Le Parlement européen... seulement de nom !

Lors de sa constitution (1952-57), la Communauté  économique européenne était conçue comme  une institution purement intergouvernementale. De Gaulle, notamment, veillait à ce qu’aucun pas vers une Europe fédérale ne soit franchi.  On comprendra donc qu’à ce stade, il n’était  pas question de Parlement européen, seule une  Assemblée consultative était prévue.

Au fil des ans et du développement  de la CEE puis de  l’UE, la nécessité de disposer  d’un vernis démocratique  s’est imposée. En 1962, le  Parlement européen est en place,  en 1979, il sera pour la première fois  élu au suffrage universel.  Il n’en demeure pas moins que ce  Parlement est au centre des contradictions  de l’UE. Il n’existe pas plus d’État européen, que de peuple  européen. Merkel, notamment,  ne rate pas la moindre occasion  d’exprimer son rejet d’une Europe  fédérale.

Dès lors, comment imaginer le Parlement  d’un État inexistant? Quelle  légitimité peut-il avoir? Comment,  par exemple, imaginer qu’on puisse  ôter aux parlements nationaux  leurs prérogatives législatives ?  Toute la situation du Parlement  européen est le produit de cette  construction bancale. On remarquera  d’ailleurs l’importance prise  par le trio Barroso-Merkel-Sarkozy/  Hollande dans la gestion de la crise  économique, et l’effacement du  Parlement de Strasbourg.

Seul organe élu au sein de l’UE,  le parlement européen dispose  donc de compétences étroitement  Concernant le domaine économique  et monétaire, on sait que c’est la  chasse gardée de la Banque centrale  européenne « indépendante » (et  opérant hors de tout contrôle des  citoyenNEs de l’UE ou d’un organisme  les représentants).

À propos des traités, c’est encore  plus clair: le Parlement européen  ne peut ni en proposer, ni les ratifier  (ce rôle est dévolu aux parlementsdes États membres), ni les réviser et  encore moins les dénoncer. Ainsi,  le TSCG (le pacte budgétaire auquel  se heurtent quotidiennement les  fonctionnaires) a-t-il été élaboré au niveau des Chefs d’État et de la  Commission européenne. Le Parlement  fut tout au plus sollicité pour  le ratifier – rien de plus... En d’autres  termes, ce Parlement fonctionne  dans le cadre des institutions issues  de Maastricht-Lisbonne et tout a été  prévu pour qu’il ne puisse en sortir.  Toute la conception des institutions  de l’UE est donc faite pour assurer  la prééminence de la Commission  européenne et du Conseil des chefs d’État sur le « Parlement ». Il est  d’ailleurs quasiment impossible  à la Commission de se voir censurée  par le Parlement (il faut une  majorité des 2/3) Dit autrement, la bureaucratie de l’UE (comme de la  BCE) peut opérer à bonne distance  de tout contrôle démocratique un  tant soit peu réel.

L’UE, une construction ultra-libérale  où la démocratie n’est qu’une feuille  de vigne incapable de cacher la  réalité du pouvoir des banques et  des multinationales...

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