Accès à la PMA pour les lesbiennes : révolution ou intégration ?

Les articles de la rubrique Idées n’expriment pas nécessairement le point de vue de l’organisation mais de camarades qui interviennent dans les débats du mouvement ouvrier. Certains sont publiés par notre presse, d’autres sont issus de nos débats internes, d’autres encore sont des points de vue extérieurs à notre organisation, qui nous paraissent utiles.

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée Nationale se déclarait favorable, avec 55 pour et 17 contre, à l’extension de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La « victoire », immédiatement célébrée par la majorité, a rencontré bien peu d’enthousiasme du côté des associations LGBTI. Il faut bien le dire : le feuilleton ne semblait jamais vouloir se terminer ! 

Avant que Macron ne la reprenne à son compte dans le programme de La République En Marche, l’extension de la PMA aux couples de femmes figurait déjà parmi les promesses de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. Reportée maintes fois depuis l’élection de Macron, il aura donc fallu attendre au total plus de sept ans pour enfin percevoir une avancée – aussitôt décriée par les principales intéressées – sur la question de la PMA. Le vote de la loi, c’est aussi l’occasion de revenir sur les enjeux derrière cette question.

QUEL RÔLE JOUE LA « SAINTE FAMILLE » ?

Ce qui est en jeu pour les opposants au texte, ce n’est pas une simple question d’égalité entre les couples hétéros, les couples de lesbiennes et les femmes seules, mais bien la remise en cause du modèle familial traditionnel, vécue par certains comme une véritable « malédiction1 ». Avant toute chose il convient en effet de bien comprendre quel rôle joue l’institution de la famille sous le capitalisme. Dans son Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État, Engels analyse la famille comme un outil d’établissement des liens de parenté et de la transmission de l’héritage dans le cadre du mariage. Bien qu’elle n’existe sous sa forme la plus aboutie que pour la bourgeoisie, là où elle assure la transmission intergénérationnelle du capital, elle se généralise, avec le développement des forces productives, à l’ensemble des classes sociales. La famille est aussi le lieu central de la reproduction de la force de travail, à la fois au quotidien (la nourriture, les tâches ménagère, l’éducation des enfants) mais aussi d’une génération à l’autre (le fait de produire des travailleuses et travailleurs, donc de faire des enfants2).

À partir de là, en quoi l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules viendrait ébranler l’institution familiale ? L’émergence de nouveaux types de familles, en fin de compte, ne semble pas remettre en cause l’unité de (re)production du foyer. La force de travail, au sein d’un foyer de lesbiennes, continue d’être reproduite – bien que la division des tâches ne soit pas tout à fait la même qu’au sein d’un foyer hétéro. L’infrastructure strictement économique est préservée. On serait donc tenté de croire que le bouleversement se situerait exclusivement au niveau symbolique (pour preuve dans de nombreux pays où la PMA est légale depuis plusieurs années on peut voir l’intégration des couples de lesbiennes dans la famille nucléaire) : la transmission de l’idéologie bourgeoise et du système de valeurs qui lui est associé serait perturbée, du moins dans une certaine mesure – ce qui expliquerait la vive opposition des réactionnaires de droite plus ou moins extrême. Traditionnellement, la contrainte à l’hétérosexualité dans le cadre du mariage est un moyen efficace pour assurer la reproduction de la main d’œuvre. Mais l’accès aux méthodes de procréation pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires continue de remplir cette même fonction, faisant de l’extension de la PMA une mesure largement intégrable par le capitalisme. Ce qui est ironique puisqu’en réalité la cellule familiale est modifiée largement depuis la seconde moitié du 20e siècle : et la famille nucléaire n’est plus le seul modèle existant (avec ou sans PMA). 

LES HOMOS SONT DES HÉTÉROS COMME LES AUTRES

Le développement du capitalisme néolibéral a redéfini la figure de la mère idéale : diplômée, indépendante financièrement, suffisamment bien installée pour pouvoir subvenir aux besoins de son ou de ses enfant(s). Bien que ces nouvelles attentes aient fait reculer l’âge moyen de la première grossesse des femmes, elles n’ont pas ébranlé l’injonction à la maternité. Si les lesbiennes pouvaient auparavant, même de façon limitée, se soustraire à cette injonction à la maternité, l’extension de la PMA vient rebattre les cartes. Ces dernières années, les revendications phares du mouvement LGBTI organisé se sont articulées autour du droit à fonder des familles : mariage, adoption, filiation, PMA… En France – comme dans d’autre pays – cette ouverture limitée de la parentalité aux couples de lesbiennes ou gays ne s’est pas accompagnée d’une remise en question des modèles genrés de parentalité. La nouvelle possibilité pour les lesbiennes de fonder des familles3 apparaît de façon contrastée dans cette situation. Elle est à la fois un élément progressiste, gage d’une plus grande égalité entre homos et hétéros, mais elle peut également signer le retour d’une injonction plus forte à la maternité, avec des pressions de l’entourage proche, notamment des parents. 

Néanmoins, le milieu LGBTI organisé (principalement associatif) n’est pas parvenu, pour le moment, à dépasser le stade de la revendication à l’égalité des familles. Cette posture, somme toute assez limitée, est interprétée par les milieux plus radicaux comme une volonté d’assimilation, d’intégration à la « société hétérosexuelle4 ». Les associations LGBTI qui ont investi les débats autour de la PMA s’en tiennent pour le moment à une stratégie réformiste de lobbying et d’interpellation parlementaire. Quelques jours avant le début des débats à l’Assemblée, elles publiaient ainsi un communiqué dans lesquelles elles tenaient « à saluer le travail des députéEs », tout en demandant « à être reçues dans les meilleurs délais par Madame la Ministre de la Justice (…), ainsi que par Madame la Ministre de la Santé5 », étant donné les insuffisances du projet de loi. Ces insuffisances sont en grandes partie dues à l’atonie préoccupante des luttes LGBTI. Après les mobilisations de 2012-2013 du Mariage Pour Tous, de nombreux collectifs militants qui y avaient vu le jour se sont progressivement délités, avant de disparaître. Ceux qui ont perduré n’ont pas su se donner de nouvelles perspectives et s’appuyer sur les acquis de la mobilisation. Par conséquent, les débats autour de l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes se sont déroulés dans un climat de faiblesse extrême des luttes LGBTI, sans mouvement de fond, de masse, sans manifestations, sans la mise en action des premières personnes concernées et de leur soutien, sans heurts. On pourrait même dire : le débat sur l’extension de la PMA aux lesbiennes a eu lieu sans les lesbiennes. Rien d’étonnant à ce que les résultats ne soient pas à la hauteur des attentes.

La majorité parlementaire se félicite d’une « révolution tranquille », Mélenchon se plaît même à dire qu’il assiste à « la fin du patriarcat6 », mais pour les associations LGBTI, le bilan est tout autre. L’extension des techniques de PMA, telle qu’elle a été votée à l’Assemblée, permettra en effet à de nombreux couples de lesbiennes de fonder une famille, mais les modalités prévues par la loi ne sont pas entièrement satisfaisantes. Deux points posent particulièrement problème : l’établissement de la filiation et la levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes.

Côté filiation, le texte validé par les députés prévoit un mode spécifique d’établissement de la filiation pour les lesbiennes. Cela signifie que les lesbiennes n’auront pas la possibilité, comme les couples hétéros, de reconnaître leurs enfants en Mairie (ce que revendiquent les associations de parents LGBTI). Elles devront se rendre, avant le début de la grossesse, devant un notaire (et débourser au passage plus d’une centaine d’euros) pour signer une déclaration commune de reconnaissance de l’enfant à naître. En plus d’être coûteuse, cette procédure spécifique aux lesbiennes, donc discriminatoire, entre en contradiction avec un autre mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance automatique d’une femme qui accouche comme mère étant mère de l’enfant.

Côté levée partielle de l’anonymat, le projet de loi prévoit que les enfants nés d’une PMA puissent accéder à leur majorité à des données non-identifiantes et identifiantes sur le donneur. Manœuvre de la droite ou revendication valable ? L’association Procréation Médicalement Anonyme7, qui existe depuis 2004, regroupe 250 personnes issus de dons de gamètes. Elle revendique « l’accès aux origines » pour les enfants nés de PMA. La question de la levée partielle de l’anonymat est donc en partie une demande des personnes directement concernées. Mais on peut se demander pourquoi l’examen de cette demande arrive au moment de l’extension de la PMA aux couples de femmes et femmes seules, et pourquoi ça n’a pas été discuté lors de précédentes révisions de la loi, en 2004, 2011 ou 2013. À droite comme à gauche, des députéEs ont exprimé au cours des débats leur inquiétude quant à la disparition de la figure du père. C’est donc avant tout le fait que des femmes aient des enfants entre elles ou sans hommes qui poserait problème. Cela n’est pas sans rappeler l’opposition réactionnaire des extrêmes droites qui, à l’inverse des personnes LGBTI, militent activement et de façon importante sur la question de la PMA. Derrière leur mot d’ordre « Non à la PMA sans père », les reliques de la Manif Pour Tous ont rassemblé plus de 70 000 personnes à Paris début octobre. Pour eux, il est légitime qu’un couple hétéro rencontrant des difficultés pour avoir un enfant ait accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation. Dans ces cas-là, la PMA n’est qu’un petit coup de pouce qui permet de maintenir l’illusion du coït procréatif. Mais pour les lesbiennes, la PMA représenterait alors une menace directe envers la hiérarchie familiale. En guise d’ultime provocation, les organisateurs du mouvement ont annoncé les prochaines dates de manifestation. Il s’agit quasi exclusivement de journées importantes pour les luttes féministes et LGBTI : 1er décembre (journée de lutte contre le SIDA), 8 mars, 17 mai (journée de lutte contre les LGBTI-phobies)…

SE REAPPROPRIER LA REPRODUCTION

L’un des problèmes quand on cherche à mobiliser sur la question de la PMA, c’est le nom du texte auquel elle est rattachée : « loi bioéthique ». Loin d’évoquer une question sociale, « bioéthique » fait penser au médical ou au scientifique, ce qui explique peut-être en partie le désinvestissement préoccupant de l’extrême gauche sur le sujet. Quand la question est prise en compte, c’est souvent pour être réduite à la lutte contre les extrêmes droites et l’ordre moral. Enfin, la PMA ne concernerait que les lesbiennes et pas l’ensemble de la classe ouvrière, ce qui serait réducteur en terme de perspectives politiques.

Penser tout cela, c’est ne pas voir que la question de la PMA touche à un élément central sous le capitalisme : la maternité en tant qu’instrument de reproduction de la force de travail. L’incitation à la maternité et l’assignation au travail reproductif constituent en effet l’un des piliers de l’oppression de genre. À ce titre, l’émancipation des femmes et des minorités de genre passe par le contrôle de leur fertilité. La PMA peut être envisagée en ce sens, à l’instar de l’accès à l’IVG ou à la contraception. Mais la conquête des droits reproductifs ne détermine pas seulement les conditions matérielles d’existence à la maison ou dans le cadre du foyer. Les sociologues Johanna Brenner et Maria Ramas analysent comment la division du travail reproductif (dont le travail domestique), au moment de la révolution industrielle, se répercute dans la sphère salariée : « Aux fondements de la ségrégation sexuelle des emplois se trouvent donc les difficultés matérielles que les femmes rencontraient en négociant leurs salaires avec leurs employeurs. Ces difficultés sont, quant à elles, fondamentalement liées à la division sexuée du travail au sein de la famille8 (…) ». La séparation des tâches au sein du foyer, qui génère des conditions matérielles spécifiques pour les femmes, explique donc à son tour la position particulière des femmes dans le travail salarié : temps partiels imposés, bas salaires, plafond de verre, harcèlement et violences… Le double aspect du travail des femmes – inextricablement productif et reproductif – est envisagé par Brenner et Ramas comme le moindre mal, le moyen le moins contraignant qu’ait trouvé la classe ouvrière pour reproduire sa propre force de travail. Pour améliorer substantiellement les conditions de vie de la classe ouvrière tout en libérant plus de temps aux femmes pour leur permettre de s’organiser politiquement, il est fondamental d’obtenir des avancées dans le champ de la reproduction. Des crèches sur les lieux de travail ou des cantines collectives sont par exemples des moyens de socialiser le travail reproductif. L’assignation à la maternité et à la reproduction de la force de travail constitue un obstacle dans l’engagement politique des femmes, et donc à terme dans la lutte des classes. Dans cette optique, les revendications autour de la PMA doivent s’articuler à une remise en question globale de la filiation et de l’éducation des enfants, mais aussi du travail reproductif dans son ensemble. L’irruption d’une conscience de classe dans le champ de la reproduction est essentiel. Car la prétention au contrôle de la production ne peut être – comprise dans son sens le plus entier – dissociée d’une prétention au contrôle de la reproduction.

Lisa Derradji

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