PS partout, justice nulle part ?

"Selon que vous serez puissant ou misérable"… La célèbre phrase de La Fontaine semble avoir été écrite pour décrire le fonctionnement des tribunaux de la République. Et c’est pourquoi, au moment où les débats sur la justice ne visent qu’à manipuler l’opinion, il est particulièrement urgent pour le NPA de s’intéresser à cette institution.
Car à chaque fait divers, PS, UMP et Front national se livrent à une compétition médiatique sordide pour tenter de gagner quelques points dans l’opinion. Tous dénoncent une justice présentée comme laxiste et plus soucieuse du sort des criminels que de celui de leurs victimes. De même, il suffit que le Garde des sceaux propose un texte pourtant bien peu ambitieux pour que des polémiques stériles se fassent jour jusqu’au sein même du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur y voit aussitôt prétexte à tenir des discours sécuritaires aux relents clairement racistes, et l’examen du texte est renvoyé à plus tard.
Et tandis que s’installe ainsi durablement un climat délétère dont profite l’extrême droite, les vrais enjeux, notamment sociaux, du débat sont systématiquement occultés. Il semble notamment interdit de s’interroger sur la nature de la justice dans nos sociétés capitalistes. L’institution judiciaire apparaît pourtant aujourd’hui clairement comme le bras armé d’une société partie en guerre contre ses pauvres, fussent-ils mineurs. Ceci est tout particulièrement vrai, bien sûr, de la justice pénale, traditionnellement servile avec les puissants mais de plus en plus implacable avec les faibles ou les militants politiques et syndicaux. À cet égard, l’état des prisons, où croupissent les pauvres et les malades dans des conditions épouvantables, est caricatural. Quant à la justice civile, celle qui règle les litiges entre particuliers, elle est sinistrée par manque de moyens et elle est par ailleurs inaccessible au plus grand nombre en raison du coût de procédure. Et c’est encore trop sans doute, puisque le gouvernement a récemment tenté de réduire le budget destiné à l’aide juridictionnelle, déjà parmi les plus faibles ­d’Europe...
C’est donc un autre système judiciaire qu’il nous faut inventer, dont la finalité et le fonctionnement seront aux antipodes du système actuel. Une justice transparente, gratuite, rendue par le peuple et pour le peuple.
Bruno Toussaint

Promesses d’hier, renoncements d’aujourd’hui
Avec l’élection de Hollande, ceux qui espéraient un changement sur le plan de la justice, voient leurs illusions s’envoler… Les récentes réformes envisagées s’inscrivent dans le cadre d’une véritable justice de classe.
L’avant-projet de loi Taubira a donné lieu à des atermoiements interminables au sein du gouvernement, qui ont amené à un arbitrage au plus haut niveau de l’État.
Le vote de la loi Taubira reporté
Il n’y aura pas d’examen au Parlement de la réforme pénale avant les élections municipales. Le PS renonce ainsi à voir aboutir rapidement des avancées pourtant minimalistes. 
Résultat : les dispositions les plus emblématiques de l’ère Sarkozy, telles que les 
peines plancher, dont l’inefficacité est pourtant largement reconnue, sont maintenues. Et la surpopulation carcérale, qui laisse les détenuEs dans des conditions abominables, n’est pas prête de s’estomper. Tant pis également pour les travailleurs de l’administration pénitentiaire qui connaîtront encore des conditions de travail déplorables pour longtemps. 
Présenté en conseil des ministres mercredi 9 octobre 2013, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines confirme certes la création d’une nouvelle sanction, la « contrainte pénale », mais n’évoque même plus l’abolition de la rétention de sûreté votée sous Sarkozy.
De telles tergiversations donnent du temps à la droite pour surenchérir, et les réactionnaires ne s’en privent pas. Le Figaro en a d’ailleurs profité pour commander un sondage aux questions confuses qui tendait à montrer que les deux tiers des Français s’opposent à la suppression des peines plancher. Sondage immédiatement remis en cause par le site d’information Rue 89.
Réforme de l’aide juridictionnelle
Autre mesure scélérate concoctée par le gouvernement : dans le cadre du projet de loi de finances 2014 est prévue une réforme de l’aide juridictionnelle, allocation prévue pour aider les justiciables les plus démunis à accéder au prétoire par le financement de leur avocat.
La droite n’avait pas osé s’attaquer à une telle mesure, mais l’actuel gouvernement ne se gêne pas pour chercher à faire des économies sur les dos des populations les plus précaires. Il prévoyait ainsi une diminution du budget de l’aide à l’accès au droit de 10 %, soit 32 millions d’euros, alors que le montant de l’aide juridictionnelle n’est pas augmenté depuis des années. Car, bien sûr, les avocats d’affaires n’étaient pas touchés, seuls ceux acceptant d’assister les populations aux faibles ressources étaient concernés. 
Face au tollé général provoqué par un tel projet, et suite à la grève des avocats, le gouvernement a fait machine arrière. Une preuve de plus que la lutte paie, à tous les niveaux ! En tous cas, Taubira a annoncé que le gouvernement allait corriger son erreur et ouvrir enfin une concertation. Il faut rester mobilisé car ce sont les plus démunis qui souffrent de la sous-indemnisation des avocats volontaires et formés qui les assistent.
Réforme des contentieux sociaux
Ce gouvernement a décidément décidé de s’acharner sur les plus précaires. Cette fois, c’est du côté des tribunaux administratifs que ça se passe. Jusqu’alors, la grande majorité des justiciables qui contestent une décision administrative voient leur affaire jugée en collégialité, c’est-à-dire par trois magistrats. À l’audience, un rapporteur public, magistrat lui aussi, expose son opinion sur l’affaire, ce qui permet au justiciable de comprendre dans quel sens son dossier sera vraisemblablement jugé, et il peut alors apporter toutes précisions au prétoire avant le délibéré.
En dépit des protestations des professionnels, le gouvernement a publié un décret le 15 août 2013 pour réformer le système à compter du 1er janvier 2014 à l’encontre des contentieux dits sociaux. Cette réforme n’affecte pas les contribuables les plus riches,ceux qui contestent l’impôt sur les sociétés ou la TVA qui leur sont réclamés, ou le promoteur immobilier qui critique le refus du maire de lui délivrer un permis de construire par exemple. En revanche, le chômeur qui conteste sa radiation par Pôle-Emploi, l’allocataire qui présente un recours contre une décision de la CAF qui lui refuse son APL ou une remise de dettes, verra, lui, son affaire jugée non plus par trois magistrats administratifs mais par un seul. Un juge unique statuera ainsi sur son dossier. Le rapporteur public ne présentera pas de conclusions à l’audience sur l’affaire et il ne sera plus possible de faire appel du jugement rendu. L’Union syndicale des magistrats administratifs a dénoncé ce texte, qui selon elle « instaure une justice à deux vitesses au détriment des justiciables les plus vulnérables et porte un coup à l’image de la justice administrative ».
Voilà trois récentes « réformes » qui renforcent une véritable justice de classe ! Pendant ce temps, aucun moyen n’est donné pour combattre la fraude fiscale, les pôles financiers des juridictions ayant des moyens déplorables… Les réformes actuelles ne visent décidément qu’à protéger les gens d’en haut et réprimer les gens d’en bas.
Thierry Bonhomme

Mineurs : l’éducation, pas la répression
Parler des vraies causes de la délinquance et de la violence sociale serait paraît-il chercher des excuses aux délinquants, et remettre l’éducation et l’insertion comme priorités pour les adolescents, serait de l’angélisme...

Ces principes sont pourtant ceux qui ont dicté l’ordonnance du 2 février 45. Les auteurs n’étaient pas de doux rêveurs mais, issus du Conseil national de la Résistance, ils voyaient la jeunesse comme une promesse d’avenir et non comme un danger.
Depuis plus de dix ans, la primauté de l’éducatif sur le répressif a peu à peu laissé place au tout pénal, multipliant les peines et menant à l’enfermement des enfants dans les quartiers mineurs des maisons d’arrêt ou dans les établissements pénitentiaires spécifiques pour mineurs (EPM). Loin d’être impunis, ils sont les victimes d’une politique répressive de plus en plus dure qui s’abat sur eux et nie les réalités sociales, la paupérisation croissante des familles, la montée des inégalités et des discriminations, l’isolement des quartiers. La souffrance des enfants, témoins et victimes de la violence sociale que subissent leurs parents, est renvoyée à la responsabilité des familles, désignées comme les seules coupables. Des familles qu’il faut inscrire dans des stages parentaux pour leur montrer comment éduquer leurs enfants, pour qu’ils ne viennent pas perturber l’ordre public.
Sous les gouvernements de droite...
Après l’ère Sarkozy et les lois Perben I et Perben II, l’ordonnance de 45, qui garantissait une justice adaptée à l’âge et aux difficultés rencontrées par les mineurs et permettait un accompagnement du temps de l’adolescence et de son évolution, a été peu à peu vidée de son sens.
C’est à cette période que la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décidé de ne plus prendre en charge financièrement les Protections jeunes majeurs (PJM qui permettaient d’accompagner les jeunes suivis jusqu’à 21 ans), laissant ainsi des centaines de jeunes sans aucun soutien face aux difficultés : chômage, logement... Cela participait au désengagement de l’État de ses missions de service public, laissant aux seuls conseils généraux la charge de la protection de l’enfance, avec un transfert des moyens bien inférieur aux besoins.
La Protection judiciaire de la jeunesse qui a succédé à l’Éducation surveillée en 1990 n’a plus de protection que le nom. Par la multiplication des contrôles judiciaires, des mesures de probation calquées sur la justice des majeurs, ce qu’il faut protéger, ce sont de plus en plus les biens et la sécurité d’un système sans scrupules, où les délits financiers restent eux totalement à l’abri des lois.
La justice des mineurs a subi brutalement cette période de restriction budgétaire. Cela s’est traduit par la fermeture de services éducatifs, des personnels déplacés, des services d’insertion réduits au minimum, le recrutement de contractuels sans formation, la création de centres fermés et d’établissements pénitentiaires pour mineurs, ceux-ci en faisant entrer en « collaboration » les personnels et moyens de l’Administration pénitentiaire et ceux de la PJJ. Tout cela illustrent la dérive de la mission éducative vers la vocation répressive, une casse sans précédent...
Et depuis l’arrivée de Hollande ?
La ministre de la Justice Christiane Taubira a promis la disparition des tribunaux correctionnels pour mineurs et des peines plancher, mais la loi ne sera examinée qu’en avril. En attendant, après avoir affirmé que  les centres fermés « n’étaient pas la seule solution », on reparle à nouveau d’en créer deux fois plus... conformément aux promesses du candidat Hollande durant la campagne présidentielle de 2012.
Il faut arrêter le programme de construction des centres fermés. C’est un transfert des moyens de l’éducatif vers les lieux de contention qui ont fait la preuve de leur inefficacité : un effet « cocotte minute » tant la violence y est quotidienne et une antichambre de la prison, alors qu’ils étaient censés être des lieux alternatifs à la détention.
Pour cela, il faut une réelle détermination pour réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif et redonner les moyens budgétaires pour porter un vrai projet pour toute la jeunesse.
Thérèse Guamis et Sonia Casagrande

Tous en prison ?
Selon un récent sondage, 73 % des personnes interrogées disent craindre d’être un jour en prison. Tous ont-ils pour autant le sentiment d’être de dangereux hors-la-loi ? Sûrement pas, mais le sentiment existe que le recours à la prison est si généralisé que nul ne peut être certain de ne jamais y aller !
Il est vrai que 75 % des personnes incarcérées le sont avec des peines inférieures à deux ans pour des délits mineurs, par exemple les vols sans violence ou les outrages aux personnes détentrices de l’autorité. Pour autant, l’idée que la prison est une menace pour tout le monde doit être très largement relativisée : les chiffres montrent que ce sont surtout les plus pauvres qui croupissent en prison (80 % des condamnéEs ont des revenus inférieurs à 800 euros par mois).
Les prisons accueillent aussi 30 % personnes dont l’état de santé est incompatible avec l’incarcération et qui relèvent en réalité de soins médicaux. Par ailleurs, 25 % des détenuEs sont en attente d’être jugés et sont donc en théorie considérés comme innocents.
Toutes ces dérives font qu’aujourd’hui les prisons sont pleines. Et il en est de même des centres de rétention, qui « accueillent » les sans-papiers. Aujourd’hui, à Nîmes et à Mulhouse, des centres sont construits pour recevoir les enfants !
Conditions de vie ?
La surpopulation engendre une promiscuité permanente, qui bafoue la dignité des personnes emprisonnées. Alors que le principe du droit à la cellule individuelle est acté depuis 1975, les détenus s’entassent ainsi à trois ou quatre dans des cellules de 9 m2. Malgré leur interdiction, les fouilles à nu sont toujours appliquées, tandis que prévaut le recours abusif à la cellule disciplinaire surnommée « mitard ». Lorsque les détenus travaillent, ils sont payés au quart du Smic, pour le plus grand profit des patrons qui abusent ainsi d’une main-d’oeuvre captive.
La prison est une zone de non-droit, où les violences sont rarement sanctionnées. Le mal-être y est tel que 2 000 détenus tentent chaque année de se suicider, et 130 y parviennent. Les  personnels pénitentiaires eux-mêmes, en sous-effectif et soumis à la pression de l’encadrement, souffrent de la situation et vont souvent travailler la peur au ventre, tant la prison est devenue un haut lieu d’insécurité.
Sortir de l’engrenage
Les prisons sont pleines et pourtant la délinquance ne diminue pas. Pas étonnant dans la mesure où 70 % des détenuEs récidivent. Un tel taux se comprend aisément. En effet, la privation de liberté et de droits déshumanise les personnes ayant commis des actes de délinquance et ne les aide donc pas à prendre conscience de leurs actes. Elle ne permet pas non plus le travail de réinsertion pourtant indispensable pour des sorties de prison réussies. Quant aux victimes, si la condamnation de l’agresseur à une peine de prison est parfois vécue comme une reconnaissance du tort subi, elle n’a pas de conséquences concrètes en termes de réparation des dommages subis.
De ces constats, il serait facile de tirer la conclusion que le recours à l’emprisonnement est inutile et que d’autres pistes doivent être explorées. Pourtant, le discours dominant est à l’inverse. Plus l’inefficacité de la prison est démontrée, plus le recours systématique à l’emprisonnement est prôné. C’est qu’au fond la classe dirigeante juge que la prison lui est indispensable pour rappeler au peuple qu’il doit respecter l’ordre économique. Un ordre économique dont l’injustice est pourtant à la source de bien des comportements délictueux, qu’ils soient motivés par la nécessité de survivre ou la rage suscitée par des inégalités devenues insupportables.
Inverser la tendance
Des mesures immédiates doivent bien sûr être prises. Il faut notamment supprimer les peines plancher et développer les mesures de substitution à la prison, notamment pour les mineurs et les petits délits. Cela suppose d’embaucher et de former des personnels en nombre suffisant. De même, c’est à l’hôpital, et non en prison, que les malades doivent être soignés, ce qui là aussi suppose des moyens.
À plus long terme, c’est la construction d’une société délivrée des méfaits du capitalisme qui permettra de faire baisser la délinquance liée à la misère. En attendant, la priorité est de punir ceux qui pillent le pays par la grande délinquance financière en les frappant à la caisse. La richesse ainsi récupérée permettra de donner à toutes et tous les moyens d’une existence digne, afin que personne ne soit contraint de recourir à des actes qui mènent aujourd’hui en prison.
Roseline Vachetta

La justice de la Commune de Paris (1871)
La Commune voulait une justice pour tous, démocratisée et humanisée.
Pour que la justice soit accessible à tous, elle a instauré le principe de l’égalité par la gratuité totale de tous les actes de justice. Les huissiers, notaires, et greffiers recevaient un traitement fixe par les pouvoirs publics.
Comme tous les autres fonctionnaires, tous les magistrats devaient être élus et révocables par le peuple. L’élection par les citoyens se faisait sur une liste de personnes aptes au poste.
Les délégués à la justice visitaient quotidiennement les prisons et organisaient la libération de nombreux détenus. Pour empêcher les actes arbitraires, toute arrestation devait être transmise aux délégués de la justice. La garde à vue par la police était limitée à 24 heures.
Enfin, considérées comme les instruments serviles de la domination monarchique, les guillotines furent saisies et brûlées sur les places publiques, provoquant l’enthousiasme populaire. Car « la vie humaine est inviolable et nul ne doit pouvoir y attenter »...

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