La gestation pour autrui : ventre à louer ?

La loi de bioéthique, qui a été adoptée le 15 février, a entraîné beaucoup de débats autour de la Gestation pour autrui (GPA), à gauche comme à droite, dans les partis (par exemple le PS) et les associations (CNDF, Terra Nova, la Confédération syndicale des familles...). Alors même que le principe de la GPA n’a pas été adopté, c’est l’occasion d’un début de réflexion sur ce débat, qui n’a pas encore eu lieu en dehors d’affaires très médiatiques. D’autant qu’il pourrait réapparaître au moment de l’élection présidentielle.

Deux propositions de loi défendant la gestation pour autrui ont été déposées au Sénat par un sénateur UMP et par une sénatrice PS en janvier 2010. Elles se basaient sur l’idée que la gestation pour autrui serait la seule possibilité d’avoir des enfants pour certaines femmes en cas d’infertilité d’origine utérine. Cela ne concernerait donc que les couples hétérosexuels et serait par ailleurs rémunéré.

Le droit de disposer de son corps est plus que jamais d’actualité, les femmes veulent pouvoir décider d’avoir des enfants ou pas. Le libre choix sur ces questions reste complexe, notre société « découvrant » le déni de grossesse et le néonaticide au travers de quelques faits divers largement médiatisés. La grossesse n’est pas un processus qui va de soi.

Le recours aux mères porteuses implique une instrumentalisation du corps des femmes. En donnant pouvoir à un tiers sur la grossesse d’une femme, c’est une menace pour le droit à l’avortement. Par ailleurs, la possibilité d’aliéner son corps par un contrat ouvre la porte à une légalisation de la prostitution.

Un service à la personne comme un autre

Pour ses défenseurs, la GPA est présentée comme un acte altruiste et une nécessité pour régulariser la situation d’enfants nés à l’étranger, par le biais de la GPA, et qui seraient donc dépourvus de statut en France où elle est illégale. Mais en réalité, ces enfants ont bien un état civil, même si leur filiation n’est pas reconnue.

Ce « service » serait dénué de caractère marchand, la motivation principale de la mère porteuse étant le plaisir d’être enceinte. Des femmes seraient volontaires car, pour elles, la grossesse serait un moment de plénitude et de bien-être. Cela revient à taire les autres effets de la grossesse : les modifications physiques, la durée, l’inconfort et les risques que peuvent représenter une grossesse et l’accouchement, qui existent quand même dans 20 % des cas. Enfin, se pose la question de la prise en charge des frais médicaux, de tous les frais liés à la grossesse, du congé maternité, de l’ouverture des droits à la retraite...

Qui paye ?

Aujourd’hui le droit français estime que le corps n’est pas un objet et n’a pas le statut d’une propriété susceptible d’être louée ou vendue, aliénée au sens juridique du terme. Selon le code civil (Art 16-1), « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. »

Mais que ce soit le couple accueillant, la gestatrice (mère porteuse) ou l’État – ce qui resterait à définir – cela implique un rapport marchand d’une manière ou d’une autre car les frais de santé et tout ce qui va autour devront être pris en charge et il s’agit bien là de compensation financière. Donc l’exception française de rapport non marchand n’existerait plus.

En outre, il serait naïf de penser que la GPA n’est pas motivée par une transaction financière. En Inde, par exemple, une gestatrice gagne entre 2500 dollars et 6000 dollars, alors que le salaire mensuel est de 50 dollars1.

Dans les pays qui reconnaissent la GPA, on constate un rapport inégalitaire et d’aliénation entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées.

La marchandisation du corps des femmes serait une des conséquences de cette législation, avec une nouvelle exploitation des femmes pauvres. Loin d’être un progrès, c’est la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation, de la marchandisation généralisée.

Quels droits pour la mère porteuse ?

La rédaction du contrat pourrait également être source de nombreux problèmes. La gestatrice aura-t-elle le droit de changer d’avis ? Que se passera-t-il si finalement elle veut avorter ou garder l’enfant  ? Dans quelle mesure le couple d’intention pourrait-il la surveiller, l’obliger à observer certaines règles de vie concernant son alimentation, contrôler son activité physique, restreindre ses déplacements ? Et surtout que se passerait-il si les relations se dégradaient entre les deux parties ? Comment régler un différend dont l’enjeu est un enfant, quel droit celui-ci aura-t-il ? Sans compter les problèmes qui pourraient émerger du fait du couple lui-même : divorce, séparation, décès de l’un des deux... Et si le couple ne veut plus de cet enfant ? Toutes ces questions se posent dans les pays où les mères porteuses sont légales et entraînent une multitude de conflits de droit aux conséquences souvent dramatiques.

La femme réduite à un réceptacle

Le plus réactionnaire dans cette position pseudo progressiste est que la femme est considérée comme ayant pour rôle principal la procréation et qu’il est donc naturel de demander à une autre de porter l’enfant qu’on ne peut avoir. On peut également imaginer certaines dérives: pour des raisons de confort, de carrière, il serait possible de faire appel à des femmes dont la condition serait de faire des enfants pour d’autres.

Pour encadrer le choix de mères porteuses

Pour les défenseurs des propositions de loi, les mères porteuses devraient être choisies selon des critères sociaux objectifs, psychologiques et non discriminatoires qui sont très vagues. Mais l’un de ces critères interpelle : la gestatrice devrait être déjà mère. Sans aller sur un terrain moral, on peut quand même ce demander quel impact cela aurait sur la fratrie ? En effet, les conséquences d’une telle grossesse pourraient déstabiliser les premiers enfants. De plus dans une société où l’émancipation des femmes est un combat de tous les jours, quelle image de la femme serait donnée ?

Du côté de l’enfant issu de la GPA, peut-on être vraiment sûr qu’il ne sera pas lui aussi « victime » du sentiment d’abandon, ou qu’il ne souffrira pas d’avoir fait l’objet d’une transaction ? On se rend compte, avec le débat actuel sur le droit de connaître le donneur de sperme dans la procréation médicalement assistée, que cette question est loin d’être évidente.

Si ce débat doit être mené, ce n’est certainement pas sur la base d’une fausse compassion.

Réformer l’adoption

Il faudrait plutôt se poser la question de l’adoption qui reste aujourd’hui une démarche difficile, longue et discriminante pour les célibataires et encore plus pour les couples homosexuels. Ainsi, ces derniers sont obligés pour adopter d’utiliser des vides juridiques et il est plus facile pour unE célibataire d’adopter en cachant ses orientations sexuelles. Par ailleurs l’adoption n’est certes pas toujours satisfaisante car les parents adoptants aimeraient avoir l’enfant le plus ressemblant possible, le plus jeune possible et sans problèmes de santé physique ou mentale. Les délais très longs empêchent souvent l’adoption, les parents devenant « trop âgés ». D’autres problèmes liés à l’adoption existent : les liens affectifs, l’identification parents/enfants... La gestation pour autrui légalisée serait donc un moyen de satisfaire un désir d’enfant et de résoudre les problèmes de l’adoption.

Mais les dangers d’une légalisation des mères porteuses dépassent les limites de l’adoption, dont aujourd’hui l’enjeu est d’améliorer les procédures.

La légalisation des mères porteuses entraînerait un recul des droits des femmes, développerait de nouvelles formes d’exploitation et de commercialisation du corps des femmes, notamment des plus défavorisées par les plus riches. Tout en reconnaissant la souffrance de ne pouvoir avoir d’enfant, il faut rappeler qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant » et que ce n’est pas l’ADN qui fait les parents.

Les débats autour de la GPA posent en filigrane plusieurs questions : le désir d’enfant, la parentalité biologique et sociale, l’injonction à la maternité comme norme pour les femmes et les couples, et la notion de droit à disposer de son corps.

Alexandra Kleber et Léa Guichard

1. Voir la brochure du NPA (à paraître) :

La planète chauffe, sortons du capitalisme !

2. Par manque de place, nous ne pouvons détailler, mais nous y reviendrons dans un prochain article.

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.