droit du travail

Le 17 juillet, la Cour de cassation a validé sans réserves le plafonnement des indemnités allouées par les tribunaux aux salariés victimes de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Entretien. Nous avons rencontré Enaut Aramendi du syndicat LAB (Langile abertzaleen batzordeak), syndicat des travailleurEs du Pays basque. Implantation, actions, rapport au syndicalisme français, l’échange a été riche...
Retentissants procès collectifs en Californie et au Massachusetts, procès-verbal dressé par l’Urssaf contre la même société cette année, multiples révoltes contre son modèle économique à Montréal, Londres, Djakarta, taxis parisiens fondant un éphémère Taxi Debout pour protester contre son emp
Contrairement à des stéréotypes véhiculés par le patronat aussi bien que par une partie du mouvement ouvrier, le code du travail n’est pas tout bénef’ pour les travailleurs.
Une nouvelle directive sur le détachement est en négociation à Bruxelles. Manuel Valls demande à la Commission européenne d’harmoniser par le haut les cotisations sociales versées sur les salaires des travailleurs détachés et menace de ne plus appliquer les directives européennes.
Le récent droit d’opposition majoritaire de trois syndicats (CGT, FO et SUD) à l’accord sur le travail dominical et nocturne de la célèbre enseigne de distribution culturelle, signé lui par la CFDT, la CFTC et la CGC, fait à nouveau couler beaucoup d’encre.
Le 13 juillet 2016, le député-maire Les Républicains de Fumel, Jean-Louis Costes, poursuivi pour diffamation par la CGT et le NPA, a été relaxé par le tribunal d’Agen.
Marche arrière pour le ministre de l’Économie : le Conseil constitutionnel, saisi par la ville de Paris, a annulé le 24 juin dernier la disposition de la loi Macron conférant au préfet – et non au maire – le soin de déterminer les douze dimanches annuels maximum d’ouverture des commerces de d
Après l’échec de la négociation d’un premier accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette, la CFTC et la CGC de l’entreprise ont finalement apposé leur paraphe en catimini sur un accord revu à la marge le 20 mai dernier.
Adoptée en force suite à l’emploi du 49-3 en août 2015, la loi Macron ressemble à une aimable répétition de la loi El Khomri.

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