Le Capital contre la démocratie

« En rejetant le suffrage universel dont elle s’était jusqu’alors drapée, et dans lequel elle puisait sa toute-puissance, la bourgeoisie avoue sans détours : “Notre victoire s’est maintenue jusqu’ici par la volonté du peuple, il faut l’affermir maintenant contre la volonté du peuple”. » 
Karl Marx, Les luttes de classes en France

Depuis de longues années, les atteintes aux droits démocratiques se sont multipliées en Occident : du Patriot Act aux États-Unis aux LSI, LSQ et LOPPSI en France en passant par une criminalisation toujours accrue du mouvement social, les gouvernements ont exploité la « menace terroriste » pour renforcer le contrôle sur leurs populations et museler la contestation. Ces reculs ne sont en réalité que l’expression la plus visible d’une tendance de fond particulièrement marquée en Europe : le divorce progressif entre économie de marché et démocratie.

Acte I : une Constitution ratifiée malgré les peuples
Le 14 juillet 2004, Jacques Chirac annonce qu’un référendum sera organisé pour l’adoption du projet de traité constitutionnel européen (TCE) : « J’espère que les Français comprendront qu’on leur pose une question essentielle pour leur proche avenir et surtout pour celui de leurs enfants ». Le 29 mai 2005, « les Français » donnent raison à Chirac en rejetant le texte. Ils sont suivis un mois plus tard par les Néerlandais. Pris de panique, les gouvernements européens décident de rédiger un nouveau texte : le traité de Lisbonne, finalisé en 2007. « Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ». Celui qui s’exprime ainsi n’est autre que Valéry Giscard d’Estaing, que l’on ne peut guère soupçonner de sympathies altermondialistes. Cependant, bien qu’il ne soit qu’une version remaniée du TCE, le traité de Lisbonne est présenté comme un simple « traité modificatif ». Pas besoin, dès lors, d’en appeler aux peuples. 
Les enquêtes d’opinion indiquent pourtant que ceux-ci souhaiteraient s’exprimer. Le 18 octobre 2007, le Financial Times publie une étude selon laquelle 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum. Mais il y a des affaires trop sérieuses pour les laisser entre les mains des peuples : à l’exception de l’Irlande, les parlements nationaux se chargeront de la ratification du traité. Les votes desdits parlements sont révélateurs du gouffre qui sépare les populations et leurs « représentants » : dans l’État espagnol, les députés adoptent le traité par 322 voix contre 6 (et 2 abstentions), et les sénateurs par 232 voix contre 6 (et 2 abstentions) ; en Allemagne, le Bundestag (514 pour, 58 contre, 1 abstention) et le Bundesrat (65 pour, 0 contre, 4 abstentions) donnent également leur aval à la ratification du traité ; mention spéciale aux élus italiens qui ont dû susciter bien des jalousies en Corée du Nord : le Sénat a approuvé le traité par 286 voix contre… 0, tandis que la Chambre des députés, tout aussi nuancée, ratifiait le traité par 551 voix contre… 0. Rompez les rangs. 
En France, Nicolas Sarkozy réunit en février 2008 le Congrès (Assemblée + Sénat) pour faire ratifier le traité. Grâce aux courageux élus socialistes qui, en répondant à la convocation de Sarkozy et en ne votant pas contre le texte, offrent l’indispensable légitimité institutionnelle au Congrès pour se prononcer sur le traité, la France emprunte elle aussi le chemin de la négation démocratique. Un certain Jean-Marc Ayrault explique alors : « Nous ne prendrons pas la responsabilité au PS de provoquer une crise en Europe ». Le changement, c’était déjà maintenant. 

Acte II : coup(s) d’État de la finance
Le 1er décembre 2009, les obstacles démocratiques ayant été contournés, le traité de Lisbonne entre en vigueur dans l’UE. 
Les gouvernements européens ont eu l’occasion de démontrer que leurs préoccupations démocratiques ne pèsent guère dans la balance face aux impératifs de la construction de l’Europe du capital. Les conséquences de la crise économique internationale vont amplifier ce phénomène. Leur attitude à l’égard de la Grèce est à ce titre exemplaire : les conditions dans lesquelles les plans d’austérité ont été imposés et leurs conséquences sur le système politique grec sont hautement révélatrices des contradictions grandissantes entre intérêts du capital européen et aspirations élémentaires des populations de l’UE. 
Du printemps 2010 à l’automne 2011, la Grèce est secouée de mobilisations sociales massives : journées de grève générale, occupations… C’est dans ce contexte quasi insurrectionnel que le Premier ministre Papandréou annonce le 31 octobre 2011 la tenue d’un référendum sur les politiques d’austérité. Le lendemain de l’annonce du référendum, les Bourses européennes montrent que profits et consultation des peuples ne font pas bon ménage en tant de crise : -4,19 % à Madrid, -5 % à Francfort, -6,8 % à Milan, -5,38 % à Paris. Les gouvernements de l’UE choisissent leur camp : « Papandréou porte une très lourde responsabilité […]. Les marchés ont besoin de stabilité et de sécurité » (Yves Leterme, Premier ministre belge) ; « La décision grecque de retarder la résolution du Parlement grec ne favorise en rien la croissance économique » (José Blanco, porte-parole du gouvernement espagnol), etc. 
La Troïka va alors contraindre Papandréou à revenir sur sa décision, ce qui le conduit à démissionner. Sans que soient organisées de nouvelles élections, un nouveau gouvernement est formé, dirigé par Loukas Papadémos, ancien vice-président de la Banque centrale européenne (2002-2010) et ex-directeur de la Banque centrale de Grèce (1994-2002). Comme le souligne alors Stathis Kouvelakis, « autant dire qu’avec ce nouveau Premier ministre, ce sont de façon quasiment directe les milieux financiers européens, et secondairement grecs, ainsi que les pays du directoire de l’Union européenne (UE) qui gouvernent le pays, au mépris de tout mandat populaire ». 

Une crise de la gouvernance bourgeoise ?
La troïka obtient ensuite la tête de Silvio Berlusconi, jugé inapte à gérer la crise qui s’approfondit en Italie. Christine Lagarde, directrice générale du FMI, avait prévenu : « nous soumettrons l’Italie de Silvio Berlusconi au test de la réalité ». Il est remplacé par Mario Monti, dont le CV en dit long : ancien membre de la Commission européenne (1995-2004) et ex-consultant chez Goldmann Sachs (2005-2011). Là encore, pas d’élections, bien que Monti ne soit membre d’aucun parti politique. Ce qui ne l’empêche pas d’obtenir le plus large vote de confiance jamais enregistré au Parlement italien, et d’occuper simultanément le poste de président du Conseil et de ministre de l’Économie et des Finances…    
Même si la mobilisation populaire en Italie n’avait pas atteint le niveau grec, la nomination de Monti participe de la même tendance que celle de Papadémos : une prise de contrôle directe, par la finance et son directoire politique, des institutions démocratiques des pays les plus touchés par la crise et les plus instables politiquement. Un court-circuitage des structures institutionnelles de l’État bourgeois par la bourgeoisie elle-même, en somme. Ce qui peut s’apparenter à une crise de gouvernance de la bourgeoisie, qui craint désormais d’en appeler aux peuples lors d’élections ou de référendums qui sont pourtant loin d’être le parangon de la démocratie, est un phénomène structurel : les politiques nécessaires pour sauver le système ont des conséquences si brutales sur les populations qu’il est de plus en plus hasardeux de se risquer à consulter ces dernières. 
La récente séquence des élections grecques s’inscrit dans cette dynamique. La campagne orchestrée au niveau européen contre Syriza, les menaces et les pressions venues de toute l’Europe, sans même parler de la perte de crédibilité des institutions grecques, ont (provisoirement) permis aux partis pro-austérité de former une coalition gouvernementale. Mais la nature même de cette alliance confirme la tendance de fond que nous venons de décrire : une « grande coalition » qui transcende les clivages traditionnels entre les partis bourgeois, réunis par la nécessité de maintenir en place un système à bout de souffle, exprime en réalité une rupture avec les règles élémentaires de l’alternance en démocratie parlementaire et n’est pas viable à moyen terme.  
À l’échelle européenne, deux options se dessinent : sauver les institutions, qui s’autonomiseront de plus en plus des cadres traditionnels d’expression de la démocratie représentative, ou œuvrer à leur remplacement par des structures permettant une « démocratie réelle ». S’il est indispensable de souligner la nature antidémocratique de l’UE, en dénonçant le rôle de la Commission ou l’autonomie de la BCE, ou en revendiquant un référendum sur le pacte de stabilité, il serait vain d’entretenir des illusions sur une possible démocratisation de l’UE. Le contexte de crise renforce en effet les phénomènes de polarisation politique et sape les bases de ces solutions intermédiaires. La bourgeoisie, qui sait que capitalisme ne rime pas nécessairement avec démocratie parlementaire, l’a compris. À la tentation autoritaire qui se développe en Europe, les anticapitalistes doivent opposer, en s’appuyant sur les mobilisations sociales, une politique qui n’hésite pas à poser ouvertement la question du pouvoir et des institutions, dont l’actualité va être de plus en plus brûlante dans les mois et les années à venir.


Julien Salingue

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