Collectivités : La règle d’or asphyxie les finances locales

Les collectivités locales, c’est notre vie quotidienne : écoles, transports, réseaux d’eau, équipements sportifs et culturels, RSA… La liste est longue et représente 75 % des investissements publics. Depuis 30 ans, l’État a transféré de plus en plus de charges aux échelons locaux avec l’engagement de les compenser à l’euro près. Ça n’a jamais été le cas !
Depuis 2004, les dépenses obligatoires liées au RSA, à l’APA (allocation autonomie) et à la PCH (prestation handicap) ont augmenté de 66 %, mais les compensations de l’État ont stagné. En conséquence : inégalités entre les territoires, selon l’endroit où vous vivez vous n’avez pas accès aux mêmes services ; inégalités dans les impôts, principales ressources des communes, aggravées avec la réforme de la taxe professionnelle ; recours à l’emprunt et aux banques. Ce qui donne le scandale des emprunts toxiques révélant que les banques peuvent fourguer n’importe quel produit financier à une collectivité jusqu’à ce que le système s’effondre, que le gouvernement renfloue les banques mais pas les collectivités locales, qui doivent là aussi se tourner principalement vers nos porte-monnaie…
Certaines ont trouvé un nouveau mode de financement : 44 villes, régions, départements se sont groupés pour lever 610 millions d’euros sur les marchés obligataires, des investisseurs privés, souvent étrangers qui prêtent à 4,30 % (l’État emprunte sur ces marchés à 2,2 %…). Toxiques ? Dette grecque ? mais non, aucun rapport !
Autre solution, demander à l’État de revoir à la hausse ses dotations, mais c’est mal parti : le projet de loi de finances maintient le gel des dotations de l’État aux collectivités locales pour la 3e année et annonce des baisses en 2014 et 2015. Les collectivités locales en difficulté demandent que les péréquations entre communes pauvres et riches augmentent et profitent plus largement aux communes les plus pauvres, des péréquations attribuées selon un système compliqué et incompréhensible par le citoyen soucieux de contrôler d’où vient l’argent et où il va.

Maire courage ?
C’est ce que demande Gatignon. Un an avant sa grève de la faim il expliquait déjà que sa ville était au bord de la faillite, la banque Dexia ayant signalé comme « très probable » que la ligne de trésorerie de 7 millions d’euros ne soit pas reconduite. Un an donc avant « le changement »… qui ne risque pas d’arriver, entre autres à cause d’éluEs de gauche qui comme Gatignon ont soutenu l’adoption du TSCG, le traité d’austérité, qui entraîne la baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux communes dans les prochaines années.
Sa conception de l’action municipale contribue aussi à appauvrir sa commune. C’est l’un des premiers maires à avoir voulu construire une école en PPP (partenariat public-privé), les locaux appartenant alors à une entreprise privée, genre Vinci, qui fait cher payer location et entretien. 

Un service public bancaire
Le gouvernement veut créer une nouvelle banque des collectivités locales, mais la Caisse des dépôts et la Banque postale n’ont toujours pas été autorisées par Bruxelles à le devenir.
Une telle banque ne correspond de toute façon pas à l’urgence de la situation puisqu’elle sera tenue d’appliquer les règles actuelles du secteur bancaire. Ce qu’il faut, c’est un grand service public bancaire sous contrôle de la population, et qui puisse directement emprunter au meilleur taux de 0,75 %, taux auquel la Banque centrale européenne refinance les établissements bancaires (à comparer aux 4,10 % indiqués plus haut).
Isabelle Guichard

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