Un service public pour une forêt publique

Une assemblée générale intersyndicale (Solidaires, CGT, Unsa) de l’Office national des forêts (ONF, cf. encadré) a réuni plus de 500 personnes à Arc-en-Barrois, au cœur du futur Parc national de forêts de plaine. Cette mobilisation contre la politique menée par le gouvernement est dans la continuité des luttes qui existent depuis 2002.

Avec 500 forestiers venus de toute la France, le 9 décembre dernier, l’assemblée générale est un succès pour l’intersyndicale. Les personnels de l’ONF réaffirment leur opposition massive à la politique conduite depuis des années par les différents gouvernements. L’AG n’a cependant pas débouché sur un mandat très clair donné aux représentants syndicaux quant à l’attitude à adopter face à cette nouvelle direction. En outre, elle ne réunissait que des fonctionnaires ou assimilés, les syndicats d’ouvriers forestiers (de droit privé) n’ayant pas été 
invités.

Ce rassemblement s’inscrit dans la continuité des luttes menées depuis 2002 contre la réforme voulue par le gouvernement Jospin qui donna lieu à un conflit dur. Elles ont ensuite été relancées en septembre 
2008 quand la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a encore aggravé la situation de l’ONF. L’automne-hiver 2008-2009 a été marqué par deux grandes manifestations (1 500 puis 2 000 personnes), de nombreux blocages de ventes de bois comme des instances paritaires, et de multiples actions pour gripper le fonctionnement de l’établissement. Sans résultat, car le rapport de forces était insuffisant face à une direction maniant la répression (88 plaintes ont été déposées puis retirées contre des manifestants). cette période de mobilisation a au moins permis la prise de conscience de la grande majorité du personnel du sombre avenir préparé à ce service public. Les syndicats restés dans l’intersyndicale (représentant ensemble 70 % des votes des personnels fonctionnaires) boycottent depuis tous les comités techniques paritaires.

Un service public forestier en danger

Les gouvernement successifs ont mis l’ONF sur les rails d’une privatisation qui pourra se doubler d’un démantèlement : suppressions de 1 000 postes de fonctionnaires depuis 2002, désengagement financier de l’État, création de branches à comptabilités séparées et à rentabilité financière recherchée (travaux sylvicoles, bureau d’études), création de filiales privées ou prise de participation, management par objectifs… Au cours de ce processus, l’ONF est censé devenir le bras armé sans scrupule de l’approvisionnement de la filière aval (bois énergie, papeteries, scieries).

Ces évolutions ont des conséquences à la fois sur les personnels et sur la gestion des forêts. Les surcharges de travail, la perte de sens d’un métier autrefois éloigné des exigences financières, la schizophrénie entre l’affichage « développement durable » et la politique mercantile de la direction, entraînent un malaise grandissant qui est allé dans quelques cas trop nombreux jusqu’au suicide.

La gestion des forêts est de plus en plus subordonnée aux impératifs financiers. Cela conduit à des prélèvements croissants notamment dans les forêts domaniales, une prise en compte des « contraintes » environnementales de plus en plus conditionnée par l’absence d’impact économique, et un manque de contrôle grandissant des exploitants acheteurs de bois en forêt publique.

Le prochain contrat État-ONF sera signé en juillet 2011. De forts reculs du service public forestier se préparent encore à y être actés (suppressions de postes, de missions, soumission à la filière aval...). Une mobilisation solide des personnels, convergente avec celle de l’ensemble des services publics et au-delà, sera nécessaire pour que la forêt publique ne soit pas renversée par cette tempête.

Au-delà, une propriété forestière 
et une filière à transformer

La forêt française est un milieu naturel qui a fortement subi l’influence des activités humaines à travers les siècles. Toutes les sociétés ont cherché à utiliser les ressources qu’elle procure, principalement le bois en tant qu’énergie et en tant que matériau (sans compter les champignons!). En dépit de cette anthropisation1, son rôle écologique est encore très important : milieu de vie de nombreuses espèces particulières, protection des sols, régulation des crues, filtration de l’eau… À cela s’ajoute une fonction sociale ou patrimoniale dont le caractère a évolué avec le temps : importance culturelle ou historique, lieu de loisirs, composante capitale des paysages... Ce sont ces trois fonctions (économique, écologique, sociale) que les forestiers de l’ONF essaient de concilier, dans une perspective qui dépasse le plus souvent la vie d’un homme.

Le massif forestier français étant conséquent (25 % du territoire métropolitain), il est amené à jouer un rôle croissant dans la société, notamment par sa production de bois (matériau et énergie renouvelable) et il aiguise les appétits peu soucieux du renouvellement de la ressource. On peut s’inquiéter des intérêts qui vont commander sa gestion quand on voit l’évolution donnée à l’ONF et surtout quand on sait que sa propriété est à 75 % privée.

Le morcellement des propriétés forestières et le sacro-saint respect de la propriété privée posent des problèmes sans fin dans la gestion de cette composante du territoire. Exploiter le bois peut nécessiter de multiples autorisations de passage des riverains. La récolte est ainsi répartie inéquitablement, car accentuée dans les zones les mieux desservies en voirie publique. La continuité du rôle écologique (indispensable pour certaines espèces), comme la protection d’un captage d’eau potable peut être mise à mal par la coupe rase d’une plantation de court terme. Les randonneurs peuvent se voir fermer un chemin traversant une propriété clôturée, et la gestion harmonieuse du paysage est souvent rendue impossible.

Par ailleurs, le cadre de gestion des forêts privées est très souple, voire sans contrôle depuis le démantèlement de l’administration des Eaux et Forêts (1966). La rentabilité financière n’étant pas évidente, vu l’échelle de temps à considérer, celle-ci se fait souvent au mépris de l’environnement.

L’utilisation cohérente, efficace dans toutes ses missions, du massif forestier ne pourra se faire que par une socialisation de la propriété, c’est-à-dire une nationalisation ou une communalisation. Les cadeaux offerts aux propriétaires privés depuis longtemps (cf. encadré) rendent illégitime toute demande d’indemnisation ou de rachat.

La gestion proprement dite de la forêt pose directement la question de la filière qui l’exploite, puisque celle-ci intervient à l’intérieur même des massifs. Cette filière est essentiellement privée. Les professionnels exercent un métier difficile et dangereux, bien loin du code du travail pour beaucoup d’entre eux. Les petites entreprises d’exploitation sont très souvent des sous-traitants entièrement dépendants des gros acheteurs. La course (subventionnée) aux engins les plus lourds et l’exploitation toujours accrue des bûcherons peuvent avoir des conséquences graves, dans les dégâts causés au sol et aux arbres restants.

En outre, la plupart des arbres sont vendus « sur pied », c’est-à-dire non abattus. La tentation de l’acheteur de se servir un supplément dans les arbres voisins est constante, et doit être contrée par un contrôle permanent mais difficile. Une filière publique d’exploitation, en collaboration étroite avec les gestionnaires, permettrait à la fois le prélèvement de la ressource dans les meilleures conditions et le respect de conditions de travail décentes. De même, une filière publique de transformation optimiserait les utilisations du bois tout en répondant directement aux besoins des populations locales.

Bien commun, ressource renouvelable, la forêt met en évidence, concrètement, non seulement la nécessité du maintien d’un service public de gestion, mais aussi celle de son extension, vitale pour la pérennité du patrimoine. Celle-ci ne peut s’envisager sans une remise en cause de la propriété privée, handicap majeur à une utilisation répondant aux besoins de la population. 

Olivier Marcet

1. Modification des paysages par l’activité humaine

L’Office national des forêts

L’ONF est un Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic : comme la SNCF, et auparavant la Poste, EDF…). « Opérateur de l’État », il a en charge la gestion des forêts publiques, qu’elles soient de l’État (domaniales) ou des collectivités. Ces dernières bénéficient des mêmes services (plan de gestion, marquage et surveillance des coupes, programmation des travaux, police de l’environnement...) quelle que soit la « rentabilité » de leur forêt.

Il emploie actuellement environ 6 500 fonctionnaires ou assimilés et 3 500 ouvriers forestiers de droit privé. Il représente de très loin la première structure de gestion forestière en France (4,5 millions d’hectares en métropole), commercialisant 40 % du bois vendu dans le pays.

Son financement est assis sur les revenus des forêts domaniales, une subvention de l’État, ses activités « concurrentielles » et une faible contribution des communes. La part assurée par l’État se réduit inexorablement, alors que la dépendance vis-à-vis des ventes de bois et des activités annexes augmente.

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