Le mythe des non-imposables

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Économie
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En matière d’impôts, qui paye quoi en France ? Il est difficile de répondre précisément à ces questions, mais ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a pas de non-imposables !

En 2014, sur les 616 milliards d’euros d’impôts payés (selon l’Insee), on peut estimer qu’environ 400 l’ont été par les ménages, dont les principaux sont : 175 d’impôts indirects, TVA et autres impôts sur les produits (carburants, tabac, assurances, boissons...) ; 94 de CSG (qui malgré son nom est bien un impôt, et est supérieure à l’impôt sur le revenu !) ; 70 d’impôt sur le revenu ; 18 de taxe d’habitation (avec de fortes inégalités suivant la commune de résidence) ; 10 de droits de succession... et un tout petit 5 d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

On voit que l’impôt sur le revenu ne représente que moins de 18 % du total des impôts. Or c’est le seul impôt qui a en principe un barème progressif (le taux de l’impôt augmente avec le revenu), alors que par exemple, les taux de TVA sur les produits de consommation sont les mêmes pour les riches et pour les pauvres. Pour les gouvernements, c’est le principal avantage des impôts indirects : ils sont invisibles car personne ne pense payer un impôt en achetant une baguette de pain. Or tout le monde est imposable à la TVA, avec un taux moyen pour l’ensemble des produits d’environ 13 % !

Tous imposés !

Cela relativise fortement la propagande gouvernementale qui insiste sur les 3 millions de ménages qui vont bénéficier de baisses d’impôt sur le revenu et sur le million qui va devenir totalement exonéré. Au total le pourcentage de ménages imposables à l’impôt sur le revenu va revenir de 52,5 à 47,5 %, comme en 2010.

Mais le nombre des imposables sur l’ensemble des impôts va bien rester de 100 %. De plus, comme les personnes à plus bas revenus consomment une plus grande partie de leur revenu et, par exemple, ne font pas de placements financiers, les impôts indirects absorbent une plus grande partie de leurs revenus. Quelqu’un au RSA paie environ 15 % d’impôts !

Taux d’impôt indirect suivant le niveau de revenu en %

Dernier exemple récent sur les dits « non-imposables » : la redevance télé (payée avec la taxe d’habitation) va augmenter en 2016 de 1 euro, passant de 136 à 137 euros pour tous les ménages, à part quelques exonérations pour les plus modestes. Comme il y a environ 28 millions de postes, cela fera un montant total de 3,8 milliards de recettes (soit presque les 4/5 de ce qu’a rapporté l’impôt sur la fortune – ISF – en 2014 : 5 milliards d’euros).

Jacques Cherbourg

 

TVA

Produits
pétroliers

Alcools

Tabac

Assurances

Fiscalité indirecte totale

10 % des ménages
les moins aisés

11,52

2,89

0,47

0,91

0,84

16,63

50 % des ménages
les moins aisés

9,22

2,34

0,40

0,42

0,67

13,05

10 % les ménages
les plus aisés

5,92

1,00

0,16

0,13

0,39

7,60

Ensemble

8,79

2,13

0,33

0,43

0,63

12,32

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