proposition plus modeste – également rejetée.

En matière de fiscalité des grands groupes, l’UE s’est bien dotée d’une directive, adoptée en février dernier, mais elle ne concerne que les rapports entre les établissements situés dans l’Union européenne et ceux de la même entreprise qui se trouvent hors-UE. Toute mesure dans ce domaine exigeant l’unanimité des Etats membres, on peut être certain que l’Europe des 27 restera un paradis de l’optimisation fiscale des multinationales.

On peut ajouter que le dernier sommet de Bruxelles a écarté une autre proposition française, visant à instaurer un contrôle sur les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques de l’économie de l’Union (la Chine est notamment visée) : les conceptions les plus ultralibérales du « laisser faire, laisser passer » l’ont à nouveau emporté, malgré le soutien que Juncker avait en l’espèce prodigué à Macron (en déclarant « je veux avoir une Europe ouverte, pas une Europe offerte »).

Dans le même temps, la commission européenne et les gouvernements qu’elle représente entendent visiblement faire payer au Royaume-Uni le prix de son Brexit – quitte à placer son actuel gouvernement, dont les promesses apparaissent de plus en plus irréelles, dans une situation intenable. Quant aux politiques d’austérité, toujours impulsées et coordonnées par les institutions européennes, elles continuent à prévaloir dans tous les pays. Avec toujours, comme exemple emblématique, la situation dramatique imposée au peuple grec.

 

L’exemple grec

La Grèce, nous disent les dirigeants de l’UE, aurait désormais « retrouvé la croissance » et une « dynamique de créations d’emploi » grâce aux « réformes » auxquelles elle « s’est astreinte »… Mais si l’on observe un petit rebond (fragile d’un trimestre à l’autre) de l’activité provoquant peut-être quelques embauches sur des postes précaires et mal payés, c’est d’abord parce que le PIB du pays s’est effondré de près de 25 % depuis le début de la crise, en 2009. Et ensuite, sur la base de destructions massives d’emplois, de réductions drastiques des salaires et des retraites (baisse de 26 % du revenu annuel médian, et de 27 % pour la consommation alimentaire), d’un appauvrissement général de la population (diminution de 40 % des actifs des ménages), d’une liquidation générale des services sociaux, d’un bradage à de grands groupes étrangers des entreprises anciennement publiques et même du patrimoine culturel du pays.

Outre cette catastrophe sociale, les plans d’austérité successifs (« mémorandums ») imposés par l’Union européenne ont aussi eu pour conséquence de sérieusement aggraver les déficits structurels sur lesquels ils étaient pourtant censés avoir un effet positif. C’est le cas, en premier lieu, de la dette publique qui est passé de 126 % du PIB en 2009, et 146 % lors de l’engagement du premier plan d’« aide » en 2010, à 179 % en 2016 (par comparaison, le chiffre français, jugé élevé, est de 96 %).

Lors de l’eurogroupe (réunion des ministres des finances des Etats membres et des responsables économiques et financiers de l’UE) de juin 2017, en récompense de ses « efforts », avec en particulier la réalisation d’un excédent budgétaire de 3,9 % pour l’année 2016 (par comparaison, la France a fait la même année un déficit de 3,4 %), la Grèce s’est vue accorder le versement (déjà prévu à la suite du mémorandum signé en 2015 par Tsipras) d’une nouvelle tranche de prêt de 8,5 milliards… qui va lui permettre de rembourser cet été plus de 7 milliards de prêts… dus principalement aux banques et institutions de l’Union européenne.

Mais sa demande d’une restructuration de la dette – la grande promesse de Tsipras, censée justifier tous les sacrifices de son peuple – a été une nouvelle fois ignorée. Le gouvernement allemand et les institutions de l’UE, qui veulent au sens propre « faire un exemple », refusent notamment toute réduction du capital de la dette grecque. La seule solution envisageable – suggérée par Bruno Le Maire – serait de moduler le montant des remboursements annuels en fonction de la croissance, mais à condition que l’Etat grec continue de dégager des excédents budgétaires considérables (3,5 % jusqu’en 2022, 2 % au-delà), et cela jusqu’en… 2060 voire encore davantage, autrement dit qu'il impose à son peuple une austérité perpétuelle. L’eurogroupe s’est accordé pour étudier cette proposition… d’ici un an, à la condition que la Grèce ait alors accompli une autre bonne année super-austéritaire.

 

Un contre-exemple portugais ?

Il y aurait pourtant un contre-exemple, montrant que tout en restant dans l’Union européenne, et même en se conformant « avec intelligence » à ses conditions, il serait possible de rompre avec les politiques d’austérité. Il faudra revenir plus en détail sur la geringonça (un mot portugais difficilement traduisible, qui désigne le montage a priori improbable de la majorité parlementaire formée, depuis fin 2015, entre le PS, le PCP et le Bloc de gauche), parfois présentée comme la « quatrième voie » incarnant l’avenir d’une social-démocratie rénovée, mais quelques mots doivent en être dits ici à propos de son rapport à l’Union européenne et ses politiques.

Après  une crise très sérieuse qui l’avait contraint à passer sous les fourches caudines des programmes d’« aide » de l’UE, le Portugal a renoué avec une croissance soutenue, + 2,8 % à la mi-2017 sur les douze derniers mois. Dans le même temps, il a réduit son déficit budgétaire à 2 % du PIB (contre 4 % sous le gouvernement de droite précédent), se conformant ainsi à une exigence essentielle de l’UE et de la zone euro – raison pour laquelle la commission européenne a levé la procédure de surveillance qu’elle avait mise en place envers ce pays.

La raison de ce succès, nous disent des secteurs à gauche (comme Benoit Hamon, qui s’était ainsi rendu au Portugal pour son premier – et seul – déplacement international de candidat à la présidentielle1), est que le gouvernement portugais, en augmentant le salaire minimum (+ 15 % entre 2014 et 2017, en partant du niveau certes très bas de 485 euros) et les retraites, a su relancer la confiance et la consommation, ce qui s’est traduit par un regain de l’activité, une baisse du chômage (tombé à 10 %), une amélioration des recettes fiscales et en général l’enclenchement d’un « cycle vertueux » de type keynésien ou néokeynésien.

Peut-être est-ce vrai en partie – même si une série d’autres facteurs ont joué (le fait que l’on partait de très bas, la purge austéritaire des gouvernements précédents qui avait redressé les taux de profit, le fait que le Portugal maintienne un très haut taux d’émigration). Mais il faut aussi entendre les critiques qui s’expriment à gauche, comme celle de l’économiste de la CGTP (principale centrale syndicale du pays), Eugénio Rosa, qui affirme :

« La réduction du déficit a été obtenue au détriment de la sécurité sociale, de la fonction publique, de l’investissement public et des dépenses du Service national de santé. » Par « le maintien du blocage des rémunérations et des carrières des travailleurs de la fonction publique », ainsi que « des coupes significatives dans l’investissement public. » « Le fort excédent de la sécurité sociale a été atteint grâce à une réduction du nombre des bénéficiaires de prestations sociales – aujourd’hui, seuls 28 % des chômeurs reçoivent des indemnités de chômage. »2 Selon cette interprétation, tout ne serait donc pas si rose.

 

Le « deal » Merkel-Macron et ses conséquences

Dans tous les cas, l’austérité est là en Europe pour rester, mais cela ne signifie pas que les principaux dirigeants européens, au-delà de leurs intérêts nationaux immédiats, ne manifestent pas des inquiétudes quant à l’avenir de l’Union. Pour empêcher ou contrecarrer de nouvelles crises, différentes hypothèses sont à l’étude en vue d’avancer enfin vers une meilleure coordination des politiques économiques. Notamment, celle d’un « gouvernement économique de la zone euro », voire d’un « parlement de la zone euro » (doublant un parlement européen qui deviendrait alors encore plus décoratif), disposant et discutant d’un budget pour des investissements communs et des actions de solidarité entre les régions de l’UE. C’est le projet qui est porté, notamment, par Emmanuel Macron et par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, le « socialiste » français Pierre Moscovici.

A Bruxelles, Angela Merkel a indiqué à Macron qu’elle pourrait accepter de faire des pas dans ce sens, mais à une condition : que les autres Etats européens, en particulier la France, se conforment enfin aux critères de Maastricht et, plus généralement, réalisent les réformes que l’Allemagne a menées à bien de longue date – à travers les lois Hartz, décidées sous la présidence du social-démocrate Schröder.

C’est une des clés de la politique économique de Macron et ce qui explique sa frénésie de coupes budgétaires afin de parvenir, dès 2017, à passer sous la barre des 3 % de déficit budgétaire. Ces « efforts » seront évidemment pour notre bien à toutes et tous, puisqu’au bout du bout cela générera une période de nouvelle croissance… Comme avec la loi Travail XXL qui, en rassurant et sécurisant nos patrons, permettra de réduire le chômage... On connaît la chanson. 

 

Jean-Philippe Divès

 

  • 1. Lire aussi cet article enthousiaste de Rachel Knaebel sur le site de Bastamag : https ://www.bastamag.net/Comment-l-union-des-soc... (le mot qui manque à la fin est austérité). Et, sur l’accord de coalition, la formation du nouveau gouvernement et ses tout premiers pas, l’article « Au Portugal, un gouvernement anti-austérité ? » dans notre revue n° 73 de février 2016.