justice

Le jeudi 20 juin, le tribunal correctionnel de Nîmes avait à juger six Gilets jaunes pour leur participation à ce mouvement social. Ce véritable acharnement judiciaire vise à réprimer les manifestantEs en les poursuivant pour des motifs le plus souvent sans aucun fondement.

L’année 2011 a commencé avec le vote de la loi Loppsi 2, véritable fourre-tout législatif, sécuritaire et liberticide.
En l'espace de 5 ans, pas moins de 7 lois ont été votées instaurant les peines planchers, contre la récidive, contre les délinquants sexuels.
Onze Indignés de Paris et de villes françaises passeront en procès au TGI de Paris le 31 octobre à 9h à la 29ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
Depuis le 1er octobre, toute personne qui veut saisir la justice devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros, si elle veut que son cas soit étudié par un juge devant les juridictions civiles, administratives, prudhommales, sociales, rurales ou commerciales.
Le procès en appel des 5 condamnés de Villiers-le-Bel s'ouvrira le 4 octobre 2011 au tribunal de Nanterre.
Le NPA se joint au million de personnes qui se sont mobilisées et se mobilisent, au niveau international, pour que Troy Davis ne soit pas exécuté ce soir en Géorgie.
2005 année tragique pour les sans logis hébergés dans des hôtels de fortune, insalubres et hors norme de sécurité. Près de 50 victimes, et, parmi elles, 17 personnes dont 14 enfants ont péri le 26 août dans l'incendie de l'hôtel du boulevard Auriol.
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et son rapport remis en juin dernier, sert de poisson pilote à N. Sarkozy dans le traitement des jeunes ayant affaire à la justice.
Par Pauline TALAGRAND et Christine BERTRAND-NIELSEN

Pages

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.

Souscrire à justice