Allemagne : main dans la main

La surprise n’a pas eu lieu. Une « Grande coalition », réunissant les chrétiens-démocrates et chrétiens-sociaux des deux partis fédérés CDU/CSU et les sociaux-démocrates du SPD, a finalement vu le jour.

Suite aux élections législatives du 22 septembre 2013, les négociations pour la formation d’un gouvernement fédéral en Allemagne avaient commencé à tirer en longueur. Et au bout de deux mois, aucune coalition stable n’avait été formée… Certaines voix avaient alors commencé à s’élever, pour dire que la « Grande coalition » tant annoncée ne verrait finalement pas le jour. À partir de la mi-novembre, ces voix ont commencé à suggérer qu’il fallait s’attendre à – ou exiger – la réouverture de négociations entre CDU/CSU et Verts pour la formation d’une alliance gouvernementale. De telles négociations avaient d’ailleurs eu lieu pendant les deux semaines qui ont suivie les élections fédérales, mais elles avaient été interrompues par les Verts.

Salaire minimum : principe… et réalité
Le 27 novembre, les trois grands partis (SPD, CDU, CSU) ont finalement présenté un « contrat de coalition », un document de 185 pages. À moins que le référendum des adhérents du SPD ne débouche sur un résultat contraire (ce qui est fort improbable), il y aura donc un gouvernement de « Grande coalition » au niveau fédéral qui sera présenté à la mi-décembre par Angela Merkel.
Le contrat du SPD avec la CDU-CSU prévoit pour la première fois en Allemagne la création d’un salaire minimum légal. Celui-ci verra le jour début 2015 et sera d’un montant de 8,50 euros brut par heure (contre 9,43 euros brut en France pour 2013). Mais le document précise que les conventions collectives auront jusqu’au 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité. En attendant, elles peuvent prévoir des salaires inférieurs. Le principe même de la création d’un salaire minimum avait été soutenu dans la dernière période par une fraction importante du patronat… qui commençait à s’inquiéter de la faible consommation sur le marché intérieur.
Le « modèle » économique allemand repose largement sur des exportations dans le monde entier dopées par des salaires parfois très bas (sauf dans les secteurs de pointe). Ce modèle n’est pas du tout remis en cause. Le « contrat de coalition » ne souffle mot ni sur la crise de l’euro ni sur la récente demande de la Commission européenne exigeant de l’Allemagne qu’elle écrase un peu moins ses « partenaires » économiques par sa puissance exportatrice.

Des députés qui devront être disciplinés
Une retraite minimum de 850 euros sera créée, mais seulement à partir de 2017. Le « contrat » garantit qu’une retraite à taux plein peut être prise à partir d’un âge minimum de 63 ans… à condition d’avoir 45 (!) années de cotisation. Sinon il faudra attendre l’âge légal de 67 ans. Pour les couples homosexuels ayant conclu une « eingetragene Lebenspartnerschaft », l’équivalent d’un PACS, le document ne prévoit pas l’ouverture du mariage, mais « une égalité en droits avec les couples mariés »… Sauf pour l’adoption, nulle part mentionnée. 
Pour la première fois en Allemagne, dont le droit à la nationalité reste largement dominé par le droit du sang, le droit du sol ouvre la voie à l’acquisition de la nationalité sans renoncer à la nationalité des parents. La « double nationalité » est enfin reconnue pour la première fois, mais uniquement pour les « enfants nés et ayant grandi en Allemagne ». Un petit pas pour dépoussiérer un droit de nationalité assez anachronique.
Les partenaires SPD, CDU et CSU disposeront de 85 % des mandats au Parlement fédéral. Ainsi, l’opposition n’aura pas les leviers pour demander l’instauration d’une commission parlementaire, même si le contrat prévoit – de façon floue – de « garantir les droits des minorités parlementaires ». Entre eux, les partis de la future coalition ont dû garantir « la discipline de vote » absolue : les députés des différents partis n’auront pas le droit de voter contre le gouvernement. Des dissidences sont annoncées, plutôt dans le rang des sociaux-démocrates. Ceux-ci avaient déjà payé fortement le prix politique de la dernière « Grande coalition » (2005 à 2009), chutant à l’époque de 35 % à 24 %…

Bertold du Ryon

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