Prisons : Lui, président de la République...

Le candidat Hollande avait promis un développement important des politiques alternatives à l’incarcération... Quatre années plus tard, les députés sont appelés à voter un plan pluriannuel de financement de nouvelles places de prison... Retour sur le durcissement des politiques d’enfermement durant ce quinquennat.

Le candidat Hollande l’avait promis : « je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats, j’interdirai l’intervention du gouvernement dans les dossiers individuels, je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), je reviendrai sur les peines planchers contraires au principe de l’individualisation des peines ». Il allait, lui aussi, réformer la justice des mineurs. Il évoquait aussi la création de « sécurité de proximité » et celle immédiate de 1 000 postes pour la police et la justice. En matière d’enfermement, il voulait la suppression de la rétention de sûreté et la fin de la surpopulation carcérale : « les prisons seront conformes à nos principes de dignité ». Cela passerait, disait-il, par l’augmentation et la diversité des peines alternatives à l’enfermement... Sauf pour les mineurs puisque le nombre de centres éducatifs fermés devait doubler.

À la fin se son quinquennat, il aura fait exactement l’inverse de la juste préconisation de Victor Hugo : « ouvrez des écoles et vous fermerez des prisons » !

Taubira : pas d’avancée sur l’emprisonnement

Ce que l’histoire retiendra du bilan de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, c’est la loi sur le mariage pour tous votée le 18 mai 2013 dans un climat haineux d’occupation durable de la rue par l’extrême droite, les catholiques intégristes et une partie de la droite. Mais de la réforme constitutionnelle pour conforter l’indépendance du parquet à celle du CSM, en passant par la refonte de la justice des mineurs, rien n’a été réalisé. Pire les peines de prison ont été plus souvent prononcées et pour une durée plus longue. La suppression des peines planchers pour les récidivistes s’est accompagnée « pour équilibrer », disait la ministre, de la restriction des peines d’aménagement. Sous la pression des syndicats de policiers et de la droite, le gouvernement résista longtemps, cette suppression ne fut votée qu’à l’été 2014... après les élections municipales !

Les attentats, la « guerre contre le terrorisme », l’état d’urgence, ont été le prétexte à l’adoption d’une série de lois liberticides qui ont augmenté les pouvoirs de la coercition administrative : multiplication des gardes à vue, privation préventive de liberté avant les manifestations, assignations à résidence, ­durcissement des peines.

Le summum est sans doute le maintien de la rétention de sûreté. Celle-ci permet, sans nouveau jugement, et sans limite dans le temps, de garder en centres médicaux sociaux judiciaires fermés des personnes qui ont purgé leur peine ou/et des personnes malades mentales en raison de leur « dangerosité ». La contrôleuse des lieux d’enfermement a depuis longtemps demandé leur fermeture car ils sont contraires à l’esprit du droit français. Un ­espace fermé de non-droit...

Urvoas : un durcissement de la détention et la perspective de nouvelles prisons

Alors que la quantité de crimes commis est stable depuis 1980, la surpopulation carcérale a atteint des sommets cette année. Ainsi en juillet, dans les maisons d’arrêt, les prisons où sont les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines, le taux d’occupation atteignait 142 %, 1 874 personnes dormaient sur des matelas jetés par terre chaque nuit.

La loi de 1875 qui oblige l’administration à offrir la possibilité de cellules individuelles devrait être appliquée à partir de 2022... non pas en vidant les prisons de toutes les personnes qui n’ont rien à y faire mais en créant de nouvelles prisons ! Ainsi, Jean-Jacques Urvoas s’apprête à faire voter par les députés un budget pluriannuel afin de créer environ 15 000 places avant 2025. Par ailleurs, la loi de juillet 2016 renforce le renseignement pénitentiaire, légalise les unités dédiées aux détenus radicalisés, et durcit leurs conditions de vie, avec la multiplication des fouilles intégrales par exemple. L’installation de caméras dans les cellules est rendue possible.

Qui va en prison ?

Le taux d’occupation des prisons augmente avec celui de la misère. Le durcissement des sanctions et des peines d’emprisonnement pour certains actes de « petite délinquance », comme les outrages à agents de la force publique et vols, gonflent les effectifs de prisonniers. L’emprisonnement en préventive a par ailleurs augmenté de 11,5 % en 2015.

L’État français, plusieurs fois condamné par la Cour européenne des droits de l’homme préfère ainsi payer chaque année des centaines de millions d’euros pour le non-respect de la dignité humaine plutôt que de vider les prisons. C’est qu’elles lui sont bien utiles d’abord pour « parquer » les plus pauvres d’entre nous ainsi que pour « mater » nos révoltes...

Roseline Vachetta

 

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