justice

Les lourdes condamnations prononcées, le 14 octobre, contre les dirigeants indépendantistes catalans marqueront probablement un tournant dans le processus inauguré par le référendum d’autodétermination de 2017.

Jacqueline Sauvage vient d’être condamnée en appel à 10 ans de prison pour avoir tué son mari.
L’aide juridictionnelle est censée permettre aux plus démunis d’accéder à la justice. Pour avoir droit à cette aide, le niveau de revenus doit être très faible. Quant aux avocats, ils sont rémunérés par l’État à des niveaux le plus souvent dérisoires.
Le NPA soutient l'inspectrice du travail de Tefal, assignée en correctionnelle par la direction de l'entreprise.
2005-2015. C’est long dix ans. D’autant plus quand c’est pour aboutir à un jugement des plus injustes, dans le procès de ces deux policiers poursuivis pour la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois.
Présentée hier à l’Assemblée Nationale par Manuel Valls, La loi sur le renseignement, censée lutter contre le terrorisme, supprime une bonne partie de nos droits.
Alors que le parquet avait fait appel de la décision de relaxe du tribunal de Paris, Alain Pojolat est relaxé.
Chaque année, des milliers d’adolescents fuyant seuls leur pays, sans aide parentale ni soutien financier, arrivent en France. La loi, qui les regroupe sous le label « mineurs isolés étrangers » (MIE), prévoit leur prise en charge par l’État : logement, santé, éducation, etc.
Un enfant de 8 ans convoqué avec son père devant la police pour des propos qualifiés « d'apologie de terrorisme » à Nice; cette nouvelle doit résonner comme un signal d'alerte de l'état de décomposition dans lequel la politique de « guerre contre le terrorisme » de Valls-Hollande est en train d'e
Plus d’une centaine d’actes islamophobes recensés durant le mois de janvier, le double de celui de l’année dernière, des ivrognes, des personnes souffrants de troubles psychiatriques, condamnés à de la prison ferme pour avoir blasphémé contre l’union nationale.

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