Communiqué du NPA. Hadopi votée : une loi liberticide déjà dépassée.

Le NPA dénonce fermement le vote par la majorité parlementaire du projet de loi Création et Internet dit « Hadopi ».

Alors que le Parlement européen s'est prononcé à nouveau la semaine dernière à plus de 85% pour l'amendement 138, imposant l'intervention d'un juge pour toute coupure de la connexion à internet d'un usager, le gouvernement Fillon s'entête et d'enferme dans sa logique administrative répressive. Les débats en seconde lecture au Parlement ont mis en exergue le rouleau compresseur législatif, la ministre et le rapporteur se contentant de répondre « défavorable » à toute proposition de correction de la loi, même issue des rangs de la majorité. Cette loi écrite par les lobbies des majors de l'industrie culturelle ne rapportera pourtant pas un centime de plus à la création. De plus, elle sera inefficace car très rapidement contournée par les téléchargeurs. Enfin, le déni de présomption d'innocence qu'elle instaure mènera à la sanction d'innombrables innocents sans aucune possibilité de recours suspensif. Le NPA condamne ce projet d'arrière garde technologique dépassé, absurde et liberticide, et invite tous les acteurs de la culture, de la diffusion et du public à participer aux assises du collectif « Création, public et interent » à la rentrée 2009 et à réfléchir ensemble à de nouveaux modes de rémunération de la culture sur les échanges non-commerciaux.

Le 13 mai 2009.

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