Trois propositions pour les collectivités locales

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Services publics
arguments

La campagne présidentielle sera l’occasion pour Philippe Poutou et le NPA de développer une critique radicale des politiques que la droite et le PS ont mises en place dans les collectivités territoriales et d’expliquer leurs propositions.

En rupture avec les politiques autoritaires et austéritaires qui ont frappé depuis 20 ans les collectivités locales, nous présentons trois propositions fondamentales.

Construire une véritable démocratie de proximité

Cela passe tout d’abord par l’abrogation des lois antidémocratiques de pseudo-décentralisation prises par Chevènement, Raffarin puis Hollande. Contre l’autoritarisme de l’État, il faut garantir le droit des populations à définir le cadre institutionnel dans lequel elles souhaitent évoluer. Cela suppose d’en finir avec l’intercommunalité forcée, en laissant libres les populations de créer ou non leurs propres structures de coopération intercommunale. Cela implique aussi de revenir sur la cartographie des régions que Valls et Hollande ont dessinée sur un bureau de l’Élysée, en laissant les populations définir elles-mêmes leur région de rattachement. Cela suppose enfin de restaurer « la clause de compétence générale », autrement dit la possibilité pour les populations locales de définir les axes de leurs politiques sans que l’État ne restreigne autoritairement leur champ de compétences.

Bien évidemment, la démocratisation des collectivités territoriales passe par la mise en place de la proportionnelle intégrale et de l’élection directe des éluEs dans les organismes de coopération intercommunale. Pour que toutes et tous puissent être représentés, il faut aussi mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers que nous proposons d’instaurer pour toutes les élections. La nécessaire démocratisation des institutions locales doit aussi passer par la création de nouveaux outils permettant de s’assurer que la population ne soit pas dépossédée de son pouvoir (budgets participatifs, référendum d’initiative populaire, révocabilité des éluEs, etc.). Elle implique enfin de déprofessionnaliser les éluEs, avec la mise en place du mandat unique et le refus de tout cumul dans le temps (pas plus de deux mandats consécutifs).

Prendre sur les profits pour donner aux collectivités les moyens de leur fonctionnement

Il est nécessaire de revenir sur les cadeaux fiscaux aux plus riches dont les collectivités territoriales ont fait les frais. Les gouvernements de droite et du PS ont non seulement financé leurs scandaleux cadeaux au patronat par des coupes massives dans les budgets des collectivités, mais ont aussi démantelé la taxe professionnelle, ce qui a entraîné de considérables pertes de recettes que les collectivités ont dû compenser en augmentant les impôts des ménages. Il faut donc rétablir les dotations de l’État à leur juste niveau, en les indexant sur la réalité des charges déléguées aux collectivités locales, ce qui ne pourra évidemment être financé qu’en revenant sur les cadeaux fiscaux au patronat. Plus généralement, il faut transférer la pression fiscale des ménages sur les entreprises, en restaurant une nouvelle taxe professionnelle sur les entreprises, en premier lieu sur les plus importantes d’entre elles.

Bien évidemment, il est aussi nécessaire d’en finir avec les inégalités territoriales, ce qui suppose de mettre en œuvre une véritable péréquation dans l’attribution des moyens, en donnant beaucoup plus à ceux qui ont beaucoup moins. Il faut aussi en finir avec les politiques de métropolisation qui sont de véritables machines à créer des inégalités territoriales. Enfin, il est nécessaire d’alléger l’endettement des collectivités, en supprimant les dettes illégitimes, mais aussi en mettant fin à l’impunité des banques qui ont roulé les collectivités en leur refourguant des emprunts toxiques.

Restaurer et développer les services publics de proximité

Ne disposant plus des moyens d’investir, les collectivités territoriales sont aujourd’hui amenées à déléguer leurs services publics à de grands groupes privés, mais aussi à s’engager dans des partenariats public-privé (PPP). Ces politiques permettent aujourd’hui aux capitalistes de piller les collectivités territoriales : il n’est ainsi pas rare qu’un stade ou une piscine construits en PPP coûtent à la collectivité le double de son prix réel ou encore que de grands groupes comme Vinci ou Veolia puissent s’assurer des profits de 20 % sur l’exploitation des services des eaux, des parkings, des bus ou des cantines. Il faut mettre fin à ce pillage généralisé, en interdisant les PPP et les délégations de service public à de grands groupes capitalistes.

Enfin, nous nous attacherons à utiliser les ressources nouvelles offertes par la restauration d’une véritable fiscalité sur les profits du patronat pour développer et étendre les services publics de proximité. Nous proposons tout d’abord la création d’un service public national de la petite enfance, afin que toutes les familles puissent bénéficier gratuitement d’une solution publique de garde de leurs enfants. Nous proposons aussi d’assurer la gratuité des moyens de transport de proximité, ce qui concerne aussi bien les services de transports communaux que les réseaux de cars ou les TER régionaux.

Laurent Ripart

(ancien conseiller municipal de Chambéry – 73)

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