Les Finances publiques dans le viseur

Même si à cette heure, il est sans doute trop tôt pour avoir des certitudes sur les axes précis des attaques, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’échappera pas à l’avenir noir que prévoit le gouvernement. Ce sera, au total, encore et toujours moins d’agentEs et moins de missions, et donc la disparition programmée d’un service public de proximité.

Lors du dernier Comité technique de réseau, le Directeur général des finances publiques a indiqué que certaines pistes de réflexion étaient ouvertes avec le ministère dans le cadre de CAP 22. Tous les sujets semblent désormais sur la table. La discussion semble être là aussi sans tabou et la DGFiP peut donc être saccagée. Le recouvrement, les accueils, la gestion des agentEs, le contrôle fiscal, le recrutement : tout est ouvert. Tellement ouvert que le DG a affirmé que la DGFiP était arrivée à la fin d’un cycle. Les choses peuvent donc aller très loin. Sans oublier les 1 600 nouvelles suppressions d’emplois au niveau national, suite au vote de la loi de finances 2018 qui mettent à mal les missions et dégradent encore plus les conditions de travail des agentEs des finances publiques. 

Depuis 2002, ce sont plus de 30 000 emplois à temps plein qui ont été supprimés. Cette réduction du personnel a un fort impact sur l’efficacité des missions. Alors que la lutte contre la fraude fiscale devrait être prioritaire (pour rappel, la fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année, majoritairement le fait des entreprises et des contribuables fortunés), on a seulement contrôlé ces derniers temps quelque 50 000 entreprises par an... sur un total de 4,8 millions d’entreprises soumises à la TVA, c’est-à-dire à peine 1 %. Et désormais ces dernières auront le droit à l’erreur… c’est dire que le contrôle fiscal est jugé d’importance !

Un service de moins en moins public

Avant même le rapport de CAP 22, les abandons et la privatisation de missions sont d’ores et déjà à l’œuvre au sein de la DGFiP. En effet, un appel d’offres a été lancé pour l’assistance téléphonique du prélèvement à la source. Alors que les usagerEs peuvent avoir gratuitement les informations souhaitées en venant aux centres des finances publiques ou par téléphone, Bercy a donc décidé que ce service serait désormais payant… C’est également le cas pour le transport du courrier interne des Finances publiques à Paris qui, à partir d’avril 2018, sera privatisé alors que cette mission était jusqu’alors assurée par des agents de la DGFiP. 

Sans oublier la fermeture de nombreuses trésoreries, suite logique d’un démantèlement planifié. Depuis 2009, environ 400 trésoreries de proximité ont ainsi fermé, obligeant des milliers de contribuables à faire des kilomètres en plus lorsqu’ils ont besoin d’un conseil, d’un renseignement ou qu’ils n’ont pas accès à internet. Car si la dématérialisation est vantée par le gouvernement comme « la » modernisation de la DGFiP, la réalité sur le terrain est bien plus complexe : les populations maîtrisant moins bien la langue française, ou en difficultés financières, ont besoin d’un accueil personnifié. S’engager sur le « tout dématérialisé », c’est réduire l’accès au service public à une partie des contribuables. 

Les suppressions d’emplois, la généralisation de la dématérialisation, les fermetures et fusions de trésoreries fragilisent le service public et l’éloignent des usagers, en particulier dans les zones rurales. C’est bien l’égalité d’accès au service public qui est remise en cause. Mais de cela, le gouvernement se contrefiche !

Correspondante

 

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