droit du travail

Dans un rapport paru le 11 février, la DARES (direction du ministère du Travail chargée des études et de la statistique) a pointé le nombre particulièrement élevé de ruptures conventionnelles conclues en 2018 : 437 700, soit une hausse de 3,9 % par rapport à l’année précédente. 

Jusqu’à présent, le code du travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Voilà que ça change...
Ministre du Travail, François Rebsamen propose de geler le déclenchement des seuils sociaux pour les 3 ans à venir au motif que ces derniers constitueraient « un frein à l’embauche ». Soit pas moins que la disparition de fait des institutions représentatives du personnel…
Après les déclarations gouvernementales de ces dernières semaines favorables à l’extension du travail dominical, les forces en présence continuent à avancer leurs pions dans la perspective de l’adoption, à l’automne prochain, d’une nouvelle loi sur le sujet.
Le 10 avril dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats d’une demande en référé-suspension du décret autorisant le travail dominical dans le bricolage, a rejeté cette demande.
Vendredi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail de nuit.
Le 12 février dernier, le Conseil d’État, saisi par les Fédérations CGT, FO, SUD et UNSA du commerce, a suspendu le décret autorisant le travail dominical dans la bricolage.
Encore un cadeau pour les patrons... Le 31 décembre (!) est paru un décret autorisant, au plus tard jusqu’au 1er juillet 2015, les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.
Lundi 9 décembre, les ministres du travail des membres de l’Union européenne ont abouti à un accord sur  les salariés « détachés », accord qui ne changera pas grand-chose à une situation fondamentalement favorable aux patrons.
Sous prétexte d’aller vers une « société qui s’adapte en gardant ses valeurs », le gouvernement s’appuyant sur le rapport Bailly, entérine et aggrave les possibilités d’ouverture des magasins le dimanche. Des ouvertures, aujourd’hui illégales ou dérogatoires, sont autorisées jusqu’en 2015.

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