Gouvernement-Medef : des pactes au Pacs

Après avoir caressé les « pigeons » dans le sens des plumes lors de son déplacement aux USA, Hollande multiplie les courbettes devant les patrons et les « investisseurs » étrangers qui réclament sans cesse de plus grandes facilités pour faire des profits.

« Il n’y a pas de contreparties » (Gattaz)
Le débat autour de prétendues contreparties masque mal la réalité du cadeau de 30 milliards fait au patronat, avec la fin des cotisations patronales allocations familiales et les promesses d’allègements fiscaux. À l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quelle forme prendront les futurs allègements de cotisations. Pour le patron du Medef, « il faut combler l’écart de 116 milliards d’euros qui nous sépare de l’Allemagne et baisser de 60 milliards d’euros les impôts et les charges des entreprises d’ici 2017 ».
Quant aux contreparties, au-delà de corrections de forme, Gattaz est clair : « Il faut arrêter de gérer par la contrainte ». « Les entreprises ne pourront jamais prendre un engagement juridique de résultat dans un environnement instable mondialisé et très concurrentiel. Nos engagements seront donc des engagements de mobilisation, d’objectifs et de moyens… Il faut arrêter ce discours qui est insupportable… Il n’y a pas de contreparties. »

Sauf pour les patrons
Les patrons se félicitent des premières mesures du gouvernement, qui « manifestent une prise de conscience de l’impératif compétitivité ». Mais ils veulent toujours plus. Ils souhaitent voir supprimer la rétroactivité fiscale, rendre obligatoire une étude d’impact avant toute innovation fiscale, et limiter les prérogatives des institutions représentatives du personnel et des syndicats. Ils proposent ainsi de regrouper toutes les institutions représentatives du personnel (IRP : comités d’entreprise, comités d’hygiène sécurité conditions de travail, délégués du personnel), « de réguler leur pouvoir et d’encadrer le recours à l’expertise » et d’« alléger les aspects pénaux du droit du travail », notamment en supprimant le délit d’entrave constitué quand les patrons piétinent les droits des IRP...

Des papiers pour tous ?
Non content de multiplier les cadeaux aux patrons « français », Hollande a tenu faire la cour aux patrons « étrangers » en présidant un « Conseil stratégique de l’attractivité » devant une trentaine de grands patrons étrangers, pesant 850 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Avec le soutien de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq : « la question des contreparties aux baisses de charges accordées aux entreprises est un faux sujet ». Le sujet ? « C’est de faire respirer les entreprises pour qu’elles créent des emplois et investissent ». Avec des propositions : « Les géants des États-Unis ne sont pas des ogres. Nous n’en avons pas peur. Mais il faut respecter le secret fiscal »…. « On a, par exemple, des problèmes de visas. Un homme d’affaires chinois, il lui faut huit semaines pour avoir un visa. Un Russe, il lui faut trois semaines. On peut le faire beaucoup plus rapidement et ne plus parler en semaines mais en journées ».

« Le dialogue social ne peut pas reposer sur des oukases » (Ayrault)
Côté syndicats, c’est de fait la CFDT qui donne le ton sur le fond, et FO qui a pris l’initiative d’une journée de mobilisation le 18 mars. Reprenant leurs arguments, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon avance à reculons : « Ce ne sera pas une journée contre le pacte de responsabilité, mais sur les salaires, l’emploi et le financement de la protection sociale »… car « même FO reconnaît que le pacte est désormais dans le paysage ». Pour lui, la CGT « se rendra à la réunion du 28 février », la première rencontre entre les organisations syndicales représentatives et le patronat dans le cadre du pacte. « On va y aller sur la plateforme commune que nous avons négociée avec la CFDT, l’UNSA et la FSU », qui réclame la conditionnalité des aides. « Comme c’est un pacte pour l’emploi, nous voulons des garanties en termes d’emploi, nous voulons que le Medef affiche ses ambitions »...
Robert Pelletier

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