Sommet européen - Après le TSCG...

Le sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière à Bruxelles aurait été, si l'on en croit les médias,le théâtre de l’affrontement entre Merkel et Hollande. Hollande serait le champion de la politique de croissance alors que Merkel serait obsédée par la rigueur. Un jeu de rôle qui ne les empêche pas de s’entendre sur le TSCG et la politique d’austérité ou sur une bien timide politique de surveillance des banques.C'est le 12 septembre que la commission européenne a publié son projet d'union bancaire, censée stabiliser le système financier des États membres. Il s'agit d'un mécanisme permettant de recapitaliser un établissement financier en difficulté sans creuser la dette publique du pays dans lequel il se situe.
Le premier pays ciblé par ce projet est l'Espagne. La dette de ce pays explose en effet : alors qu'elle avait fini 2011 à un niveau relativement bas (68,5 % du PIB), elle atteindrait 85,3 % du PIB fin 2012 puis 90,5 % en 2013… Conséquence : en 2013, les prestations chômage baisseraient de 6,3 %, les budgets des ministères seront réduits en moyenne de 8,9 %, celui de l’éducation, de 17,2 %…
Or le gouvernement Rajoy lui-même explique ces chiffres par les aides publiques apportées aux banquiers. En d'autres termes, Rajoy saigne lui-même l'Espagne pour préserver ces derniers au lieu de les exproprier.
En tout cas, l'union bancaire reposerait sur trois piliers : l'octroi de pouvoirs de surveillance des banques à la BCE, la création d'un fonds de résolution des crises et la mise en place d'un mécanisme de garantie des dépôts. Le mécanisme de surveillance est présenté comme indispensable pour que le MES (mécanisme européen de stabilité) puisse recapitaliser directement.
Problème : jusqu'ici l'Allemagne (le plus gros contributeur du MES) était réticente à placer l'ensemble de ses banques sous contrôle même si ce contrôle est par avance complice. Le risque serait en effet de trouver des cadavres dans les placards – le lien entre les politiciens procapitalistes et banquiers est en effet traditionnellement fort en Allemagne…
Un nouvel échec de Paris
La préparation du sommet a été l'occasion de quelques passes d'arme à distance entre Paris et Berlin. Récemment, Ayrault affirmait que « d'ici la fin de l'année 2012, une supervision intégrée des systèmes bancaires de la zone euro, adossée à la BCE, sera mise en place ». Il ne faisait là que défendre les intérêts de l'Espagne, partie prenante de la zone d'influence traditionnelle de la France.
Mais à distance, Merkel répondait que cette supervision serait mise en place progressivement, « sans précipitation »… Il faut savoir que les élections allemandes auront lieu en septembre prochain. L'objectif est donc que d'ici là la contribution allemande au MES ne s'alourdisse pas, ce qui pourrait être le cas si le mécanisme d'union bancaire était mis en application.
Berlin a évidemment remporté la mise. Un cadre juridique pour la supervision bancaire unique serait défini avant le 1erjanvier 2013. Par contre les détails de sa mise en œuvre sont encore à définir, ce qui prendra du temps. Le lancement de l'union bancaire n'aura donc pas lieu au1erjanvier prochain, ainsi que le demandait Paris, mais plutôt fin 2013…
Dans ces conditions, Berlin pouvait se permettre de menues concessions : notamment que les banques allemandes fassent partie de la future union bancaire.
Union budgétaire : alerte !
En marge du sommet, l'Allemagne a réaffirmé ses objectifs une fois le TSCG entré en application.
Schäuble, le ministre des finances allemand, préconise le renforcement des pouvoirs du commissaire européen aux affaires monétaires. Celui-ci pourrait, par exemple, refuser les projets budgétaires nationaux (ce qui n'est pas prévu par le TSCG) « Le commissaire au budget devra être aussi craint que l’est aujourd’hui le commissaire à la concurrence », a-t-il expliqué. L'objectif est de s'assurer du respect de la règle d'or et d'un quasi-équilibre budgétaire par tous les États-membres.
En dernière analyse, une telle politique encourage fermement les États membres à redéfinir leur politique économique en la tournant vers l'exportation au prix d’une politique de dumping social extrêmement violente.
Hollande a déjà donné son accord à ce projet désastreux : « L'union politique, c'est après, c'est l'étape qui suivra l'union budgétaire, bancaire et sociale. » a-t-il expliqué lors de sa récente interview au Monde. L’union politique est surtout un leurre qui laisse entendre que leur Europe aurait un autre avenir que celui de la récession et des tensions.
Pascal Morsu

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