TEFAL : « Une attaque non dissimulée à l’encontre des membres de l’inspection du travail et par là même une atteinte au respect des droits des travailleurs »

Entretien. Contrôleur du travail, Kévin Goutelle est militant syndical de SUD Travail Affaires sociales. Dans ce cadre, il a accompagné Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail traînée en justice par la direction de Tefal.

Comment s’est déroulée la journée de mobilisation du mercredi 14 septembre ?

C’était une belle mobilisation marquée au sceau de la solidarité, organisée par l’intersyndicale SUD-CNT-FSU-CGT-FO du ministère du Travail, appelant à la grève avec l’appui et le soutien des confédérations et des syndicats de Tefal. Nous étions environ 500 pour soutenir devant la cour d’appel de Chambéry notre collègue et l’ex-salarié de Tefal lanceur d’alerte. Tous deux ont été condamnés en première instance le 5 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy à 3 500 euros d’amende avec sursis pour introduction dans un système informatique, violation du secret des correspondances, recel et violation du secret professionnel. En octobre 2015, nous étions près d’un millier à la première audience devant le tribunal d’Annecy durant laquelle nous avons fait jouer une pièce de théâtre interactive reproduisant un procès fantoche hélas bien proche de la réalité... Si nous étions moins nombreux cette fois, nous avons ancré cette mobilisation dans la convergence des luttes, en donnant la parole à des salariés et syndicats tels que le médecin du travail Dominique Huez, les Goodyear, les salariés de La Poste et d’Air France victimes de la répression patronale, ainsi qu’à l’association Anticor (lutte contre la corruption) ayant remis un prix éthique à notre collègue Laura en janvier 2016.

L’affaire Tefal, c’est un salarié administrateur réseau qui découvre en octobre 2013 un compte rendu RH disant : « Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. » Il va utiliser ses fonctions pour chercher des renseignements sur le serveur et se protéger de ces mesures déloyales s’apparentant à des méthodes de harcèlement au travail. Il ne trouve rien d’autre le concernant mais découvre que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, a exercé une véritable pression sur l’inspectrice du travail. Il communique ces documents à notre collègue qui comprend alors pourquoi son directeur l’a menacée en avril 2013, dans un entretien très violent l’ayant complètement déstabilisée et plongée en arrêt maladie plusieurs mois, en exigeant qu’elle revoit sa position sur l’accord illégal d’aménagement du temps de travail de l’entreprise. Cette pression, relayée par l’administration, s’est transformée en un véritable acharnement la conduisant à porter plainte pour harcèlement moral contre le directeur du travail. Elle comprend la collusion inconcevable dont elle est victime et saisit le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), garant de l’indépendance des agents de contrôle prévue par la convention internationale n°81 de l’OIT. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions.

La suite, c’est la descente aux enfers, alors que le CNIT, après enquête, conclut que l’entreprise, la préfecture et le Medef ont bien tenté d’obtenir sa mutation et ont bien exercé des pressions contre elle : ses procédures et plaintes prennent la poussière sur le bureau du parquet tandis que le procureur de la République la poursuit et se répand dans la presse, trouvant « une occasion de faire le ménage » au sein du corps des inspecteurs du travail « qui ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ». Une plainte a été déposée devant l’OIT par les organisations syndicales contre la France.

Comment s’est déroulée l’audience ?

En comparaison de la première audience, plutôt bien, même si on conçoit que ce n’était pas agréable d’être sur le banc des accusés au lieu d’être sur celui de la partie civile occupé par l’entreprise Tefal au complet. À la première audience, nous avions assisté à un déni de justice, un triste sketch, une humiliation de nos camarades et de notre fonction par une justice propatronale qui ne se cache même plus, où la présidente, le procureur de la République et l’avocat de Tefal usaient de toutes les provocations individuelles pour noyer le poisson, ne laissant pas la défense s’exprimer, et éviter de parler du fond, c’est-à-dire des documents et de ce qu’ils révèlent des pratiques patronales. Cette fois-ci, le président s’est borné à entendre chacune des parties.

L’avocat de Tefal s’est perdu dans ses effets de manche, essayant de démontrer que son client est un employeur modèle, alors que les avocats de la défense plaidaient, eux, juridiquement. Car c’est bien là que le bât blesse : la décision du 5 décembre ne tient juridiquement sur rien. Il n’y a pas d’éléments matériels ni d’éléments intentionnels, c’est un positionnement politique au lieu d’être une décision de justice.

L’avocate générale, qui a demandé le maintien de la peine d’amende avec sursis, résume d’ailleurs très bien cette affaire qui « interroge sur les rôles de chacun » et pour laquelle elle demande de retenir une peine « de l’ordre du symbole »...

En quoi cette affaire s’inscrit-elle dans le prolongement de la lutte contre la loi travail ?

Cette affaire représente une attaque non dissimulée à l’encontre des membres de l’inspection du travail et par là même, comme la loi travail, une atteinte au respect des droits des travailleurs. Le but est de limiter les pouvoirs de l’inspection du travail dans le prolongement des politiques de déréglementation et de désorganisation des services publics. Un objectif appuyé par les discours d’un patronat décomplexé qui utilise le biais juridique pour mener sa lutte de classe, protégé et appuyé par l’État.

Le second enjeu n’est autre que le droit d’exercice syndical et le rôle des syndicats dans la protection des travailleurs. C’est pour ça que nous avons fait intervenir des salariés victimes de la répression patronale, qu’elle soit disciplinaire ou judiciaire, voire pénale. Pour rappeler qu’il s’agit d’une stratégie systématique de lutte employée par la classe dominante pour casser les militants et les structures militantes.

La collaboration État/Capital/Justice est aujourd’hui à ce point visible et décomplexée que les violences qu’elle exerce à l’encontre des personnes en lutte le sont tout autant. L’inégalité de notre combat tient dans le fait que nous nous appuyons sur nos droits, en essayant de sauver ce qu’il en reste pour mener nos luttes, alors que la classe dominante a structuré et institutionnalisé le droit pour garantir sa propre défense. Pouvons-nous encore considérer qu’il y a réciprocité de la protection du droit pour les travailleurs comme elle existe pour les employeurs ? La seule manière de rééquilibrer notre rapport de forces, c’est de poursuivre le combat sur le terrain politique par notre nombre dans la rue et en grève comme nous l’avons fait mercredi à Chambéry, et jeudi partout en France, en faisant converger nos luttes.

Comment Laura et le lanceur d’alerte vivent-ils ces épreuves ?

Le salarié lanceur d’alerte a été licencié pour faute lourde, requalifiée en première instance aux Prud’hommes en faute grave. Il a fait appel de la décision et la cour d’appel sursoit à statuer en attendant le résultat du délibéré en correctionnel qui interviendra le 16 novembre. Il a retrouvé un travail dans une autre entreprise et vit ce qui lui arrive comme une très grande injustice.

Notre collègue Laura alterne les périodes de travail avec les périodes d’arrêt maladie. Le moral n’est pas bon, même si elle est décidée à continuer de lutter. Cela fait maintenant plus de trois ans qu’elle mène son combat au détriment de sa famille. L’administration ne lui fait aucun cadeau, en plus de l’insécurité que cette affaire génère dans son travail, elle doit lutter en interne pour faire reconnaître ses accidents de service. La stratégie juridique a eu l’effet escompté. Faire d’eux un exemple pour générer la peur et la retenue. Laura ne contrôle plus Tefal, les inspecteurs du travail sont totalement délégitimés par le silence de la ministre, surtout dans le 74 où certains employeurs n’hésitent par à leur dire : « faites ce que vous voulez, je verrai avec le procureur », et l’entreprise a obtenu le licenciement du salarié.

Mais Tefal n’a pas pour autant gagné car nous luttons unis et déterminés à la fois devant la justice mais surtout dans la rue à chaque audience. Les soutiens sont nombreux tant politiques, associatifs, que syndicaux, le rapport de forces est en notre faveur comme l’opinion et les médias. Ainsi, il se pourrait bien que l’affaire Tefal devienne plus qu’un symbole. Elle pourrait devenir un point de convergence des luttes, voire l’allumette qui pourrait mettre le feu.

Propos recueillis par un correspondant

 

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