Rapport Jospin : L’essentiel est préservé

 

Présenté comme un « big bang » institutionnel, le rapport de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique tourne court. Quelques avancées audacieuses –mais qu’en gardera le gouvernement ?– et surtout une ve République inébranlée.Autant le dire, mais on s’en doutait, les 140 pages issues de la commission ne constituent en rien la rupture démocratique qui serait nécessaire afin que celles et ceux d’en bas aient enfin voix au chapitre. Pour autant, la commission ose quelques propositions loin de faire l’unanimité dans le petit monde des politiciens professionnels.
À commencer par l’interdiction du cumul des mandats. Ainsi le rapport propose de rendre impossible le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat local, tout comme il serait interdit d’être parlementaire et d’exercer un mandat local autre que simple (conseiller municipal, général ou régional). Rien qui ne nous émeuve mais du côté de celles et ceux qui ont fait de la politique institutionnelle un métier, ça commence à tousser, y compris à gauche.
Aménagements cosmétiques
Plus intéressant est la proposition d’introduire –enfin– une dose de proportionnelle dans la représentation nationale, et cela sans exigence de seuil. Que l’on se rassure, on ne parle que de 58 députés sur 577… Le système des fameux 500 parrainages serait remplacé par un « parrainage citoyen » de 150 000 personnes : certainement plus constructif en terme de campagne publique que de se lancer sur les routes de France pour voir les maires, mais le seuil proposé –150 000– est relativement élevé. Enfin, une mesure qui fait écho à des affaires récentes, la fin de l’inviolabilité pénale du président de la République, qui pourrait ainsi être poursuivi en cours d’exercice pour des faits accomplis avant son mandat présidentiel.
Pour le reste, pas grand-chose. Les institutions de l’actuelle veRépublique restent donc bien préservées. Pas de remise en cause du rôle réactionnaire du Sénat, une proportionnelle à l’Assemblée nationale plus light que light, un président aux pouvoirs toujours exorbitants, et bien entendu une République 100 % masculine où même la parité est absente, etc.
À gauche, en dehors de la question du cumul des mandats, on n’a pas trouvé grand-chose à redire, y compris parmi celles et ceux qui il y a peu défendaient encore dans les rangs du PS la perspective d’une vierépublique… Jospin, lui, veut croire que ce rapport ne restera pas « lettre morte ». En ce qui nous concerne, c’est ailleurs que nous ferons vivre une vraie démocratie, une « démocratie réelle » selon les mots des Indignés.

Manu Bichindaritz

 

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