Allocations familiales et conséquences sur les inégalités sociales et de genre

Les articles de la rubrique Idées n’expriment pas nécessairement le point de vue de l’organisation mais de camarades qui interviennent dans les débats du mouvement ouvrier. Certains sont publiés par notre presse, d’autres sont issus de nos débats internes, d’autres encore sont des points de vue extérieurs à notre organisation, qui nous paraissent utiles.

Avec l’avènement de la société industrielle, la question de la prise en charge socialisée des besoins est posée. En particulier les questions des enfants, de leur éducation, du taux de natalité, sont des enjeux majeurs liés à la reproduction de la force de travail, touchant à la fois à la disponibilité de la main d’œuvre et à la prise en charge des tâches nécessaires au quotidien. Le contrôle du corps des femmes et de leurs tâches se retrouve au cœur de ces enjeux.

Les femmes ont toujours travaillé1 même si a été longtemps invisible, que ce soit dans l’agriculture, la production sous-traitée dans les familles ou dans les métiers « de service » dans les villes. Et cela malgré l’absence de gestion collective des enfants. Les familles étaient essentiellement le lieu de prise en charge des personnes dépendantes aux deux bouts de la vie. Travail des femmes et natalité sont tous les deux indispensables, les enfants étant la seule façon d’assurer sa vieillesse.

Travailler et avoir des enfants : incompatibilité historique ou politiques conjoncturelles ?

L’industrialisation, la baisse de la natalité, l’entrée progressive des femmes dans le salariat, l’urbanisation… modifient profondément les conditions de vie et de travail et donc l’articulation entre production et reproduction. La natalité devient un enjeu politique majeur pour deux raisons : avoir de la main d’œuvre disponible à exploiter dans les usines et de la chair à canon à envoyer à la guerre. L’État et le patronat commencent alors à prendre des mesures. Au XIXe siècle, des employeurs « paternalistes » versaient une allocation appelée « sur-salaire » qui tenait compte du nombre d’enfants de la famille, le but étant de stabiliser la main d’œuvre. Après la 1ère guerre mondiale, un supplément familial est ajouté au salaire dans les administrations, une caisse d’allocation familiale est créée et en 1932 l’adhésion des entreprises y devient obligatoire. Dans cette période d’affrontements sociaux importants, ce sont les politiques natalistes qui l’emportent dans tous les courants politiques. La crise touche très durement les femmes qui sont renvoyées dans leur foyer pour laisser la place aux hommes. Elles constituent une variable d’ajustement de l’emploi comme par exemple aux PTT (poste, téléphone et télégraphe). Suite aux grèves de 1936 et à l’avènement du gouvernement de front Populaire, aucune mesure n’est prise ni en faveur de l’égalité salariale ni en faveur du contrôle des naissances . En 1940, le régime de Vichy prend évidemment des mesures cohérentes avec sa devise « travail, famille, patrie » interdisant l’embauche des femmes mariées dans les services de l’état et les collectivités territoriales et introduisant un salaire pour les mères au foyer. 

À la sortie de la seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale comprend une branche famille : c’est la création des Caisses d’allocation familiale et du quotient familial. Ces mesures visent clairement à encourager la natalité. Dans les années 50, l’allocation versée au 2e enfant est quasiment équivalente au salaire d’une ouvrière.

À la fin des années 60, l’assignation des femmes au rôle de mère est profondément remise en cause et de nouveaux droits sont gagnés : possibilité d’avoir une activité professionnelle sans l’accord de son mari, d’ouvrir un compte bancaire et surtout l’accès légal à la contraception et à l’avortement.  Le paradigme s’inverse : avant on avait des enfants et il fallait adapter son travail, maintenant on peut choisir d’avoir des enfants ou pas en fonction de ses priorités sociales et professionnelles. Progressivement les politiques institutionnelles s’adaptent à cette nouvelle réalité en modifiant leurs objectifs : dans les années 60-70, il s’agit de donner le choix aux femmes entre activité professionnelle et éducation des enfants au foyer, puis dans les années 80-90 de promouvoir l’égalité professionnelle. Dans les années 2000 apparait le discours sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Diverses mesures sont prises en cohérence avec l’évolution idéologique : mise en place de l’allocation jeune enfant, de l’allocation parentale d’éducation, ouverture de crèches, complément de libre choix d’activité, prestation partagée d’éducation de l’enfant… Cependant, l’impact des politiques familiales (que ce soit sous la forme d’allocations ou de fiscalité) sur la natalité reste faible. L’existence de structures de prises en charge des enfants semble plus déterminante mais surtout, en France, le maintien du taux de natalité global est très lié à celui plus élevé des femmes migrantes. 

L’impact de politiques natalistes sur les inégalités femmes/hommes et les inégalités sociales

En 1985, le gouvernement met en place l’allocation parentale d’éducation versée au parent qui arrête de travailler à partir du 3e enfant. On est dans une période de repli économique et cette mesure permet de faire baisser le taux de chômage sur le dos des femmes. C’est encore plus flagrant en 1994 quand le gouvernement étend cette mesure au 2e enfant. Le taux d’activité des mères de 2 enfants passe de 68 % à 44 %2 ! Dans les années 2000, les politiques visent davantage à favoriser les temps partiels que les interruptions de carrière. Et sous la pression de l’évolution des rapports femmes/hommes, les hommes sont davantage intégrés (en théorie) aux dispositifs. C’est la mise en place du Complément de libre choix d’activité (CLCA) puis de la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ces mesures ont un impact très négatif sur les carrières et les salaires des femmes puis sur leurs retraites. En 2015, les hommes ne représentaient que 4,2 % des bénéficiaires sur CLCA, le partage des tâches ménagères n’a quasiment pas évolué reposant toujours à 80 % sur les femmes et l’éducation des enfants reste l’apanage de ces dernières pour l’essentiel. Autant dire que l’ensemble des mesures rempli bien son rôle : favoriser la natalité pour mettre à disposition du patronat la main d’œuvre nécessaire, disposer d’un volant de salariées féminines dont le taux d’activité peut varier en fonction de la conjoncture économique et assurer l’essentiel de la prise en charge des tâches de reproduction de la force de travail dans la sphère privée sous forme de travail gratuit. 

De plus, à ces inégalités de genre s’ajoutent les inégalités sociales. Les femmes les moins diplômées, dont les revenus sont les plus faibles sont d’autant plus concernées par les dispositifs qui les écartent de l’emploi et au final leur retour est très difficile. Dans les familles les moins aisées, les enfants sont gardés dans 91 % des cas par un de leurs parents (généralement la mère) contre 31 % dans les familles les plus aisées .

Mais le quotient familial (QF) reste la part la plus scandaleusement inégalitaire des dispositifs familiaux. Il repose sur une réduction d’impôt sur le revenu liée au nombre d’enfants à charge. Les 10 % des foyers avec les plus hauts revenus profitent de 46 % de la réduction d’impôt (13,9 milliards d’euros en 2009) contre 10 % (moins de 1,4 milliards) pour les 50 % les plus pauvres3. Cela revient à une réduction d’impôt d’environ 300€ par enfant et par mois pour les 1 % les plus riches contre 3€ de réduction pour les plus pauvres. Le QF non seulement ne réduit pas les inégalités mais il les aggrave.

Malgré la multiplication des dispositifs, la branche famille de la Sécurité sociale est passée de 50 % du budget de celle-ci en 1948 à 17 % en 2010. Les cotisations patronales sont, elles, passées de 16,75 % en 1951 à 5,4 % aujourd’hui. Les allocations familiales ont globalement perdu les 2/3 de leur valeur sur les 30 dernières années. Il y a eu, dans ce domaine là aussi, clairement un transfert d’une partie de notre salaire socialisé versé par la branche famille de la sécu dans les poches du patronat sous forme d’exonération de cotisations sociales.

Combattre les inégalités, favoriser le droit des femmes à disposer de leur corps

Concernant le Quotient Familial, il faut purement et simplement le supprimer. S’il faut procéder à des réajustements de revenus (et il le faut !), cela doit se faire par l’impôt et non via des prestations familiales. Celles-ci doivent être financées par des cotisations, c’est-à-dire du salaire socialisé. Elles doivent rester universelles, donc identiques pour touTEs afin d’éviter que la Sécu ne devienne le dernier recours des plus pauvres, une sorte « d’assistance » pendant que les plus riches se protégeront par des assurances privées. Elles doivent être revalorisées pour correspondre aux frais réels d’éducation des enfants.

Les services publics sont l’autre pilier d’une politique qui promouvrait réellement l’égalité femmes/hommes notamment à travers un système de prise en charge de la petite enfance gratuit et à la hauteur des besoins comme l’est l’école maternelle à partir de 3 ans.

Enfin la réduction massive du temps de travail est une condition nécessaire à la prise en charge égalitaire des tâches domestiques et donc à l’égalité professionnelle.

Ce n’est que dans ces conditions que les femmes pourront choisir d’avoir des enfants si elles le souhaitent dans des conditions matérielles permettant une prise en charge égalitaire et plus collective de la reproduction de la force de travail. Ces mesures doivent s’étendre à toutes les formes de filiation sans aucune discrimination.

Elsa Collonge

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