Engager une rupture démocratique

Pour les différentes mesures que nous proposons puissent être appliquées, la participation et la mobilisation des salariés et de la population sera indispensable. Il faudra en effet se confronter à la fois aux intérêts patronaux, à la politique du gouvernement et aux tentatives de blocage de l'appareil d'Etat représenté par le préfet.

Cette mobilisation sera d'autant plus nécessaire que les pouvoirs et capacités d'action des Régions, déjà limités, risquent de se voir encore réduits par les contre-réformes gouvernementales : suppression de la taxe professionnelle qui constituait leur principale ressource autonome, projet de réforme des collectivités territoriales visant notamment à supprimer la « compétence générale » permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans d'autres domaines que ceux qui leur attribue la loi.

Les cadres technocratiques d'une gestion institutionnelle souvent complexe sont un obstacle évident à l'implication des salariés et des couches populaires. Cette situation, s'ajoutant à l'empilement des compétences entre les différents niveaux des collectivités territoriales (communes, départements, régions), explique pourquoi l'action quotidienne des conseils régionaux intéresse relativement peu les populations.

Dans plusieurs régions, les majorités d'union de la gauche ont mis en place diverses structures consultatives, dites de «démocratie participative». Mais celles-ci sont dépourvues de pouvoir réel et ne jouent qu'un rôle décoratif. Quant au C.E.S.R (Conseil Economique et Social Régional), n'ayant qu'un pouvoir consultatif, il est avant tout une structure de consensus entre patronat, syndicats et associations, plutôt qu'un cadre permettant aux revendications sociales de s'exprimer pleinement. Il faut au contraire éclairer les enjeux des décisions prises au niveau des Régions et développer un pouvoir de contrôle effectif des salariés et de la population, au plus près des dossiers. A cette fin nous proposons :

De placer les services publics régionaux, existants et à créer, ainsi que les actions de service public développées dans le cadre des Régions, sous le contrôle des usagers ainsi que des personnels concernés. 

Par exemple, toute décision concernant l'enseignement secondaire devrait être soumise à l'approbation d'un conseil participatif, constitué dans ce secteur par des représentants élus des parents d'élèves et des lycéens, ainsi que des personnels enseignants et non enseignants, et qui disposerait également de pouvoirs de proposition. De même pour les transports, où un conseil de ce type réunirait des représentants des usagers et des organisations syndicales de salariés, ainsi que pour les autres domaines d'action des Régions.

Que les grands choix, notamment d'investissement, qu'ils relèvent d'ailleurs de décisions du conseil régional ou qu'ils n'en dépendent pas mais affectent la vie de la population dans la région (comme, par exemple, le projet du « Grand Paris » sarkozyste), soient soumis au suffrage populaire, à travers des référendums pouvant être convoqués soit par le conseil régional lui-même, soit à la demande de 5 % des électeurs inscrits. 

En l'absence de mise en oeuvre de ces propositions, nos élus mettront tout en oeuvre pour que la population la plus large s'empare des dossiers, en particulier au travers des associations et des syndicats. Ils s'engagent à communiquer le plus en amont possible aux associations concernées tous les projets de délibération, afin de donner un pouvoir réel d'en infléchir le contenu ou de s'y opposer. Ils dénonceront sans relâche le caractère non public des réunions de la Commission Permanente, où se votent des délibérations importantes ainsi que la totalité des subventions.

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