Marie-Laure Dufresne-Castets : « Le droit du travail est une course-poursuite éternelle. Mais on ne s’avouera pas vaincu »

Marie-Laure Dufresne-Castets. Un Monde à gagner, la lutte des classes au tribunal, Don Quichotte éditions, 2017, 283 pages, 18,90 euros.

Avocate en droit du travail, de salariés et de syndicats exclusivement, Marie-Laure Dufresne-Castets nous a parlé de ses combats aux côtés des équipes militantes contre leurs employeurs qui les exploitent et répriment leurs luttes en utilisant les institutions et le droit. Elle a défendu les Moulinex, les Contis, les PSA. Elle raconte ces combats et bien d’autres encore dans son livre, Un Monde à gagner, la lutte des classes au tribunal.

Quand on lit votre livre, on a un aperçu de la façon dont le droit est utilisé par le patronat à son profit, et de la difficulté pour les opprimés à obtenir gain de cause face à l’action coordonnée des patrons, de la police et de la justice... Il y a une vraie violence des oppresseurs qui s’abat via les institutions. Comment la combattre ? Avez-vous obtenu des condamnations marquantes de patrons voyous ?

C’est une vaste question. Qui peut être abordée par bien des biais. « Patrons voyous » est une expression un peu galvaudée et qui ne me plaît qu’à moitié. Parce que ce sont des patrons tout simplement. Et ils sont dans leur rôle de patrons et le rôle des patrons est d’exploiter les travailleurs pour faire du profit. Je n’ai pas besoin d’accoler le terme de voyous. En réalité, la question de ces liens ou, sans même qu’il n’y ait de liens, de cette harmonie entre la justice, la police et les employeurs dans leur manière de procéder et dans la course à certains résultats, provient du fait que les institutions sont le reflet du rapport de forces politique dans lequel on vit. La police est une institution d’exécutants. Et la justice l’est bien souvent aussi. Car même si, en principe, les magistrats sont indépendants, on sait en réalité que leur indépendance d’esprit, sans qu’il soit besoin de les payer ni de leur faire un chantage explicite, n’est pas ce qui les caractérise. Les magistrats sont vraiment dans l’air du temps. Il m’est souvent arrivé de me demander pourquoi les magistrats étaient aussi conformistes. Et c’est probablement, en partie, parce qu’ils sont écrasés par leur charge. Être magistrat, c’est quand même un métier particulier. C’est un métier dans lequel on dit tout le temps la vérité. Car quand une décision est définitive, c’est la vérité et la vérité judiciaire s’impose. Passer son temps à dire la vérité, ça peut déformer l’esprit. Et ça peut être aussi un peu accablant psychologiquement. Pour échapper à ce poids de leur rôle social, ils se réfugient dans le conformisme.

 

Dans votre livre, vous parlez de l’utilisation de la voie pénale par le patronat pour réprimer les contestations sociales comme d’un phénomène « récent », apparu dans les années 1980 chez Renault par exemple ?

Effectivement chez Renault, c’est dans les années 1980 que, pour la première fois, l’employeur poursuit des syndicalistes au pénal. Avant, ce n’était pas fréquent. Le virage c’est la fermeture de l’île Seguin.

 

Observez-vous ces dernières années un renforcement de la criminalisation de l’action syndicale ? 

Oui, les patrons vont beaucoup plus facilement au pénal. Et comme ils ont appris qu’ils étaient bien reçus, ça les encourage à y aller plus. Récemment, on a eu des exemples très parlants chez PSA. En réalité, les patrons vont au pénal et procèdent à des licenciements pour faits de grève lorsqu’ils savent qu’ils vont faire des mauvais coups. Chez PSA, ils savaient qu’ils allaient supprimer 2200 postes. Ils savaient qu’ils allaient faire cette fameuse rupture conventionnelle collective. Il fallait prévenir le syndicat qui bouge, la CGT, qu’il n’avait pas intérêt à bouger. On s’est retrouvé, rien qu’à Poissy, avec 10 poursuites pénales dans un temps très court. De cette façon, ils ont donné un avertissement à tous les autres.

 

En ce moment vous défendez Farid Borsali de la CGT PSA Poissy, condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis et à 2 600 euros pour des accusations de violence à l’encontre d’un cadre de l’usine.  Que pouvez-vous nous dire de ce procès ?

Nous devions passer devant la cour d’appel au mois de mai. L’affaire a été renvoyée au 19 décembre. C’est important de le faire savoir car il y a eu une belle mobilisation le 23 mai1 et il en faudra à nouveau une belle en décembre. Ce qu’il faut dire, c’est que Farid a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Ce n’est pas une peccadille. Et on verra devant les juges d’appel comment ça se passera. Le président de la cour d’appel m’a écrit qu’il voulait que le procès soit plaidé dans des conditions de sérénité maximale et conformément aux principes les plus élémentaires du droit du travail ! Alors qu’on est au pénal. C’est un lapsus sûrement mais c’est amusant...

Pour Farid, c’est assez grave. C’est tout de même de la prison avec sursis. Pour l’instant, la condamnation n’existe pas car il y a un appel. Il a néanmoins été condamné en première instance pour des faits qu’il n’a pas commis. S’il venait à être condamné définitivement, la direction de Peugeot pourrait inventer d’autres faits et alors, s’il est poursuivi pour des faits similaires, là il pourra se retrouver en prison. Un syndicaliste peut se retrouver en prison alors qu’il n’a commis aucun fait répréhensible. C’est grave. C’est grave pour lui et c’est aussi socialement grave.

 

Comment pensez-vous l’articulation entre la lutte sur le plan juridique et les mobilisations ? Comment peuvent-elles se renforcer l’une l’autre ? 

C’est une question qu’on se pose tout le temps car traditionnellement, dans les syndicats, on dit que le juridique ça ne vaut rien et que tout est dans le rapport de forces. Dit comme ça, c’est un peu stupide. Et d’ailleurs, les syndicats viennent nous demander du juridique. Le fait est que l’action judiciaire sans mobilisation ne sert pas à grand-chose. Si les personnes ne se sont pas emparées elles-mêmes de leur propre défense, l’action judiciaire tombe à l’eau. Je me souviens, il y a assez longtemps, avoir fait annuler un plan social. Mais ça n’a servi à rien. Il n’y avait aucune mobilisation. C’était une belle victoire judiciaire. On était content au cabinet mais ensuite les patrons ont recommencé un plan et ont fait ce qu’ils ont voulu.

 

A l’inverse, vous avez obtenu des victoires grâce à la mobilisation ?

Oui, y compris en matière pénale. Ceux que je défendais ont néanmoins été condamnés car les syndicalistes sont la plupart du temps quand même condamnés. Mais à des peines symboliques. Alors qu’au départ, ils étaient condamnés à des peines sérieuses, comme de la prison avec sursis, ce qui est une peine lourde, quoiqu’en pensent les magistrats. Je pense par exemple aux salariés de Continental qui avaient été condamnés en première instance à de la prison avec sursis et qui ont eu des peines d’amende assez peu élevées en appel [Ils étaient notamment accusés de dégradations contre la sous-préfecture de Compiègne]. La mobilisation, le courant de sympathie suscité par leur lutte, ont été décisifs pour obtenir ces peines symboliques.

 

Il vous arrive d’utiliser la mise en scène propre au tribunal au profit des opprimés qui n’y ont leur place que sur le banc des accusés ? Je pense à l’exemple de Ghislaine Joachim-Arnaud que vous évoquez dans votre livre2.

Oui. Il est vrai que le tribunal peut être une tribune. Parfois ça l’est, lorsqu’on a des militants solides. C’est ce qu’il s’est passé avec Ghislaine Joachim-Arnaud. C’est une personne d’une grande valeur. Quand on la voit s’avancer devant le tribunal, on est rassuré pour elle. Cependant elle a été condamnée en première instance et n’a été relaxée qu’en appel. Le tribunal dans ce procès, c’était une scène très illustrative du rapport qui existe aux Antilles parce qu’on avait un tribunal de blancs face à une salle de noirs. C’était assez impressionnant. 

 

En prenant l’exemple de l’affaire des Cinq de Renault Le Mans, réintégrés sur décision de justice après des licenciements nuls pour de fausses fautes lourdes pendant une grève, vous écrivez : « Avec un peu de travail et de ténacité, la grève, la meilleure arme du syndicalisme, a été conforté dans sa légitimité ». Quelle énergie observez-vous chez les patrons à combattre cette liberté fondamentale que constitue le droit de grève ? 

Pour l’instant ils n’ont pas encore beaucoup touché à la loi sauf dans les transports. Mais tout de même, l’énergie à combattre la grève est très grande. J’ai l’exemple de Servair, chez qui, à une époque, on leur en a passé le goût. La CGT est un syndicat fort chez Servair et il y avait beaucoup de grèves. Ils avaient pris pour technique de licencier un syndicaliste par trimestre ou deux par semestre. Et c’est à coup de réintégrations sur décision de justice qu’ils ont cessé de procéder ainsi. Mais l’énergie à combattre la grève des patrons fait que ça nous demande beaucoup d’énergie, à nous aussi, pour combattre les méthodes patronales dans ces cas-là.

 

La destruction du code du travail n’est pas nouvelle mais s’est accentuée ces dernières années sous Hollande puis Macron. Quel est l’impact des réformes successives du droit du travail sur votre quotidien et celui des salariés que vous défendez ? Par exemple, y a-t-il des batailles juridiques que vous avez gagnées et qu’il ne serait plus possible de remporter aujourd’hui ?

Oui c’est vrai. L’évolution du droit du travail n’est pas favorable du tout. Ce n’est pas un scoop. Et c’est bien de souligner que ce n’est pas nouveau. Ça ne date pas de Macron. Ça fait des années que le droit du travail est défait. Entre les socialistes et la droite, ça a été une œuvre commune. L’impact que ça a eu c’est que sur le plan prud’homal, le nombre d’affaires a considérablement baissé. Ce n’est pas uniquement l’impact de la modification des règles mais aussi la création de la rupture conventionnelle qui a eu une grosse incidence car elle a été très utilisée. Et comme on a habitué les gens à la précarité, la rupture conventionnelle a fleuri partout.

Sinon l’impact, c’est aussi qu’il faut qu’on prenne les dossiers autrement. La particularité du droit du travail, c’est que c’est une « technique réversible ». C’est une expression de Gérard Lyon-Caen3. Il faut utiliser la réversibilité du droit. Certes, ils nous compliquent sans cesse la tâche mais d’une certaine manière le droit du travail est une course poursuite. Les employeurs récupèrent les institutions du droit du travail faites pour les salariés et nous on se bat contre eux.  C’est une course-poursuite éternelle. Mais on ne s’avouera pas vaincu.

 

Vous dénoncez dans votre livre un langage patronal repris par les tribunaux pour déconstruire les garanties conquises par les luttes sociales, par exemple la « compétitivité » qui sert à légitimer des licenciements économiques ou des accords de chantage à l’emploi ; que pouvez-vous nous dire du développement de ce type d’accords ?

Il n’y en a pas eu tant que ça. En fait ça a été plutôt un échec selon le Ministère du travail. Mais ceux qui sont passés ont fait mal. D’ailleurs avec ces accords, les juges montrent à quel point ils sont dans l’air du temps. C’est un bon exemple. Personne ne sait ce que c’est, la compétitivité. Personne ne sait jusqu’à quel degré de suppression des droits il faut aller pour que les salariés soient compétitifs. Est-ce qu’il faut être au point des salariés chinois qui dorment au dessus de leur atelier ? Est-ce qu’on les trouvera alors compétitifs ou est-ce qu’on ira encore plus loin ? Je ne plaisante pas. On observe un recul constant. Et dans cette affaire, les juges sont allés loin. Ils sont même allés contre la doctrine. De nombreux universitaires ont critiqué ces accords de maintien de l’emploi (AME). Et on sait que la plupart des AME ont été violés. Chez Continental, en 2007, on signe un accord de maintien de l’emploi. Et en 2009 : fermeture du site. Chez Bosch ça a été la même chose. Et bien d’autres encore. Tout le monde sait que ces AME sont une duperie. Mais les magistrats continuent imperturbablement à les valider. Je plaide par exemple contre l’accord de compétitivité Renault. On vient de gagner pour 80 salariés devant un conseil de prud’hommes. Le conseil a dit que l’accord de compétitivité, accord de groupe, était moins favorable que les accords d’entreprise antérieurs. Or, à l’époque, comme c’était avant la loi El Khomri, l’accord de groupe ne prévalait pas sur les accords d’entreprise. Le conseil de prud’hommes a donc dit que cet accord était moins favorable que les accords d’entreprise antérieurs car il supprimait des avantages et ne maintenait pas l’emploi (c’était un accord de maintien de l’emploi qui n’a rien maintenu du tout puisqu’il y a  eu 10 000 emplois supprimés). Cependant, par la suite, la cour d’appel de Douai a dit l’inverse. Donc on va continuer à se bagarrer sauf que maintenant l’enjeu est assez maigre car désormais Renault a passé un nouvel accord de compétitivité de groupe qui va s’imposer. L’enjeu juridique est mince mais il y a un enjeu politique que la CGT veut discuter.

 

Vous concluez votre livre sur l’espoir que « l’accentuation de l’activité des masses, notre capacité à créer une résistance à l’air du temps permettront de briser le cercle vicieux du fétichisme de la marchandise et la reproduction du capitalisme ».  S’agit-il d’une invitation à s’organiser pour changer de système ?

Oui. Car s’il n’y a pas d’organisation, je pense que ça ne peut pas marcher. Il est vrai qu’aujourd’hui, la situation est complexe. Mais, oui vraiment, je pense que sans parti et sans organisation, on ne peut rien faire. Et si les travailleurs ne prennent pas conscience de leur force dès lors qu’ils s’organisent, alors effectivement c’est la victoire de la droite, comme on la voit aujourd’hui.

Ce qu’on observe, nous, au cabinet, de manière générale, c’est que là où il n’y a pas de militants politiques il ne se passe pas grand-chose. Les syndicats les plus solides sont ceux où il y a des militants politiques, que ce soit le PC, le NPA ou LO. De toute façon, sans substrat politique on ne va pas très loin. Ça peut mener au corporatisme. Il faut que les gens puissent voir un peu plus loin. o

  • 1. Plus de 300 personnes se sont rassemblées le 23 mai devant le tribunal de Versailles contre la répression syndicale.
  • 2. En 2010, Ghislaine Joachim-Arnaud, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France pour « provocation et incitation à la haine raciale » contre... les békés !  Il lui était reproché d’avoir repris lors d’un passage à la télévision le slogan scandé durant trente-huit jours par les manifestants du mouvement de février-mars 2009 « La Martinique est à nous, la Martinique ce n’est pas à eux. Une bande de békés voleurs, profiteurs ; nous allons les foutre dehors ». L’histoire de ce procès est racontée dans le livre de Marie-Laure Dufresne-Castets.
  • 3. Le droit du travail, une technique réversible, Dalloz, 1997. Gérard Lyon-Caen (1919-2004), professeur de droit de Paris 1 spécialisé dans le droit social, se prononçait pour un droit du travail fort, protecteur des salariés. En janvier 1951, dans la revue Droit ouvrier, il donnait cette définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent : 1° l’exploitation du travail humain en régime capitaliste ; 2° les instruments de la lutte ouvrière contre cette exploitation ; 3° les résultats de cette lutte, c’est-à-dire les modifications incessantes subies par le régime d’exploitation lui-même. » (« Les fondements historiques et rationnels du droit du travail »).

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