La menace du brevet logiciel

Un logiciel libre garantit 4 libertés fondamentales : utiliser le logiciel pour quelque usage que ce soit (liberté 0) ; étudier son fonctionnement et l'adapter à ses propres besoins (liberté 1) ; redistribuer des copies de façon à pouvoir aider son voisin (liberté 2) ; l’améliorer et diffuser ses améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage (liberté 3). Le logiciel « libre » s’oppose au  logiciel « propriétaire » (ou plutôt « privateur ») qui prive les utilisateurs de leurs libertés.

Les logiciels libres représentent un enjeu de société, puisque téléchargeables et gratuits, ils permettent aux populations les moins favorisées de ne pas avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Il est par nature un outil de lutte contre la « fracture numérique ». C’est aussi un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d'un savoir faire technique et de technologies permettant l'accès au savoir. 

De nombreuses menaces pèsent désormais sur le logiciel libre. Depuis plusieurs années, de grandes entreprises poussent le principe du brevet logiciel, sous prétexte de favoriser l'innovation. Pourtant, en interdisant l'accès à une méthode, un brevet logiciel gèle l'innovation au lieu de la stimuler. Contrairement au droit d'auteur qui protège aujourd'hui les créations logicielles, les brevets logiciels sont discriminatoires envers les PME éditrices de logiciels (libres ou propriétaires) qui n'ont pas les moyens de financer les coûts de recherche d'antériorité et de litiges pour protéger leurs logiciels mais aussi pour les commercialiser sans risque. Il existe également une discrimination quant à l'accès à la commande publique, aux services publics et plus généralement aux données publiques. Le choix de formats fermés a pour conséquence de limiter l'accès aux documents aux seuls utilisateurs des logiciels propriétaires qui peuvent les lire, interdisant de fait l'accès à la commande publique aux utilisateurs de logiciels libres.

La loi sur le droit d'auteur (DADVSI, Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a donné lieu à des extensions abusives du droit d'auteur. Sous prétexte que les utilisateurs d'un logiciel libre pourraient le modifier pour réaliser des copies illégales, cette loi exclut ainsi les auteurs de logiciels libres du marché des lecteurs multimédias capables de lire des oeuvres protégées. On constate alors une aggravation de la discrimination à l'accès au marché pour les développeurs de logiciels libres, ainsi qu'une discrimination envers leurs utilisateurs.

Coralie Wawrzyniak

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