Les institutions européennes et la crise

Depuis sa création, l’Europe n’a de cesse de créer des règles permettant d’y appliquer un libéralisme économique débridé. Le nouveau traité européen qui entend faire graver dans les différentes constitutions la fameuse « règle d’or » n’est que la dernière péripétie d’une longue succession d’actes, de pactes, de traités donnant la priorité à la « concurrence libre et non faussée ». Les bourgeoisies européennes ont pris le prétexte de la crise pour tenter de liquider tous les acquis des travailleurs, aboutissant à un véritable recul en matière de droit du travail et de protection sociale. 
Malgré ses annonces de campagne, la politique que François Hollande a commencé à mettre en œuvre garde le cap de faire payer la crise aux peuples européens.

La crise économique mondiale a été l’occasion rêvée pour les bourgeoisies européennes et les institutions à leur service d’avancer dans leur projet fondamental de liquider le modèle social européen.
Le rappel des principales dates de la construction de l’Union européenne montre une avalanche récente de traités et de pactes dans cette intention :
• 1957 - Traité de Rome, création de l’UE à six.
• 1986 - l’Acte unique, création du Grand Marché.
• 1992 - Traité de Maastricht, les fameux critères de convergence : notamment sur les finances publiques, déficit inférieur à 3 % du PIB, dette inférieure à 60 % du PIB.
• 1997 - Pacte de stabilité et de croissance, mise en place de la Procédure de déficit excessif, c’est-à-dire le contrôle par les instances technocratiques européennes du respect des critères de Maastricht. 
• 2007 - Traité de Lisbonne, adopté par vote des parlements nationaux, et qui reprend les principales dispositions du Traité constitutionnel de 2005, refusé par référendum en France et aux Pays-Bas. Son objectif est de rendre irréversible l’orientation libérale de l’UE (par exemple « l’indépendance » de la BCE). 
• Juin 2010 - Pacte de réforme structurelle : chaque pays membre doit proposer un plan de réforme destiné notamment à supprimer les « rigidités du marché du travail ». 
• Mars 2011 - Pacte dit de « l’euro plus », qui poursuit quatre objectifs : stimuler la compétitivité, stimuler l’emploi, contribuer à la stabilité des finances publiques, renforcer la stabilité financière, et pour cela préconise notamment de « rendre le travail plus attractif » et de « réformer les retraites ». 
• Décembre 2011 - Le Pacte de stabilité et de croissance renforcée est un ensemble de cinq règlements et une directive qui ont pour objectif de renforcer et élargir la surveillance et la possibilité de sanctions. Il donne à la Commission des outils de contrôle et de sanction en cas de dépassement du plafonnement des dépenses publiques. Elle peut ainsi imposer à un État de réduire sa dette publique.
Le Pacte de stabilité inaugure un contrôle a priori sur la politique de dépenses publiques, sur le rythme et les mesures politiques prises pour réduire à terme la dette publique. Pour atteindre ces objectifs, il recommande le relèvement de l’âge de la retraite, l’interdiction de certains choix fiscaux, des politiques de contrôle des salaires (norme salariale impérative), une politique favorisant les investissements (maintien des intérêts notionnels par exemple). L’injonction, sur la façon de réduire dette et déficit, porte uniquement sur des perspectives de réductions des dépenses (sauf s’il s’agit de « sauver » les banques) et condamne d’éventuels projets de nouvelles recettes (en particulier s’il s’agissait d’augmentation d’impôts sur les revenus des capitaux). Cela a pris la forme d’une loi européenne, sans débat public. En résumé, l’austérité n’est plus un choix et n’a plus de limite dans le temps, elle devient la règle… On transforme ainsi en loi le transfert grandissant des revenus du travail vers les revenus du capital. 
La façon dont la Commission va mesurer les politiques des États membres pour veiller au respect des traités, se matérialise dans des dispositifs extrêmement détaillés tout au long de l’année, et traduit l’augmentation du pouvoir de contrôle de la Commission européenne sur les budgets nationaux, L’Union européenne vient par là d’ouvrir une nouvelle ère que l’on pourrait qualifier de post-démocratique… 
• Juillet 2012 - Entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité économique (MES). Succédant au Fonds européen de stabilité financière (FESF), le MES est une disposition européenne supplémentaire créée sous la forme d’un accord intergouvernemental en dehors de la structure propre de l’UE, ce qui évite à un certain nombre de pays de devoir passer par la voie référendaire pour faire adopter le MES. 
L’intervention du fonds en faveur d’un État est conditionnée au respect de la « règle d’or » c’est-à-dire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), par lequel les États bénéficiaires se sont engagés à prendre des mesures précises, faute de quoi l’octroi du prêt ou l’intervention sur le marché primaire de la dette (l’achat des titres de dette nouvellement émis) sera refusé : « Le MES peut fournir à un membre […] un soutien à la stabilité, subordonné à une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi. Cette conditionnalité peut prendre la forme, notamment, d’un programme d’ajustement macroéconomique ou de l’obligation de continuer à respecter des conditions d’éligibilité préétablies. » 
Le contrôle du respect des conditions strictes pour qu’un pays puisse bénéficier du Fonds d’aide européen est exercé par le FMI (Fond monétaire international). 
Les conditions de l’intervention du MES ont été clairement formulées par Jean-Claude Trichet (président de la Banque centrale européenne de 2003 à 2011) : « Si un pays n’applique pas suffisamment les accords, alors les autorités européennes doivent pouvoir prendre le pouvoir dans ce pays ». 
Trichet proposait en plus la mise en place d’un ministre européen des Finances ayant un droit de veto sur le budget des États membres… 
• Prévu en 2013- Le Pacte budgétaire européen et la « règle d’or », aussi appelé  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Globalement il durcit les critères de Maastricht, en particulier en abaissant le seuil maximum de déficit budgétaire toléré de 3 % à 0,5 % du PIB. De plus, ce pacte exige des États membres d’inscrire ces nouveaux critères (« règle d’or ») dans leur Constitution au plus tard un an après son entrée en vigueur. 

Les points clés du pacte budgétaire européen 
• « Règle d’or » budgétaire : les pays s’engagent à un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) – d’un niveau maximal de 0,5 % du PIB. Les pays qui affichent une dette en dessous de 60 % du PIB, auront droit à un déficit structurel toléré de 1 %. 
• Correction automatique : chaque État devra lui-même prévoir qu’un « mécanisme de correction soit déclenché automatiquement » en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l’obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps. 
• Inscription dans la Constitution : la règle d’or devra être inscrite « de préférenc» dans la Constitution. À défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu’il ne sera pas remis perpétuellement en cause. L’Allemagne a dû accepter cette concession, car de nombreux pays refusaient de modifier leur Constitution. Malgré cette précaution, l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum sur le sujet. 
• Sanctions de la Cour de justice européenne : la Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la règle d’or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs États (on se « surveille » les uns les autres…) et au bout du compte infliger une amende allant jusqu’à 0,1 % du PIB du pays fautif. 
• Sanctions quasi automatiques pour les déficits jugés excessifs : la limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3 % du PIB. Ce dérapage doit être temporaire. Désormais un pays qui violera cette règle sera exposé à des sanctions. 
• Suppression de l’aide financière pour ceux qui n’adopteraient pas le pacte : les pays qui décideraient de ne pas appliquer ce pacte ne pourront pas bénéficier du Mécanisme européen de stabilité (MES). Le MES et le pacte budgétaire sont intimement liés dans le sens où un pays qui n’aurait pas ratifié le pacte budgétaire ne pourra pas avoir accès aux fonds du MES. 

La justice sociale et la démocratie en danger !
Fin 2011, à propos des orientations de la déclaration gouvernementale, un responsable syndical belge affirma : « Parler de gouvernement de gauche ou de droite n’a plus de sens puisque ce sera avant tout un gouvernement européen, un gouvernement qui sera contraint de faire ce que lui impose l’Europe. » 

L’Union européenne « austéritaire » 
« Austéritaire », voilà bien le néologisme approprié pour qualifier l’orientation générale des décisions politiques européennes face à la crise financière. Tout y est fondé à la fois sur l’austérité budgétaire dans tous les domaines et sur un contournement des dispositifs démocratiques d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne. Par l’inscription dans les Constitutions nationales de l’équilibre obligatoire en matière de déficit budgétaire et de dette publique, les gouvernements européens piétinent la démocratie et décident de se soumettre définitivement aux règles du marché et à l’oligarchie financière. 
En effet, le fait que les parlements nationaux élaborent les lois et votent les budgets nationaux constituent un principe démocratique de base. Avec ce pacte, c’est la Commission européenne qui décidera des orientations budgétaires des États membres. Les élections nationales, permettant aux citoyens de décider d’un programme politique et de la société qu’ils veulent construire, deviennent donc inutiles. 

De Merkozy à Merkollande, de l’austérité à la croissance ? 
La proposition du gouvernement Hollande d’accompagner le pacte budgétaire d’un volet supplémentaire portant sur une politique de relance de la croissance, au contraire d’être saluée comme une avancée significative, doit être dénoncée fermement. 
Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, lui a rapidement emboîté le pas en proposant un nouveau « pacte pour la croissance ». En reprenant le mot d’ordre de la dernière manifestation européenne (« Pour l’emploi et la croissance ») initiée par la Confédération européenne des syndicats (CES), les tenants de cette proposition cherchent à amadouer la colère des peuples face aux politiques. Cependant, dès que l’on creuse un peu de quoi pourrait être fait ce pacte de croissance, le masque tombe assez rapidement. En effet, M. Draghi continue de prôner « la flexibilité du travail et une saine gestion ». Le président de la BCE veut le faire « non pas en relançant la demande européenne, […] mais plutôt par la promotion de réformes structurelles […] censées 
« faciliter entrepreneuriat, l’établissement de nouvelles entreprises et la création d’emplois ». Il ne s’agit donc en rien de desserrer l’étau budgétaire mais de procéder à la mise en place de mesures visant à augmenter la concurrence interne entre travailleurs de l’UE. 
Pour les défenseurs du pacte budgétaire, cet éventuel pacte de croissance ne pourra entraîner aucune dépense supplémentaire pour l’État. Il s’agit au contraire de profiter de la crise pour renforcer les mesures néolibérales : travailler plus longtemps, augmenter l’âge de la retraite, flexibiliser le marché du travail, faciliter le recours au travail à temps partiel et à l’intérim, supprimer les statuts, diminuer les cotisations sociales… 
Tous, nous mesurons déjà l’ampleur de l’austérité imposée aux peuples par les mesures actuelles. Le Portugal, l’Espagne et surtout la Grèce nous donnent un aperçu de ce que produirait une austérité encore accrue… Il ne faut donc pas tomber dans le piège consistant à tolérer la mise en œuvre de politiques d’austérité permanente, en échange de pseudo-plans de relance camouflant très mal des attaques supplémentaires contre les droits des salariés et allocataires sociaux en Europe.


Les enchaînements de la crise internationale

 
Depuis le début de la mondialisation libérale des années 1980, les crises se succèdent : krach boursier mondial de 1987, crise du peso mexicain de 1994, crises boursières en Asie en 1997-1998, puis en Russie en 1999, débâcle économique et financière en Argentine en 2001, crise dite « Internet » en 2001.    
Mais celle qui a commencé en 2007, dans une mondialisation économique et financière généralisée et avec la montée des risques environnementaux, est beaucoup plus profonde… et nous n’en sommes pas sortis !
Schématiquement, les enchaînements sont les suivants :
2006 - Ralentissement du marché immobilier US
2007 - Crise immobilière US 
2008 - Crise financière US 
2008 - Crise financière mondiale
2009 - Crise économique mondiale
La crise prend ensuite un tournant particulier en Europe : 
2010 - Crise des finances publiques en Europe
2011-2012 - Crise de l’ Europe, crise de l’euro.

2007 - Crise immobilière US 

Une particularité de l’économie US, première économie mondiale, est son endettement massif. À cause de la faiblesse des revenus de la majorité des ménages, ceux-ci ont, dans leur ensemble, un taux d’épargne quasi nul (alors qu’il est d’environ 10 % en France): donc ils consomment à crédit et ils investissent à crédit.
Pour que le marché immobilier se développe, il faut que même les ménages modestes puissent acheter des logements. Les banques ont inventé pour eux des prêts hypothécaires particuliers (les subprimes) fondés sur le discours suivant : votre logement va prendre de la valeur, c’est votre garantie, vous serez plus riches et donc vous n’aurez pas de problème pour rembourser le prêt. 
Ceci suppose que le marché immobilier se développe effectivement et que les prix montent. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé : il y a eu surproduction de logements dans une période de stagnation du revenu des ménages, donc mévente et les prix se sont effondrés. 
Des millions de ménages américains ont été expulsés de leur logement qu’ils étaient devenus incapables de rembourser.

 
2008 - Crise financière US 
Les banquiers n’ont bien sûr pas suivi le discours qu’ils tenaient à leurs clients. Par la titrisation, ils ont transféré ces crédits risqués à d’autres opérateurs financiers par les produits financiers dérivés. 
D’où trois niveaux de crise bancaire : crise de confiance (à cause de la titrisation des dettes, plus personne ne sait qui détient des créances douteuses), crise de liquidité (les prêts entre banques, sur le marché monétaire, s’interrompent), crise du crédit (les banques réduisent leurs prêts aux entreprises et aux ménages).
Les organismes de prêts hypothécaires sont mis en quasi-faillite, mais les deux plus importants sont sauvés par le gouvernement. Faillites de grandes banques (Bear Stearns en mars, puis Lehman Brothers en septembre). 
Pour se procurer les liquidités que les banques ne fournissent plus, importantes ventes d’actions, d’où baisse des cours des actions : la crise bancaire devient une crise financière.

2008 - Crise financière mondiale
Avec la mondialisation, les échanges de produits financiers dérivés propagent la crise sous ses trois aspects à l’ensemble 
du monde. 
Les banques centrales (prêteurs en dernier ressort) choisissent bien sûr de sauver le système, c’est-à-dire de baisser les taux d’intérêt de refinancement (Réserve fédérale-Fed : 2 %, BCE : 1 %) au risque d’encourager les spéculateurs à continuer à prendre des risques : « Too big to fail ».
Chute généralisée des actions : au 
2e semestre 2008, tous les indices boursiers perdent environ 50 % de leur valeur (exemple le CAC40).
Les États doivent intervenir directement, contrairement à leur doctrine libérale officielle, par des prêts aux banques en difficulté, et bientôt aussi aux grandes entreprises.   

2009 - Crise économique mondiale
La crise du crédit, le quasi-blocage des crédits à l’économie, transforme la crise financière en crise économique généralisée, qui se propage aussi à tous les pays par la réduction du commerce international (exportations et importations). 
Ralentissement de la croissance mondiale, mais forte baisse pour l’Europe et les États-Unis. En France, le PIB baisse de 2,6 %, du jamais vu depuis 60 ans. 
Explosion du chômage : l’Organisation internationale du travail dénombre 212 millions de chômeurs dans le monde fin 2009. Un taux de chômage proche de 10 % aux États-Unis et en France, de 20 % en Espagne ! 

La crise prend ensuite un tournant particulier en Europe 
L’Europe connaît la situation la plus dégradée, bien que n’étant pas à l’origine de la crise, et doit faire face à la nouvelle hiérarchie mondiale (montée de la Chine et des pays émergents, maintien relatif des EU).
Mais l’Union européenne n’est pas véritablement unifiée. L’euro est géré par la BCE « indépendante ». Il existe 
de fortes disparités entre les États membres et pas de véritable gouvernement économique (pas de fiscalité commune, pas de politique industrielle, pas de Smic européen). En résumé, pas d’État européen.
Les classes dominantes européennes ne sont pas unifiées, chacune veut garder son État pour défendre ses intérêts. Par contre, il existe un accord unanime des bourgeoisies pour imposer aux populations des « réformes », c’est-à-dire des politiques de démantèlement du modèle social européen : privatisations des services publics, casse du droit du travail, chômage et austérité salariale, baisse des dépenses publiques et notamment pour la santé, les retraites et l’éducation.

2010 - Crise des finances publiques en Europe
La crise a fait exploser les critères formels de Maastricht sur les comptes publics (déficit de 3 % du PIB et dette de 60 %) : fin 2009 en France le déficit est à 7,5 % et la dette à 78 %. Car en plus d’emprunter pour financer le déficit, les administrations publiques 
se sont endettées pour fournir des liquidités aux banques et aux entreprises qui ne trouvaient plus de financement. Cet accroissement de la dette a eu deux conséquences. D’une part les pays se sont trouvés à la merci des agences de notation. Et d’autre part les gouvernements ont dramatisé la situation et s’en sont servis pour mettre en place des politiques d’austérité renforcée (Irlande, Portugal, Espagne).
La Grèce (15,6 % de déficit et 127 % de dette fin 2009) a été la cible suivante. Le gouvernement a d’abord été en partie victime des magouilles de la banque Goldman-Sachs qui la conseillait pour la gestion de sa dette tout en spéculant par ailleurs contre les titres publics grecs. Mais la Grèce est membre de la zone euro et, comme dans les pays d’Europe de l’Est, la plupart de ses banques sont des filiales de banques de l’Ouest (Grande-Bretagne, Allemagne, France). Au nom de la défense de l’euro, ce sont ces banques plutôt que la Grèce qui ont été « sauvées » au prix d’un plan gouvernemental d’austérité sans précédent : réduction des dépenses publiques de 30 milliards (baisse des salaires des fonctionnaires, recul de l’âge de la retraite et du calcul des pensions), hausse de la TVA, privatisations, que le représentant du FMI a tenu à saluer !
Profitant du contexte, tous les pays de l’UE ont adopté des plans d’austérité (Espagne, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie), ou aggravés des programmes de « réforme » déjà en cours (sur les retraites en France, par exemple), plans qui ne sont pas coordonnés mais visent tous à faire payer la crise aux populations. 

2011-2012 - Crise de l’ Europe, crise de l’euro
Malgré un plan « d’aide » de 110 milliards en 2009, puis en juillet 2011, et la proposition d’annulation de 20 % de sa dette, la situation de la Grèce, et surtout de la population grecque, continue d’empirer. Les sommets européens se succèdent sans décision ferme et forte. 
Le 21 octobre 2011, nouveau sommet, enfin prise de conscience qu’il faut annuler au moins 50 % de la dette. Mais il est trop tard : la dette grecque est devenue un problème européen risquant de mettre en cause la zone euro et l’euro. Les moyens du FESF passent de 440 à 1 000 milliards, ce qui suffira peut-être pour la Grèce, mais sûrement pas pour l’Espagne.  
La question est devenue clairement politique. La population grecque s’insurge, les IndignéEs manifestent et les gouvernements tombent : Irlande, Portugal, Grèce, Espagne et Italie. Mais la seule réponse des bourgeoisies est partout le renforcement de l’austérité, c’est-à-dire la liquidation du modèle social européen. En décembre 2011 est adopté le Pacte de stabilité et de croissance renforcé» qui durcit le texte du même nom adopté en 1997.
Les élections grecques de juin 2012 montrent d’abord le désaveu des partis de l’austérité et de la corruption Pasok et Nouvelle Démocratie, mais rien n’est réglé le 17 juin avec le retour de la droite au pouvoir.
Après la Grèce, l’Espagne est maintenant en première ligne. Malgré un gouvernement conservateur qui accentue les programmes d’austérité et malgré les 1 000 milliards accordés par la BCE aux banques européennes (notamment espagnoles), plusieurs de ces dernières sont au bord de la faillite et l’une d’elles, Bankia, vient d’être quasiment nationalisée puisqu’elle a subi les plus grosses pertes !
Le dernier sommet européen des 28 et 29 juin, essentiellement consacré aux banques, a pris une décision de principe sur la création d’une union bancaire, avec un mécanisme de surveillance unifié. 
Mais les « marchés financiers » maintiennent la pression.

 

résumé d’un excellent texte de camarades belges disponible sur : http://www.cepag.be/sites/default/files/publications/gouvernance_economique_europeenne_-_40.542_s.pdf
(Photothèque du mouvement social/Galea)

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.