Amende forfaitaire pour usage de drogues : une posture de fermeté qui ne résout aucun problème

Après une période d’expérimentation dans quelques villes, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogue, incluse dans la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, a été étendue à l’ensemble du territoire. Cette amende vise plus particulièrement l’usage de cannabis.

Selon Castex, qui a choisi Nice, la ville d’Estrosi, pour annoncer la généralisation de la mesure, il s’agit « d’appliquer une sanction sans délai » à la consommation de cannabis et de lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers ». Concrètement, unE usagerE contrôléE avec moins de 100 g de cannabis ou 10 g de cocaïne s’expose à une amende de 200 euros, minorée à 150 euros s’il paye dans les 15 jours et majorée à 450 euros au-delà de 45 jours.

La Macronie maintient la doctrine française de « guerre à la drogue »

À rebours de nombreux États dans le monde, la France maintient donc une politique uniquement répressive basée sur une vison moralisatrice qui s’incarne dans la loi de 1970, dont le seul intitulé de « loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic » est en soi tout un programme.

À grand renfort « d’opérations anti-drogue » soigneusement mises en scène et relayées par les médias mainstream, comme la descente de Darmanin dans un quartier populaire d’Ivry le 19 août dernier, le gouvernement prétend lutter contre la ­consommation et les trafics.

Comme le font fort justement remarquer dans un communiqué associations d’usagers et acteurs du champ des addictions, « le nombre d’amendes prononcées entre 2007 et 2012 pour usage de stupéfiants a été multiplié par deux, sans avoir le moindre effet sur le niveau de consommation en France ni sur l’ampleur de la circulation des produits. »1 Autrement dit : ce n’est pas une amende qui va faire s’arrêter de consommer les cinq millions d’usagerEs de cannabis réguliers ou occasionnels, sans parler des usagerEs d’autres produits.

Stigmatisation des quartiers et politique du chiffre

Darmanin a beau déclarer que l’amende s’appliquera aussi bien à Créteil que dans le 16e arrondissement, dans les faits, comme pour les contrôles d’identité, les consommateurEs ciblés sont d’abord les personnes raciséEs et les habitantEs des quartiers populaires. La spirale répressive n’est donc pas près de s’arrêter. Elle n’est pas sans conséquence pour celles et ceux qui en sont victimes, et qui sont en premier lieu issus des classes populaires. Pour mémoire, environ 18 % des personnes condamnées à de la prison ferme, ce qui représentait 8 004 détenus au 1er avril 2020, et un taux équivalent de prévenus également incarcérés, le sont pour Infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), un taux très stable depuis de nombreuses années2.
Enfin, la mise en place de l’amende forfaitaire répond à la politique du chiffre qui guide l’intervention des forces de police. Les amendes permettront de présenter des bilans statistiques pouvant faire croire à ceux qui le voudront bien que le « problème de la drogue » est bien pris en compte par le pouvoir, sans aucune conséquence positive réelle, ni pour les usagerEs ni pour les habitantEs des quartiers qui subissent les conséquences du trafic.

Pour une véritable politique des drogues

Au moment de la présidentielle de 2017, Macron avait soulevé des espoirs dans le milieu des professionnels du champ de l’addiction. Certains pensaient que son profil lib-lib (pro business et libéral en matière de mœurs) allait lui permettre de prendre des positions courageuses sur le sujet de la consommation de substances psychoactives. La déception a été grande, la droitisation de la Macronie s’est traduite dans ce domaine comme dans les autres par une remise au goût du jour de la méthode Sarkozy : politique répressive contre les usagerEs et stigmatisation des quartiers populaires « gangrenés par les trafics ».

Sur le terrain, l’ouverture d’une deuxième salle de consommation à moindre risque (improprement appelées « salles de shoot ») se fait toujours attendre en région parisienne, tandis que les projets similaires dans les grandes villes de région sont bloqués.

Castaner et aujourd’hui Darmanin déploient la même politique d’invisibilisation pour les usagerEs de drogue que celle utilisée contre les réfugiéEs : démantèlement des scènes ouvertes, Porte de la Chapelle avec la désormais célèbre Colline du crack et récemment auRER Rosa-Parks, et harcèlement pour éviter la réinstallation des usagerEs de crack dans l’espace public.
Une politique publique digne de ce nom impliquerait l’abrogation immédiate de la loi de 1970 et surtout le passage d’un traitement sécuritaire à une vision sociale et sanitaire de la question des usages de substances psycho­actives, associant dépénalisation de l’usage, réduction des risques et prévention. Ce n’est pas le chemin suivi par ce gouvernement, réactionnaire et inconséquent dans ce domaine comme dans les autres.

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