Lutter vraiment contre la fraude fiscale

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Économie
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La fraude et l’évasion fiscales, combien de milliards ?

Les montants de la fraude et de l’évasion fiscales sont colossaux et très difficiles à chiffrer précisément. L’évasion fiscale dans le monde atteindrait entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars, avec un chiffrage central à 26 000 dollars. Environ la moitié des avoirs dans les paradis fiscaux serait détenue par une poignée d’hyper-riches : 92 000 précisément, soit 0,001 % de la population mondiale. Le montant des avoirs français dissimulés à l’étranger s’élèverait à 600 milliards, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises.

Le syndicat Solidaires Finances publiques a calculé que le montant total « des différentes formes d’évitements illégaux de l’impôt est compris entre 60 et 80 milliards d’euros » chaque année, soit 20 % des recettes fiscales brutes de l’hexagone ! Au niveau européen, la fraude et l’évasion fiscales représentent une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros chaque année.

Qui sont les fraudeurs ? Comment font-ils ?

Grâce à certains scandales (UBS, Panama Papers, etc.), on a une certaine idée de qui sont les fraudeurs : des personnalités en tout genre... mais aussi des riches peu connus. Il ne faut pas oublier les entreprises, les banques… Pour pouvoir cacher ses avoirs, il faut être « bien » entouré : avocats fiscalistes, banquiers… pour élaborer et mettre en place des montages assez complexes.

Pour les particuliers, certains montages consistent à dissimuler de l’argent à l’étranger dans des paradis fiscaux... C’est ce qu’ont fait Cahuzac, Dassault, les Balkany et bien d’autres. D’autres montages consistent à abuser de certaines niches fiscales, comme celle destinée en principe à encourager les investissements dans les départements d’outre-mer. Certains ne s’en sont même pas cachés : le publicitaire Jacques Séguéla avait baptisé « Merci-Béré » (du nom de l’ancien ministre des Finances socialiste, Pierre Bérégovoy) son splendide voilier ancré en Martinique...

Les entreprises, elles, sont friandes de la facturation fictive ou de complaisance, leur permettant de minorer les bénéfices imposables et de récupérer indûment de la TVA facturée. Autre technique, le remboursement indu de crédit de TVA, la mise en place de « carrousels » de TVA, une fraude organisée entre plusieurs entreprises pour obtenir le remboursement par un État de l’Union européenne d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont ou bien réduire le montant de la TVA à payer. Sans oublier diverses techniques pour localiser les bénéfices là où l’impôt est réduit : prix de transfert entre filiales, entreprises bidons offshore.

Les États luttent-ils contre la fraude et l’évasion fiscale ?

Ils le disent et prennent des mesures homéopathiques qui font rentrer un peu d’argent. Mais pour l’essentiel, ils regardent ailleurs ou sont complices.

En France, par exemple, les services de contrôle sont totalement insuffisants : il manque 10 000 emplois de contrôle. Pourtant, un inspecteur des impôts (à qui bien entendu la hiérarchie ne mettrait pas de bâtons dans les roues) rapporte bien plus que son salaire.

Les multiples instruments de dissimulation utilisés par les banques et les grandes entreprises ne sont pas vraiment combattus sous prétexte de secrets des affaires ou de respect de la vie privée. Quand le gouvernement se décide à faire quelque chose (de limité), c’est le Conseil constitutionnel qui bloque.

Il y a un traitement exorbitant des infractions fiscales : l’initiative des poursuites est réservée au seul ministère des Finances. C’est ce qu’on appelle le « verrou de Bercy », dont les membres de la hiérarchie multiplient de plus en plus les aller-retour avec de grandes entreprises ou banques... des acteurs de la fraude ! Ainsi, il y a quelques années, le milliardaire François Pinault a réglé ses affaires de succession avec Bercy, moyennant une somme faible par rapport à ce qu’il aurait dû payer. Il faut dire que le directeur de cabinet du ministre se nommait alors Bruno Crémel, ancien cadre dirigeant du groupe Pinault... et qui y est ensuite retourné !

Il faut que la justice arrête le « deux poids-deux mesures » qui punit plus le voleur de moto que celui qui détourne des millions (et ses complices).

Quelles sont les propositions du NPA ?

Nous soutenons toutes les mesures pour augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux et leur permettre de faire leur travail. Mais il faut aller au-delà, en s’affrontant aux privilégiés et sans faire confiance aux institutions et dirigeants politiques de la bourgeoisie.

Les banques organisent une industrie de l’évasion fiscale au profit des grandes fortunes et des puissantes multinationales. Pour y mettre fin, il faut socialiser le système bancaire sans indemnité ni rachat des actions, afin de le mettre au service de la transformation sociale et de la transition écologique.

Le Conseil constitutionnel méprise l’obligation constitutionnelle pour chacun de contribuer aux charges publiques en fonction de ses capacités (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789). Une raison supplémentaire pour en finir avec cette Constitution !