Accord UE-Turquie : Quand l’Europe se barricade

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Tiendra, tiendra pas ? L’accord de sous-traitance du « problème » des réfugiés, conclu le 18 mars 2016 à Bruxelles entre l’Union européenne et les autorités turques, semble prendre quelque peu l’eau…

Cet accord confère un rôle de « digue » extérieure à la Turquie. Celle-ci est censée reprendre sur son territoire tous les migrants et réfugiés que l’Union européenne lui renverra, notamment depuis les îles grecques. C’est sur ces îles situées en mer Egée que le régime des frontières extérieures de la « forteresse Europe » avait commencé à craquer sérieusement, au cours de l’été 2015.

Suite à l’arrivée massive de réfugiés majoritairement originaires de Syrie, qu’on avait décidé de parquer là en attendant une décision quant à leur droit ou non de pénétrer sur le continent européen, la situation avait commencé à devenir explosive. Sur des îles telles que Lesbos ou Kos s’entassaient des dizaines de milliers d’hommes, femmes et enfants. A la mi-août 2015, le gouvernement grec d’Alexis Tsipras décida de désengorger ces lieux, en envoyant des ferries ramener les réfugiés dans la partie continentale de la Grèce.

Le reste est plus ou moins connu : arrivés dans les villes portuaires de la Grèce, des dizaines de milliers de ces réfugiés se mirent à marcher à travers ce qui est désormais appelée « la route des Balkans », pour atteindre l’Autriche, l’Allemagne ou encore la Scandinavie. Jusqu’à ce que ce que les pays des Balkans ferment leurs frontières, jusqu’à ce que la Hongrie s’entoure de murs et de clôtures barbelées – majoritairement fabriquées par des détenus dans ses prisons… Jusqu’à ce que la Suède décide, à son tour, de rétablir les contrôles à sa frontière avec le Danemark, voire de couper temporairement le trafic ferroviaire sur le pont qui relie les deux pays. Et qu’enfin la Macédoine voisine ferme définitivement sa frontière avec la Grèce, donnant lieu à la naissance du « camp sauvage » d’Idoméni, qui vient d’être évacué par la force, fin mai 2016.

Raisons et objectifs de l’accord

En vue de « fermer le robinet » des arrivées en Europe à travers la mer Egée et la Grèce, la chancelière Angela Merkel avait pris l’initiative de négocier, à partir d’octobre 2015, un accord avec le pouvoir – de plus en plus autoritaire – du président turc Erdogan. C’est cet accord qui a été finalement endossé par l’Union européenne tout entière, en mars 2016.

Il prévoit que la Turquie s’oblige à reprendre sur son territoire tous les réfugiés et migrants que l’Union européenne lui renverra depuis le territoire grec, et notamment les îles. Pour décider qui, parmi les arrivant-e-s, sera renvoyé ou aura le droit de voir une demande d’asile examinée, des représentants de l’agence européenne Frontex ont été envoyés sur place pour « épauler » des fonctionnaires grecs soupçonnés de « laxisme ».

Un régime particulier s’applique aux personnes ayant fui la Syrie. La Turquie « reprendra » sur son sol les ressortissants syriens qui auront été appréhendés en Grèce ; elle touchera un financement d’environ six milliards d’euros pour construire des infrastructures permettant leur hébergement. Mais, sachant que depuis 2012 la Turquie a d’ores et déjà accueilli plus de deux millions et demi de réfugiés syriens, l’Union européenne s’oblige à faire entrer sur son sol d’autres Syrien-e-s qui se trouvent jusqu’ici dans les camps en Turquie. Pour une personne syrienne renvoyée depuis la Grèce en Turquie, l’Union européenne prendra un Syrien ou une Syrienne se trouvant déjà en Turquie.

Voilà pour la théorie. En pratique, les plans de l’UE ne vont pas au-delà d’un total de 72 000 ressortissants syriens qu’elle pourra accueillir dans ses 28 Etats membres (dont certains, à l’instar de la Pologne ou de la Hongrie, ne souhaitent d’ailleurs en accepter… aucun).

L’intérêt du pouvoir turc à cet accord réside ailleurs que dans les six milliards, sur lesquels on s’est bien trop focalisé dans le débat public. Cette somme couvre à peine les frais réels engagés par la Turquie pour la construction de campements et infrastructures scolaires, sanitaires et autres. Il y a d’autres volets qui comptent pour le régime d’Erdogan. D’un côté, la promesse de supprimer l’obligation de visa pour les ressortissants turcs se rendant dans l’Union européenne. Cette mesure constituerait une amélioration réelle pour la population de Turquie, dont le pouvoir pourrait alors se prévaloir devant son opinion publique (les autorités étant par ailleurs plutôt soulagées de voir éventuellement des opposants et des Kurdes « émigrer plus facilement »). De l’autre côté, il y a un volet non abordé dans le débat public, mais réel et important : depuis l’accord conclu à Bruxelles, les autorités turques ont à nouveau trouvé un accès aux marchés des capitaux européens, ce qui n’était plus le cas ces dernières années.

Or, depuis quelques semaines, cela « coince » à nouveau.

 

Une mise en application difficile

En effet, plusieurs puissances européennes ne manifestent aucun enthousiasme – c’est peu de le dire – à l’idée de laisser les habitants de la Turquie voyager sans visa. Initialement prévue pour mai, puis annoncée pour le 1er juillet 2016, cette mesure pourrait ne pas voir le jour, ou alors rester limitée à certaines catégories de la population (étudiants, diplômés, acteurs économiques…). Mais parallèlement, le pouvoir turc a lui-même contribué à bloquer l’application de l’accord tel qu’initialement prévu.

Tout d’abord, l’ex-premier ministre Ahmed Davutoglu avait lui-même négocié les termes de l’accord avec l’Union européenne, courant février 2016, mais il avait tenu le président Erdogan à l’écart du dossier. Ce dernier en éprouve une certaine colère – Davutoglu a d’ailleurs perdu son poste, le 22 mai – et a donc décidé de charger la barque, après coup. Le président turc refuse notamment de façon ostentatoire de modifier une législation « antiterroriste » portant le sceau de l’autoritarisme, ce que l’Union européenne lui avait demandé, histoire de mieux légitimer son deal passé avec un pouvoir dont les tendances dictatoriales sont de plus en plus évidentes aux yeux du monde entier.

En outre, l’accord de Bruxelles comportait aussi une promesse d’adhésion, à terme, de la Turquie à l’Union européenne… déjà faite dans le passé mais jamais mise en application. Or, personne ne l’évoque plus à voix trop haute, ces dernières semaines, dans le débat public.

La promesse de voyages sans visa pour la population turque et d’adhésion ultérieure du pays à l’Union avaient d’ailleurs constitué les principales cibles de la campagne haineuse que l’extrême droite avait déclenchée contre cet accord, dans plusieurs pays européens. Curieusement, les critiques bruyantes formulées depuis la gauche, notamment en Allemagne de la part de Die Linke, avaient parfois tendance elles aussi à présenter l’accord comme « une faveur faite au régime turc ». Ainsi la députée germano-turque Sevim Dagdelen (appartenant à Die Linke et, en son sein, plutôt à l’aile radicale et anti-impérialiste), sans doute par volonté de considérer Erdogan comme l’ennemi principal, a affirmé lors de plusieurs émissions télévisées que les promesses faites à la Turquie – notamment celle d’une adhésion à l’UE – étaient une trop grande faveur faite à son régime.

Bien évidemment, si les impérialismes européens traitent avec le régime turc, ce n’est pas pour lui offrir des fleurs mais pour l’utiliser comme gendarme extérieur chargé de garder ses frontières. Les droites allemande et française, par exemple, majoritairement hostiles à l’idée de voir la Turquie intégrer l’UE, ont toujours proposé ce que Nicolas Sarkozy a appelé un « partenariat privilégié » ; c’est-à-dire une alliance économique et militaire plus ou moins étroite, mais sans notamment la liberté de voyager pour la population. On est loin d’une logique où un pouvoir européen « se couche devant Erdogan », comme Mme Dagdelen l’a déclaré début avril 2016.

Alors que l’application de l’accord commence à coincer, Angela Merkel s’est déclarée « pas inquiète » à ce propos, selon une brève AFP du 25 mai 2016 qui rapporte que la chancelière considérerait que « certaines questions prennent plus de temps » à être traitées, mais que l’on commencerait néanmoins à appliquer l’accord. 400 réfugiés de Syrie ont en tout cas été déjà renvoyés de Grèce vers la Turquie, entre le 20 mars et début mai.

Mais l’application du « deal » pourrait être menacée par un autre facteur. Le 17 mai dernier, une commission juridique grecque, chargée de statuer sur l’appel interjeté par un réfugié syrien contre une décision de le renvoyer en Turquie, a donné raison à ce dernier. Dans leur délibéré fouillé de 27 pages, les juristes considèrent ainsi que la Turquie n’est pas un « pays tiers sûr » vers lequel on pourrait renvoyer des personnes qui pourraient obtenir la reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève de 1951. Or, toute l’architecture de l’accord repose sur la logique voulant que la Turquie soit un pays « sûr » pour les réfugiés… alors même que pour ses propres ressortissants, le taux de reconnaissance du statut de demandeur d’asile était, avant la signature de l’accord, de 23 % en moyenne dans les pays de l’UE !

 

Une politique plus globale

Le « deal » conclu avec la Turquie constitue pour l’UE un moyen d’externaliser ses contrôles aux frontières, en s’en déchargeant sur un pays extérieur. Il intervient après d’autres accords conclus avec le Maroc et la Tunisie, mais aussi entre l’Italie et la Libye ou encore l’Egypte. Il y a même eu le lancement par l’UE, en 2014, du « processus de Khartoum » qui vise à intégrer le régime soudanais dans les politiques (anti)migratoires européennes… alors que le président de ce pays est recherché par la Cour pénale international. 

Un autre volet de la refonte des politiques migratoires européennes concerne la répartition des réfugiés à l’intérieur de l’UE. A ce titre, on connaît le « règlement Dublin III » qui permet aux pays centraux de l’UE de se décharger sur les pays du sud de l’Europe, positionnés sur la façade méditerranéenne, puisqu’il permet aux premiers de renvoyer des demandeurs d’asile dans les pays où ils ont foulé pour la première fois le sol de l’UE. 

La Commission européenne avait promis une « réforme » de ces règles, afin de ne pas faire assumer une « charge démesurée » à la seule Grèce, notamment. Le 4 mai 2016, la Commission de Bruxelles a publié un projet de modification. Or, celui ne changera pas tellement de choses. Il prévoit certes de raccourcir certains délais que doit respecter l’Etat souhaitant renvoyer un réfugié (il est actuellement en France de six mois après l’arrivée du réfugié, ou de 18 mois si celui-ci a cherché à se soustraire à l’obligation de repartir). Mais si des délais plus courts sont proposés, ils ne seraient pas contraignants. Ainsi, selon le juriste Constantin Hruschka (de l’université de Bielefeld), on risque surtout d’augmenter le nombre de « demandeurs d’asile en orbite », qui sont placés en attente et dont la demande de protection n’est pas traitée.

 

Bertold du Ryon