droit du travail

Nous sommes décidément loin des débuts du quinquennat, quand tout semblait réussir au jeune prodige de l’Élysée et sa frénésie réformatrice.

Une nouvelle directive sur le détachement est en négociation à Bruxelles. Manuel Valls demande à la Commission européenne d’harmoniser par le haut les cotisations sociales versées sur les salaires des travailleurs détachés et menace de ne plus appliquer les directives européennes.
Le récent droit d’opposition majoritaire de trois syndicats (CGT, FO et SUD) à l’accord sur le travail dominical et nocturne de la célèbre enseigne de distribution culturelle, signé lui par la CFDT, la CFTC et la CGC, fait à nouveau couler beaucoup d’encre.
Le 13 juillet 2016, le député-maire Les Républicains de Fumel, Jean-Louis Costes, poursuivi pour diffamation par la CGT et le NPA, a été relaxé par le tribunal d’Agen.
Marche arrière pour le ministre de l’Économie : le Conseil constitutionnel, saisi par la ville de Paris, a annulé le 24 juin dernier la disposition de la loi Macron conférant au préfet – et non au maire – le soin de déterminer les douze dimanches annuels maximum d’ouverture des commerces de d
Après l’échec de la négociation d’un premier accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette, la CFTC et la CGC de l’entreprise ont finalement apposé leur paraphe en catimini sur un accord revu à la marge le 20 mai dernier.
Adoptée en force suite à l’emploi du 49-3 en août 2015, la loi Macron ressemble à une aimable répétition de la loi El Khomri.
Au 12e jour de grève générale illimitée pour « l’égalité réelle et la justice » démarrée au lendemain des deux journées de grève contre la loi travail des 30 et 31 mars, pas un seul média n’en parle en France métropolitaine, pas une ligne, pas une seconde.
À la faveur de la crise économique, les classes dirigeantes européennes mènent une offensive coordonnée contre les réglementations du travail. La loi El Khomri du gouvernement Valls reprend la recette déjà utilisée dans de nombreux pays d’Europe.
La loi El Khomri regorge de mesures pro-patronales : deux exemples avec le CPA et la création d’un droit à renseignement en droit du travail pour les patrons.

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