Roms : “l’alternance politique n’a pas su offrir de solution plus apaisée pour régler la question des bidonvilles.”

Entretien. Alors que les agressions anti-Roms ne cessent de se multiplier, Manon Fillonneau, chargée de mission Droits de l’homme pour le European Roma Rights Centre, a bien voulu répondre à nos questions.

Pour commencer par les statistiques, y-a-t-il une évolution sensible entre 2013 et 2014 ?
Les chiffres des évacuations collectés par la Ligue des droits de l’Homme et le European Roma Rights Centre de 2014 sont légèrement inférieurs à ceux de 2013 (13 500 en 2014 contre environ 19 000 en 2013), mais restent absolu­ment insupportables et inacceptables. Cela représente près de 80 % de la population vivant dans des bidonvilles.
L’analyse régionale des chiffres démontre un traitement inégal des bidonvilles sur le territoire : certaines régions expulsent massivement les personnes vivant dans des bidonvilles tandis que d’autres offrent un climat plus apaisé. Ceci suggère un véritable harcèlement perpétré par les autorités dans des régions comme l’Île-de-France ou Rhône-Alpes, et une inégalité de traitement à travers le pays.
Les conséquences de ces évacuations sont naturellement dramatiques pour les personnes vivant dans ces lieux de vie. Elles entraînent des ruptures dans la scolarisation, l’accès aux soins, le suivi social, l’accès à l’emploi. Elles sont un obstacle à toute possibilité d’intégration réelle.

Qui, et sous quel motifs, demande les évacuations ?
Une évacuation est toujours demandée au nom du droit de propriété, qui est un droit constitutionnel. Malheureusement, les juges sont encore réticents à appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui exige qu’un examen de proportionnalité soit effectué entre ce droit de propriété et les autres droits fondamentaux qui sont en concurrence : le droit à une vie privée et familiale normale, le droit à la dignité, etc.
En règle générale, ce sont les propriétaires des terrains ou des immeubles abandonnés qui assignent les occupants devant le tribunal de grande instance pour demander l’évacuation. Dans la majorité des cas, ces propriétaires sont des personnes publiques ou des entreprises publiques. Le juge peut donner des délais avant que l’évacuation ait lieu.
Nous observons depuis quelques années une augmentation significative de la prise d’arrêtés municipaux d’évacuation sous 48 heures. Ces arrêtés sont pris par les maires pour prévenir ou arrêter un trouble à la sécurité ou à la salubrité publique. Ils posent problème car il n’y a aucun recours suspensif possible et qu’aucun délai n’est jamais ­octroyé avant l’évacuation. Ils sont parfois pris par les maires alors qu’un juge a refusé l’évacuation ou a donné des délais. De nombreux maires justifient la mise à la rue de familles entières afin de veiller « à leur sécurité ».

Comment s’effectuent ces évacuations ?
Dans de nombreux cas, les personnes quittent leur lieu de vie quelques heures ou jours avant l’arrivée des forces de police. Elles savent que si des solutions d’héberge­ment sont proposées, elles seront le plus souvent éloignées et très temporaires, et préfèrent donc sauver les quelques biens qu’ils possèdent plutôt que de les regarder se faire détruire par des bulldozers.
Le déploiement de forces de police est souvent démesuré. Il est pourtant très rare que les personnes mises à la rue – adultes, enfants et personnes âgées – s’opposent de façon virulente à l’évacuation.
En octobre 2014, une trentaine d’organisations ont publié une Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain, afin de rappeler à tous les acteurs les droits des personnes vivant sur des terrains.

Qu’en est-il du respect de l’obligation de relogement ?
En 2014, nous avons recensé des propositions d’hébergement dans moins de la moitié des évacuations... Lorsqu’il y a eu des propositions de relogement, elles n’ont souvent été que très partielles et peu satisfaisantes. Dans de nombreux cas, les femmes et les enfants sont séparées des hommes, à qui l’on ne propose pas toujours un hébergement. Les hébergements se font la plupart du temps dans des hôtels pour quelques nuits seulement.

Alors, politique de droite, politique de « gauche », quelles différences ?
Au niveau national, l’alternance politique n’a pas su offrir de solution plus apaisée pour régler la question des bidonvilles. Les évacuations sont même plus nombreuses depuis 2012. Un espoir avait pu naître en août 2012 lors de la publication d’une circulaire interministérielle signée par sept ministres concernant « le démantèlement des campements illicites ». Un dialogue a été rétabli avec le gouvernement par le biais de la Délégation interministérielle à l’hébergement et au logement. Malheureusement, les évacuations ont continué à un rythme aussi soutenu, sans que des réelles solutions constructives aient été mises en place pour tous.
Au niveau local, nous constatons des refus de scolarisation par des maires de toutes couleurs politiques. Il en est de même pour les demandes de raccordement à l’eau ou de ramassage des déchets. Enfin, de nombreux maires commencent à utiliser largement les arrêtés d’évacuation sous 48 heures sur des terrains dont ils ne sont pas propriétaires, toujours sans offrir de solution alternative satisfaisante aux habitants.

Propos recueillis par Robert Pelletier

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