Mobilisation pour sauver l'hôpital

Pour défendre le service public hospitalier, de nouvelles manifestations ont lieu aujourd'hui, jeudi 5 mars.

Des agences régionales de santé (ARS) seront au cœur de toutes les décisions concernant la santé et la Sécu. Elles auront compétence pour les hôpitaux, l’organisation des soins de ville (gérée par les Dass et Drass) et reprendront une partie des prérogatives de la Sécu. Un préfet sanitaire désigné par l’Etat aura un pouvoir décisionnel en ce qui concerne la santé publique, la Sécu, l’action sanitaire et sociale. Il transférera les missions de service public rentables aux cliniques privées à but lucratif, qui pourront bénéficier de fonds publics. Il nommera les directeurs des hôpitaux qui auront des pouvoirs renforcés.

Des managers issus du privé et sous rapport hiérarchique des ARS devront piloter les établissements. Le conseil d’administration, traditionnellement présidé par le maire de la commune où est situé l’hôpital, fera place à un simple conseil de surveillance. Les hôpitaux seront incités à se regrouper au sein de communautés hospitalières de territoires. A terme, il n’y aura plus qu’un seul hôpital par territoire. Les hôpitaux composant ces communautés auront un projet médical commun et des équipes soignantes communes. Des groupements de coopération sanitaire auront pour objet de rassembler les établissements publics et privés. L’hôpital deviendra une entreprise qui aura pour mission de « gérer la santé », considérée comme une marchandise comme une autre.

Les mêmes principes devront s’appliquer à la Sécurité sociale. Par le biais des ARS, le gouvernement prendra en charge les régimes d’assurance maladie et il décidera à court et moyen termes des activités dévolues à la Sécu. Cette étatisation est en rupture avec les principes de la Sécu de 1945, financée par les cotisations c’est-à-dire par une part du salaire mise dans un pot commun, que devaient donc gérer des administrateurs élus par les assurés sociaux. Le projet de loi prévoit que la Sécu n’aura plus aucune maîtrise de la politique de santé. Son rôle se limitera à la mise en œuvre de la politique décidée par les ARS. De nombreux amendements sont soumis au vote du Parlement. S’ils sont retenus, le peu de moyens dont bénéficie la Sécu pour développer l’éducation à la santé et la prévention lui sera retiré, les ARS procéderont à des appels d’offres auprès d’associations et d’opérateurs privés. La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) revendique de participer à la gestion de la Sécu. Elle n’a jamais accepté de ne pas avoir été retenue, en raison de sa collaboration pendant la guerre, pour la prise en charge la couverture santé. Elle tient peut-être sa revanche. Des amendements proposent que la gestion de la Sécu soit partagée avec les institutions de prévoyance (qui se nomment désormais « groupes de protection sociale », tout un programme !), les assurances privées et les mutuelles.

Les nombreux amendements et les débats parlementaires sont révélateurs des objectifs visés. Les ARS pourraient passer des contrats avec des mutuelles, des assurances privées, et les caisses en concurrence « sur le marché » des prestations. Les forfaits sur les actes médicaux et l’hospitalisation, les franchises médicales, les déremboursements ont réduit le champ de couverture de la Sécurité sociale et porté atteinte au droit à la santé. C’est la même logique qui est à l’œuvre dans la loi Bachelot, une logique de destruction de l’hôpital public, une logique de destruction de la Sécu. Après les grèves et les manifestations des hospitaliers du 5 mars et le vote de la loi en première lecture, la mobilisation devra s’amplifier. Trois collectifs nationaux (contre les franchises médicales, services publics, défense des hôpitaux) proposent qu’une manifestation à caractère national pour le retrait de la loi ait lieu fin mars. Le NPA mettra tout en œuvre pour la réalisation et la réussite de cette initiative. L’unité de toutes les organisations syndicales, politiques et associatives, la mobilisation de toute la population peuvent mettre en échec ce gouvernement.

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