NPArguments : Egalité pour les handicapés !

La conception capitaliste du social revient à tirer un maximum de profit par la mise en concurrence des travailleurs des structures pour un coût moindre. La politique du handicap, mise en œuvre actuellement, n’échappe pas à cette règle. Mais il ne faudrait pas croire qu’un gouvernement social-démocrate aurait une autre vision. À travers ces articles et les thèmes abordés, nous démontrons que pour répondre aux besoins sociaux des personnes handicapées, un autre système s’impose.

Le 10 juin 2008, lors de la conférence générale du handicap, Sarkozy veut mettre les personnes handicapées au travail. Mais quel type de travail va-t-on proposer quand on sait que 80 % des personnes handicapées ont un niveau BEP? Des stages et de la précarité pour grossir l’armée des travailleurs pauvres. Le gouvernement, avec l’aide del’Agefiph1, sous prétexte d’insertion professionnelle, desserre les contraintes et multiplie les dérogations pour que les employeurs atteignent plus facilement le quota des 6%: RSA – Sous-traitance EA-ESAT2.

La prétendue revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25%, claironnée de toute part, n’est que de la poudre aux yeux quand on additionne les différentes franchises et taxations liées à l’accès aux soins. La réforme des structures médico-sociales inscrites dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) et le démantèlement de la convention collective 66 va fragiliser autant les travailleurs sociaux que les personnes handicapées (surtout celles qui ont un handicap lourd) accueillies en établissement spécialisé.

De même l’Éducation nationale s’aperçoit qu’elle n’est pas capable d’assurer l’accompagnement scolaire des élèves handicapés et transfère la gestion des auxiliaires de vie scolaire aux associations.

Et quoi de plus révoltant que cette double discrimination d’être femme et handicapée, de tous ces hommes et femmes victimes de guerres de conflits impérialistes qui allongeront la longue liste des dommages collatéraux, de ces sans-papiers qui, fruit de l’exploitation, ont un accident de travail et se retrouvent dans les rues en errance.

Il est temps, il est urgent tous ensemble, personnes handicapées et valides, de construire une autre société.

1. Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

2. Entreprise adaptée - Établissement et Service d'aide par le travail

Des ressources en dessous du seuil de pauvreté

Xavier Darcos et Nadine Morano, ministres chargés de la politique handicap de Sarkozy, viennent d’adresser aux 824 000 bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) un courrier (un million d’euros dont 225 000 de frais d’envois) pour rappeler que Sarkozy s’est engagé à augmenter l’AAH de 25 % sur cinq ans et que les critères d’attribution vont changer en 2010. Le gouvernement ne barguigne pas quand il s’agit de faire de la «com».

La réalité c’est que l’AAH à taux plein (681,63 euros aujourd’hui) atteindra à peine 800 euros en 2012. En retenant le critère de l’«employabilité», le gouvernement vise à faire sortir du dispositif actuel un maximum d’handicapés, les contraindre au travail précaire ou au travail protégé et du coup réduire les budgets qui y sont consacrés (5,8 milliards d’euros en 2009).

Les salariés qui se sont retrouvés handicapés à cause de la dégradation toujours plus brutale des conditions de travail ou victimes de maladies invalidantes, n’ont pas eu droit, eux, à la lettre ministérielle. Peut-être que la misérable augmentation en 2009 des rentes accidents du travail et maladies professionnelles et des pensions d’invalidité ne faisait pas trop «com»?

Pour les handicapés c’est toujours la double peine: le handicap plus la pauvreté.

Femmes handicapées : une double oppression

Les femmes handicapées sont victimes d'une double oppression qu'on retrouve dans tous les domaines de leur vie. Les filles handicapées sont plus souvent orientées vers les établissements spécialisés que les garçons handicapés, ce qui freine leur vie sociale.

Elles ont moins souvent un emploi que les hommes (36 % des hommes handicapés travaillent contre 25 % de femmes handicapées) et lorsqu'elles en ont un, c'est un travail précaire, souvent à temps partiel ; certains employeurs ne voient alors pas l'intérêt de mettre en place les aménagements de poste nécessaires, par conséquent elles sont souvent en souffrance au travail.

D'autre part, le montant de l'AAH étant déterminé par rapport au salaire du conjoint, cela n'arrange rien pour l'indépendance financière des femmes handicapées.

Dans le domaine de la vie privée, la sexualité et le désir de maternité des femmes handicapées sont niés, la plupart des services médicaux et des antennes du Planning familial sont inaccessibles.

On le voit bien, les spécificités liées au handicap doivent être prises en compte dans la lutte plus globale contre l'oppression des femmes.

Le handicap de l'école

Aujourd'hui, même si la scolarisation des enfants en situation de handicap va bon train, il n'en va pas de même avec la qualité de l'enseignement fourni, malgré le dévouement des enseignants.

Pour le ministère de l'Éducation nationale, la qualité de cet enseignement reste secondaire : il faut du chiffre. Ainsi, il claironne des créations de postes d'accompagnants (AVS) mais pour ne pas être obligé de les titulariser comme le veut la loi, le ministère met fin à tous les contrats arrivés au terme de six ans et propose aux associations qui crient au gâchis de compétences de reprendre elles-mêmes ces AVS contre une subvention de l'État. Seulement voilà, la subvention s'avère bien insuffisante au regard des associations signataires pour pouvoir remplir les missions d'accompagnement des enfants handicapés scolarisés dont se désengage l'État.

Dans le même temps, le recrutement par contrats aidés des AVS s'est développé dans les inspections académiques, pour de simples raisons de budget. Les enfants en situation de handicap perdent donc progressivement leur accompagnant formé et parfois spécialisé pour de nouveaux accompagnants non formés et dont le contrat à faible quotité horaire, rémunéré au plus bas, décourage de l'investissement que demande ce type de poste.

Travail protégé: du paternalisme à l’exploitation

La loi du 11 février 2005 a changé la donne dans le secteur du travail protégé de manière purement formelle. L’entreprise adaptée (EA) devient une structure du secteur concurrentiel, tandis que les ESAT (ex : CAT1) restent dans la sphère des structures médico-sociales.

Les EA (ex : atelier protégé) sont soumis à des donneurs d’ordre répondant à des critères de profitabilité, avec toutes les pressions sur les travailleurs que l’on peut connaître dans une entreprise normale. La situation dans les ESAT relève encore plus de l’exploitation: les travailleurs ne sont pas des salariés mais des usagers, certains ESAT travaillent encore 39 heures par semaine, avec une période d’essai de six mois renouvelable, et des droits syndicaux interdits.

Que ces structures soient gérées par des associations ou par des sociétés commerciales, avec un salaire équivalent ou supérieur au Smic, la spécificité du handicap est rarement prise en compte. En revanche, la rentabilité pour les EA et le taux à l’activité pour les ESAT sont bien réels. Et que dire des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) où le travail à la tâche répond à une logique du 19ème siècle...

Il existe une vraie guerre entre les EA et les ESAT mettant en concurrence les travailleurs. Les premières, touchant moins de subventions de l’État, sont obligées de gonfler leur prix. Quant aux seconds, ils peuvent prendre tous les travaux pour une «bouchée de pain».

1. Centre d'aide par le travail

Augmentation du forfait hospitalier

C’est acté. Le forfait hospitalier passe de 18 à 20 euros, va rendre encore plus fragile l’accès aux soins pour les personnes handicapées. Quid des personnes qui ont les ressources les plus faibles? Les 824000 personnes qui touchent l’AAH, montant en-dessous du seuil de pauvreté, n’ont pas droit à la CMU complémentaire. L’allocataire de l’AAH doit ainsi payer le forfait hospitalier les 60 premiers jours d'hospitalisation.

Ce gouvernement néo-libéral multiplie les restrictions : projet de fiscalisation des indemnités d’accident du travail, déremboursement des médicaments, franchises médicales, plafonnement et taxation des transports sanitaires touchent encore plus durement les personnes handicapées.

Voulons-nous de cette politique de la santé, qui au nom de la prétendue préservation du système, abandonne au secteur privé des pans entiers du surcoût sanitaire lié au handicap ? Cela ajoute de l’exclusion à l’exclusion. De l’appareillage au service à la personne, c’est le secteur privé et ses critères qui tirent profit de cette politique en sacrifiant la santé des personnes handicapées. La loi HPST qui vient d’être votée, réorganise les structures médico-sociales et réduit la santé des personnes handicapées à des chiffres, car le premier critère pour l’autorisation de l’enveloppe budgétaire décidée par lesagences régionales de santé (ARS) est l’efficience financière.

Les revendications du NPA

- Respect des quotas dans le public et dans le privé pour satisfaire aux 6 % de l’obligation d’emploi.

- Pas de salaire en dessous de 1500 euros net pour tous les travailleurs du secteur ordinaire ou du secteur protégé.

- Maintien dans l’emploi des salariés du secteur ordinaire se retrouvant en invalidité.

- Non aux restructurations dans les EA et ESAT. Reconnaissance du statut de salariés aux travailleurs des ESAT.

- Pas de revenus à moins de 1500 euros net. Hausse immédiate de 300 euros des minimas sociaux, dont l’AAH, et les pensions d’invalidité.

- Le droit à l'éducation, pas seulement à la scolarisation, la titularisation des accompagnants (AVS) par le ministère de l'Éducation nationale, le maintien et le développement de l’action des Rased1.

- Gratuité de tous les frais de santé et d’appareillage, suppression des franchises médicales. Contre la privatisation du médico-social, pour le rattachement au service public des structures médico-sociales du privé et du privé non lucratif (foyers de vie, centres de rééducation…).

- Pour un service public d’aide à domicile géré au niveau des communes.

- Pour un service public du logement comprenant des appartements adaptés et des appartements thérapeutiques comme alternative aux foyers de vie.

1. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

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