droit du travail

Le 17 juillet, la Cour de cassation a validé sans réserves le plafonnement des indemnités allouées par les tribunaux aux salariés victimes de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Article tiré du site terrainsdelutte.ouvaton.org : A la suite du premier article consacré à la question du droit de grève en Allemagne, Terrains de Luttes publie un
Rien n’est trop beau pour les patrons : Manuel Valls, non content d’avoir annoncé le report du compte pénibilité, a déclaré, dans Les Échos du 1er juillet dernier, à l’intention des partenaires dits sociaux : « Je vais aussi leur demander d’engager des discussions sur les simplifications poss
Jusqu’à présent, le code du travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Voilà que ça change...
Ministre du Travail, François Rebsamen propose de geler le déclenchement des seuils sociaux pour les 3 ans à venir au motif que ces derniers constitueraient « un frein à l’embauche ». Soit pas moins que la disparition de fait des institutions représentatives du personnel…
Après les déclarations gouvernementales de ces dernières semaines favorables à l’extension du travail dominical, les forces en présence continuent à avancer leurs pions dans la perspective de l’adoption, à l’automne prochain, d’une nouvelle loi sur le sujet.
Le 10 avril dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats d’une demande en référé-suspension du décret autorisant le travail dominical dans le bricolage, a rejeté cette demande.
Vendredi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail de nuit.
Le 12 février dernier, le Conseil d’État, saisi par les Fédérations CGT, FO, SUD et UNSA du commerce, a suspendu le décret autorisant le travail dominical dans la bricolage.
Encore un cadeau pour les patrons... Le 31 décembre (!) est paru un décret autorisant, au plus tard jusqu’au 1er juillet 2015, les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.

Pages

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.

Souscrire à droit du travail