Vers la fin de l’impôt progressif sur le revenu ?

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Économie
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Depuis son élection, Hollande n’a pas seulement renié ses promesses en matière d’impôts. Il a également repris à son compte le projet de la droite. Les dernières annonces le montrent une fois de plus...

La principale annonce fiscale faite par Hollande lors de sa dernière conférence de presse a été la baisse de l’impôt sur les revenus qui devrait toucher en 2016 8 millions de foyers. Cette annonce très électorale est sans aucun doute populaire, mais la baisse de l’impôt sur le revenu est loin d’être une mesure vers plus d’égalité et en faveur des classes populaires. Elle met surtout à mal la progressivité de l’impôt, les seuls gagnants étant encore et toujours les plus riches.

Toujours plus injuste...

L’impôt sur le revenu est en principe le plus juste des impôts car il est progressif, c’est-à-dire que son taux progresse avec le revenu par un système de tranches. Il se différencie ainsi d’un impôt proportionnel où le taux serait le même quel que soit le niveau du revenu. Alors que les libéraux de tout poil l’ont dans le viseur depuis des années, il est en France l’un des plus faibles de l’OCDE, ne représentant qu’à peine 3 % du PIB, et désormais il ne fournit qu’environ 18 % des recettes publiques. En comparaison, la TVA, pesant plus lourdement sur les ménages modestes, représente en France la moitié des recettes !

En pratique, l’impôt sur le revenu devient de moins en moins juste car cela fait plus de trente ans que sa progressivité a été fortement réduite par les gouvernements de droite comme de gauche, avec la diminution régulière du nombre de tranches et du taux supérieur. Sans parler des nombreuses exonérations et abattements en tout genre, d’abord sur les revenus du capital, profitant avant tout aux plus hauts revenus.

Contrairement à ce qu’on a voulu nous faire croire, la suppression de la première tranche l’année dernière était loin d’être une mesure en faveur des plus pauvres. Ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (50 % des ménages) n’en ont bien entendu pas bénéficié (ce qui ne veut pas dire qu’ils ne payent pas d’impôts – voir ci-contre « Le mythe des non-imposables ») et par ailleurs, les ménages les plus aisés voient une partie de leurs revenus imposés au titre de la première tranche. Au final, comme toutes les réformes qui ont déjà été faites (il est vrai plutôt par la droite), cela réduit encore plus la progressivité de l’impôt sur le revenu, son poids dans les recettes fiscales, et donc la capacité de redistribution nécessaire pour la majorité de la population. Et derrière ce cache-sexe de la suppression de tranche, tout le monde a oublié qu’en 2014, la TVA avait augmenté...

… en faveur des riches

Hollande met bel et bien en place par touches successives une réforme fiscale (très loin de ses beaux discours de candidat) qui n’a qu’une logique : en finir avec l’impôt progressif sur les revenus. Les études ne cessent de le prouver : proportionnellement, les plus riches y échappent largement grâce aux exonérations, niches fiscales, quotient familial... Mais pour les plus acharnés des opposants à une fiscalité redistributive, cela reste insuffisant. Et de prôner l’impôt à taux unique (« flat tax » anglais) qui, dans l’Union européenne, a été mis en place en Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Estonie, Lettonie et Slovaquie.

La mise en place de la retenue à la source peut s’inscrire dans cette évolution : sans doute, pour simplifier le système, on diminuera encore plus les tranches d’imposition. De même que « l’intégration » de la CSG et de l’impôt sur le revenu dont la perspective a été évoquée par Hollande lors de sa conférence de presse. L’impôt progressif disparaîtrait donc en faveur d’un impôt à taux unique, imposant les milliardaires au même taux que les smicards.

La fin de la progressivité de l’impôt, la montée en puissance de la fiscalité indirecte, voilà la réforme fiscale de Hollande. En un mot, en fiscalité comme sur les autres sujets, Hollande et son gouvernement mènent une politique de droite, libérale, désormais totalement assumée. C’est ce qui transparaît du coup de chapeau rétrospectif que Hollande vient de donner à la politique fiscale inégalitaire conduite par son prédécesseur.

Et vive la TVA !

On sait en effet que François Hollande s’est confié à une journaliste du Monde, Françoise Fressoz, pour un livre récemment publié (Le stage est fini, Albin Michel). Et lors de cet entretien, le chef de l’État a estimé qu’il avait été « trop loin » en supprimant au début de son quinquennat la hausse de TVA projetée par Nicolas Sarkozy. Et, à la journaliste qui lui demande s’il recommencerait, si c’était à refaire, de lui répondre : « Je ne serais pas allé aussi loin, j’aurais gardé l’augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu’il nous avait laissé », a concédé le chef de l’État.

« J’aurais gardé l’augmentation de la TVA »… Il suffit de se replonger dans le contexte de la campagne présidentielle pour mesurer le cynisme de François Hollande.

Sandra Demarcq

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