Nos propositions sur la fiscalité

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Économie
arguments

Ces propositions reposent sur deux principes généraux :

– La fiscalité doit être fortement progressive en fonction du revenu et de la richesse.

– La fiscalité doit être compréhensible par tous les citoyens, ce qui est la condition pour qu’elle puisse donner lieu à un véritable débat démocratique.

→ L’impôt sur le revenu (70 milliards d’euros en 2014) doit être fortement progressif. Tous les revenus, quelle que soit leur nature, doivent être taxés. Il s’agit de mettre fin au système des prélèvements libératoires (qui concerne principalement les revenus du capital) et aux niches fiscales injustes.

→ L’impôt sur les sociétés (36 milliards d’euros en 2014). L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt sur les bénéfices des entreprises. Son taux était de 50 % jusqu’en 1985. Depuis il n’arrête pas de baisser, ce qui n’empêche en rien les suppressions d’emplois et les délocalisations. Les grandes entreprises (sans parler de la fraude fiscale) ont en outre les moyens de pratiquer l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Il faut revenir au taux de 50 % avec de vrais contrôles.

→ Les impôts indirects. L’essentiel est constitué par la TVA (148 milliards d’euros en 2014) qui est payée par tous, mais pas de la même manière. Pour les bas revenus, tout est consommé, donc soumis à la TVA. Au-dessus d’un certain montant, une partie du revenu se trouve épargnée et y échappe. En somme, plus on est riche, moins on paye proportionnellement de TVA... La justice fiscale impose donc de réduire drastiquement la part des impôts indirects.

Nous sommes donc favorables à la suppression de la TVA et des autres impôts indirects. Mais, compte tenu des masses financières aujourd’hui en jeu, cela ne peut se faire que sur plusieurs années. S’impose donc, dans un premier temps, la création d’un taux zéro de TVA sur les produits indispensables à l’existence comme les produits alimentaires essentiels, les fluides comme l’eau, le chauffage, mais aussi les livres scolaires... Et par ailleurs, soumettre les produits de luxe à des taux de TVA élevés.

→ Les impôts sur le
patrimoine.
L’ISF actuel (5 milliards d’euros en 2014) comprend des exemptions : notre proposition est de construire un impôt sur la fortune incluant l’ensemble du patrimoine, « outil de production » et œuvres d’art compris, et qui soit fortement progressif. Nous sommes aussi pour une taxation des successions selon un barème aussi fortement progressif que l’impôt sur le revenu et qui s’accompagne de la suppression de toutes les possibilités d’évasion qui ont été mises en place.

→ Les impôts locaux. La taxe d’habitation (18 milliards d’euros en 2014) perçue par les communes, est un impôt particulièrement injuste, alors qu’il constitue un des principaux impôts sur les bas revenus. Il existe une forte disparité entre les communes : ainsi, la taxe d’habitation est faible à Paris et forte dans les communes des banlieues les plus populaires. Nous pensons que le logement constitue un besoin fondamental des individus et que la taxe d’habitation doit donc reposer sur une base qui renvoie aux moyens contributifs de chacun.

 

Bien entendu, pour que l’ensemble des impôts soient légitimes, il faut qu’ils financent des dépenses utiles et non que l’État continue de fonctionner comme un instrument au service des privilégiés.

Jacques Cherbourg

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