Résolution élections européennes 2009 (adoptée au congrès de fondation du NPA)

Ce texte a été adopté par 481 pour, 69 contre, 43 abstentions et 10 refus de vote. La première partie (jusqu'à "Le congrès fondateur du NPA...") a été votée séparément par 561 pour, 6 contre, 44 abstentions et 13 refus de vote. Auparavant, un vote a eu lieu entre 2 versions de "fin" de la résolution (à partir donc de "Le congrès fondateur du NPA...."). La version 1 a obtenu 467 pour, 94 contre, 52 abstentions et 3 refus de vote. C'est donc celle qui est intégrée à ce texte. La version 2 a obtenu 101 pour, 484 contre, 36 abstentions et 3 refus de vote.

La crise systémique qui frappe aujourd'hui le cœur même de l'économie capitaliste n'a bien sûr pas épargné l'Union Européenne. Du Traité de Rome de 1957 jusqu'au mini-traité européen de 2007 en passant par le Traité de Maastricht, tous les choix politiques ont favorisé la libre circulation des marchandises, des biens, des services et des capitaux. Ils ont été imposés aux peuples par des institutions pour la plupart non élues, la seule soumise au suffrage universel, le Parlement européen, n’ayant quasiment pas de pouvoir de décision.

Ces choix ont contribué à creuser toujours plus, au sein même de l’UE, le fossé des inégalités entre l'immense majorité des salariés et de privés d'emploi toujours plus pauvres d’un côté et d’une poignée d'actionnaires toujours plus riches de l’autre. Toutes les décisions européennes ont construit une forteresse contre les peuples du Sud et organisé la chasse aux immigrés et aux gens du voyage.

Au moment de la crise, et malgré toute l'agitation frénétique de Sarkozy, l'Union Européenne n'a pu parler d'une seule et même voix, car chaque Etat, chaque gouvernement défend les intérêts et privilèges de ses propres banques, de sa propre bourgeoisie. C’est ce qui explique aussi leur incapacité à se défaire des frontières et des Etats nationaux alors même que, poussés par la concurrence des Etats-Unis et des pays d’Asie, ils se sont résolus à abandonner leur monnaie nationale pour l’euro.

Les réponses de chacun des Etats européens convergent cependant : socialisation des pertes et privatisation des profits ; injection de fonds publics pour sauver la finance ; restrictions des moyens pour les services publics ; pression accrue sur les chômeurs et les salariés ; licenciements massifs pour sauvegarder les profits.

L’Union Européenne développe par ailleurs une politique climatique qui ne répond pas aux enjeux de l’heure. Le plan climat-énergie adopté récemment fixe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre inférieurs aux préconisations des scientifiques du GIEC et envisage de délocaliser deux tiers des ses réductions d’émissions dans les pays du Sud.

Nous devons lui opposer une alternative pour la justice sociale… Leur Europe n'est pas la nôtre ! Elle est au service des trusts et de la finance. C’est cette Europe qu’ont rejetée les populations des Pays-Bas et de la France, en 2005, puis de l’Irlande en 2008 en votant majoritairement NON au projet de traité constitutionnel.

1) L'Europe que nous voulons : Une Europe démocratique des travailleurs et des peuples !

Nous proposons « un plan d'urgence pour l'Europe » que nous défendrons dans les luttes et lors des élections de 2009. Nous devons exiger l'abrogation de tous les traités et accords de l'Europe libérale (Lisbonne, Barcelone, accords Schengen).

Une véritable Europe sociale ne pourra voir le jour que par une contre-offensive des travailleurs des deux sexes qui annule toutes les lois et mesures de régression sociale qu’ont imposées, dans tous les pays européens, les patronats et leurs gouvernements.

Il s’agit d’imposer l’interdiction des licenciements et la répartition du travail entre tous, la diminution du temps de travail hebdomadaire, vers les 30 heures, la retraite à 60 ans au plus, une augmentation générale des salaires. Nous voulons un salaire minimum européen qui soit l’équivalent, en terme de pouvoir d’achat des 1500 euros nets que nous revendiquons en France. Il faut une existence de couvertures maladies obligatoires, financées par des crédits publics et non par des assurances privées. Elles permettront à tous l’accès, sans délais à des soins gratuits, de qualité et de proximité. Nous exigeons l’harmonisation vers le haut de droits du travail reconquis, des services publics européens à chaque fois que l'échelle européenne est pertinente : les transports aériens, les chemins de fer, les transports fluviaux, l'énergie, l'eau, les télécommunications, les trusts pharmaceutiques…

Pour réaliser tout cela, il faut prendre sur les profits et que les salariés, la population contrôlent les comptes des entreprises et les mouvements de capitaux, imposent la fermeture des paradis fiscaux et l’instauration de taxes sur le mouvement des capitaux investis dans des opérations financières. L'urgence économique impose que les populations contrôlent également les banques centrales, et en particulier la banque centrale européenne, afin que l'épargne serve à financer des travaux d'utilité sociale (logements, transports collectifs…). Une harmonisation des fiscalités fondées sur des impôts progressifs taxant très fortement les plus riches et sur la suppression des taxes indirectes permettrait à la fois d'arrêter le dumping social et fiscal et d'enclencher une nouvelle logique sociale en rupture avec celle des capitalistes.

Une véritable Europe des peuples signifie pour chaque peuple le droit à sa langue, à sa culture, le droit de choisir ses institutions ; c’est-à-dire, de façon générale, le droit de décider de son destin. Il s’agit aussi de s’opposer au mandat d’arrêt européen, instrument de répression politique aux mains des Etats.

Une véritable Europe écologique, une Europe unie, une Europe des travailleurs permettrait de planifier démocratiquement la production et les échanges avec le souci permanent de préserver la nature et l’environnement. Il faut en finir avec l'agro industrie et la PAC, décider de produire selon les besoins et là où sont ceux des populations afin de réduire les flux de transports de marchandises. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, ils doivent privilégier ceux qui sont les moins polluants (les voies ferrées, fluviales et maritimes).

Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail et pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement sans OGM. Il faut permettre à chacun d'avoir une alimentation saine, tout en protégeant la biodiversité. Il faut exiger de la Commission européenne la publication des « substances à hauts risques » identifiées et demander leur interdiction immédiate. Nous devons encourager la pêche artisanale, moins consommatrice et produisant moins de déchets.

L'eau, bien commun et précieux, doit être gérée publiquement et dans la transparence et accessible à tous.

Il faut sortir du nucléaire et des autres énergies polluantes et pour cela donner des moyens à la recherche d’énergies alternatives à l’échelle de l’Europe.

Une véritable Europe de l'égalité. L'Europe que nous voulons doit affirmer l’égalité absolue entre les hommes et les femmes. Elle doit garantir l'égalité des droits économiques, politiques et civils des femmes et des hommes : en particulier, l'égalité des salaires, le droit à l'avortement et à la contraception. Il faut s'opposer notamment à toute marchandisation du corps des femmes en luttant pour l'abolition de la prostitution.

Cela passe aussi par l'égalité des droits des étrangers et le premier entre tous : le droit du sol ! Nous continuerons à nous battre contre l'Europe forteresse pour la régularisation et le droit d'installation de tous les sans papiers, l'égalité des droits sociaux et politiques. La lutte contre les discriminations, notamment en raison du sexisme, du racisme et de l’homophobie doit devenir une priorité.

Une véritable Europe solidaire. L'Union européenne participe à la domination des pays du Sud de la planète, celles d'une poignée de pays riches contre une majorité de pays pauvres. Nous voulons une politique de désarmement, l'annulation de la dette, une politique de collaboration fraternelle et solidaire avec les peuples des pays du Sud.

Une Europe de la paix exige le retrait de toutes les troupes européennes des guerres menées contre les peuples en Irak ou en Afghanistan, l’arrêt du soutien aux dictatures en Afrique et la rupture avec l’OTAN.

Nous voulons une Europe qui soutienne les droits fondamentaux du peuple palestinien : droit à un état indépendant ayant comme capitale Jérusalem-Est, et le droit au retour des réfugiés. Une Europe qui exige d’Israël le retrait des forces d’occupation des territoires occupés y compris Jérusalem-Est, le démantèlement immédiat de toutes les colonies et du mur et fasse cesser le blocus de Gaza. Une Europe qui applique des sanctions économiques, politiques, culturelles, sportives et suspende l’accord d’association tant qu’Israël se refuse à respecter le droit international. Une Europe qui interdise immédiatement à ses entreprises de travailler pour Israël dans les territoires occupés.

Il faut une Europe qui exige le retrait des troupes au Liban et en Afrique.

Une véritable Europe démocratique. L’intérêt commun ne peut être incarné par des institutions non élues, des exécutifs non mandatés et des experts non contrôlés. Les peuples d’Europe doivent pouvoir décider eux-mêmes, par la mise en place d’une assemblée constituante par laquelle ils établiront leur coopération. Nous y défendrons pour notre part le projet d’une Union socialiste des peuples d’Europe.

2) Pour un regroupement des anticapitalistes à l’échelle européenne

Ces ruptures ne se feront pas sans l'intervention massive des salariés et des peuples. Des luttes coordonnées à l'échelle de l'Europe ont parfois eu lieu, il faut développer des convergences entre nos luttes, tisser ou consolider des liens durables entre les mouvements sociaux, établir des cadres permanents de discussion et d’action avec toutes les forces, dans les autres pays, qui se situent sur le terrain de l’anticapitalisme.

Nous proposerons également à toutes les forces anticapitalistes en Europe, une discussion qui étudie la possibilité d’une apparition commune lors de ces élections.

3) Notre participation aux élections européennes

C’est ce « plan d’urgence pour l’Europe », de rupture avec le capitalisme, que nous voulons défendre, un projet anticapitaliste alternatif aux choix européens réalisés jusqu’à ce jour. Dans ces élections, nous combattrons la politique des patronats et des gouvernements de droite, sociaux-libéraux, ou de coalition gauche-droite qui visent à défendre toujours plus les profits quels qu’en soient les coûts humains et écologiques.

Nous défendrons un programme d’urgence européenne qui vise à construire une Europe sociale c'est-à-dire au service du plus grand nombre.

Nous réaffirmerons notre indépendance par rapport aux partis « sociaux-démocrates » et à leurs alliés parce qu’ils accompagnent ou mettent en œuvre les orientations du patronat : nous n’oublions pas qu’ils ont, aux Sommets de Lisbonne et de Barcelone, décidé d’accentuer les libéralisations des services publics (transports aériens, poste, chemins de fer, installations portuaires…) et d’interdire toute restriction à la libre circulation des capitaux. Nous n’oublions pas que la plupart de leurs directions ont soutenu le projet de traité constitutionnel (TCE) au mépris de l’intérêt des peuples.

Le congrès fondateur du NPA est favorable à un accord durable de toutes les forces qui se réclament de l'anticapitalisme, un accord qui pourrait donner un élan supplémentaire aux mobilisations et aux luttes pour faire payer leur crise au patronat, aux banques et aux gouvernements tant à l'échelle nationale qu'européenne. Tout en encourageant la lutte contre la politique de la droite sarkozyste malgré les démissions de la direction du PS, un tel accord porterait avec plus de force le projet d'une Europe des travailleurs et des peuples. Le NPA entend agir comme force d’unité et est prêt, de façon publique, à en explorer immédiatement et sans exclusive les voies, y compris pour les élections européennes, en particulier avec les forces avec lesquelles nous avons mené campagne aux dernières élections municipales.

Cette unité, nous la souhaitons féconde et utile à une montée des luttes tant sociales, écologiques que politiques. C'est dans cette perspective qu'il convient d'en définir le cadre :

1) Une unité sur un contenu réel qui développe les raisons pour lesquelles nous avons combattu le TCE, qui couvre à la fois les questions sociales et écologiques, tout comme les questions démocratiques. La crise est venue souligner la pertinence de notre combat. L'unité doit porter un projet anticapitaliste au contenu précis en rupture avec le système qui réponde aux besoins de la population.

2) Une unité qui doit se retrouver sur le terrain, dans les luttes sociales et écologiques, contre la casse sociale, contre le démantèlement du droit du travail et des services publics, contre le productivisme, la marchandisation du vivant, pour la sortie du nucléaire. La crise du capitalisme exploiteur et productiviste est une crise de civilisation que la démarche électorale seule ne pourra résoudre.

3) Une unité qui ne soit pas un cartel électoral sans lendemain mais un instrument pour les luttes des travailleurs, et qui ne se limite pas aux élections européennes, mais s'étende aux élections régionales qui suivent de quelques mois à peine, toujours dans l’indépendance vis-à-vis du PS, parti qui, par son programme et sa pratique, s’inscrit dans la gestion du capitalisme et a renoncé à toute transformation sociale.

 

Version 2 (à la place de "Le congrès fondateur du NPA est favorable..." :

La politique antisociale du gouvernement a provoqué un réveil social dans le pays. La profondeur et l'ampleur du mouvement de grève unitaire et de manifestations le 29 janvier 2009, les mobilisations dans la santé, l'éducation nationale et les universités, pour la défense des libertés ou contre les licenciements exigent d'autres mobilisations. Elles appellent des interventions communes de la gauche anticapitaliste et antilibérale en leur faveur, et posent la question du débouché politique nécessaire et permettant de les renforcer et de battre Sarkozy. La déclaration « ce n'est pas aux salariés de payer leur crise », signées par 10 organisations, témoigne que les convergences sont possibles sur des bases en rupture avec le système.

A cette situation nous répondons d'abord par la construction du nouveau Parti comme un outil d'intervention dans les luttes et d'encouragement à celles ci. Mais dans le même temps nous voulons aussi oeuvrer à changer les rapports de force politiques dans la gauche en faisant émerger une alternative portée par les forces anticapitalistes et antilibérales face au PS.

Pour agir en ce sens et dessiner une perspective politique, les élections européennes représentent une opportunité à saisir. Pour infliger un camouflet à la droite, nous proposons donc de travailler à la constitution de listes de large rassemblement, pluraliste, indépendantes du Parti socialiste et appuyées sur des collectifs unitaires dans les quartiers et les entreprises. Elles défendront un plan d'urgence et un programme opposé au capitalisme, pour une Europe sociale, démocratique, écologiste, solidaire et de paix. Dans la continuité du rejet du Traité constitutionnel européen, elles dénonceront le traité de Lisbonne, remettront en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne et la soumission à l'OTAN.

Pour constituer de telles listes, qui créeraient un élan favorable aux luttes, et qui tisseraient des liens avec d'autres organisations à l'échelle européenne, nous nous adressons au Parti de Gauche, au Parti Communiste Français, aux Alternatifs, à la Fédération et à ses diverses composantes, à Lutte ouvrière...

Sans en faire un préalable à un accord sur les élections européennes, nous  sommes également disponibles à engager des discussions concernant les élections ultérieures et sur le caractère durable de notre unité.

 

 

 

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