Non au rapport Combrexelle

Ne touchez pas aux droits des salariés !

Défense du code du Travail !

Envoyons Vallser la nouvelle « réforme » !

 

Et une, et deux, et trois réformes ! 

Depuis la fin du XIX° siècle (loi sur l’indemnisation des accidents du travail ), les salariés ont arraché une accumulation de conquêtes juridiques formant peu à peu le droit du Travail. Ces acquis, le patronat ne les a jamais vraiment accepté. Son idéal, ce sont des salariés individualisés, privés de tout moyen de se solidariser contre lui (ce à quoi mène le récent statut d'auto-entrepreneur...). 

Le MEDEF mène donc une campagne continue contre ces acquis, avec le soutien du gouvernement. Et ils avancent ! Ainsi, cet été ont été votés à l'Assemblée : 

  • La loi Macron, qui affaiblit la justice prudhomale, facilite les licenciements, ouvre la voie au travail dominical, etc.

  • La loi Rebsamem, qui s'en prend aux institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT…).

 

« le code du travail, un puissant répulsif à l’emploi » (Le Guen, ministre PS)

Mais le pire est à venir. Depuis des mois, les médias dominants et leurs prétendus spécialistes répètent en boucle que le code du travail, obèse et illisible, est responsable de tous les maux : chômage, délocalisations etc. Tout ceci a permis à Valls de déclarer fin août qu’il fallait « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation ». L'objectif est de détruire méthodiquement les acquis des salariés que contient encore le code du travail, « fléau n°1 des patrons français » selon le président du MEDEF.

Résultat : la loi Macron n’était pas encore votée que le gouvernement préparait la prochaine attaque, en confiant à l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle la rédaction d’un rapport sur ce thème.

 

Rapport Combrexelle : le gouvernement veut frapper fort et vite  

Rendu public le 9 septembre, le rapport Combrexelle préconise un boulerversement de la hiérarchie des normes sociales. Il s’agit de permettre aux patrons de faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail là où le rapport de force leur est le plus favorable, au niveau de l'entreprise.

Pour l'organisation patronale CGPME, la mise en œuvre de ce rapport serait « un indéniable progrès » car « le code du travail verrait sa place considérablement réduite »…. 

Le rapport prévoit donc de parvenir d'ici quatre ans à un code du travail au rabais ne contenant que quelques règles élémentaires et renvoyant le reste aux négociations, laissant les salariés exposés au chantage à l’emploi entreprise par entreprise.

Hiérarchie des normes ? 

Le code du Travail est régi par un principe essentiel : les accords de branche ne peuvent qu’améliorer ce qui est prévu dans le code du travail, et les accords d’entreprise ne peuvent eux-mêmes qu’être plus favorables que les accords de branche. 

Ce principe a été conçu pour protéger les salariés au niveau de l’entreprise, où le rapport de force leur est moins favorable, notamment dans les PME.

C’est ce principe que veulent faire sauter le gouvernement et le MEDEF. On aboutirait ainsi à une montée en flèche des inégalités dans les entreprises.

 

Retrait du rapport Combrexelle !

Non au « dialogue social » ! 

Hollande, Valls et Gattaz veulent donc aller vite : ils prévoient un projet de loi début 2016, après une phase de « concertation approfondie » menée par la nouvelle ministre du travail et dont le résultat est déjà écrit. 

Sans surprise, CFTC et CFDT ont annoncé soutenir l’offensive du gouvernement. La réaction de FO est pour le moment des plus timides. En revanche le secrétaire général de la CGT a déclaré être « résolument contre une loi qui acterait l’inversion de la hiérarchie des normes » et a menacé de boycotter la conférence sociale prévue le 19 octobre si celle-ci a pour thème le démantèlement du code du travail.

La voie de efficacité, c'est effectivement d'interdire toute discussion, tout « dialogue social » sur la base du rapport Combrexelle. C'est pourquoi les militants du NPA multiplieront les initiatives pour que les concertations prévues par Valls et Hollande soient des échecs.

Mais il probable que ça ne suffira pas : l'heure est à la mobilisation en défense du code du Travail, contre la politique de ce gouvernement au service des patrons.

Le NPA propose une campagne unitaire, associant tous les syndicats, associations, partis politiques, intellectuels qui sont déterminés à défendre les droits des salariés.

Une campagne militante et de terrain pour alerter dans chaque entreprise, chaque quartier du mauvais coup qui se trame et préparer les grèves et manifestations qui seront nécessaire pour obtenir l’abandon du projet !

 

La thérapie de choc du rapport Combrexelle

Quelques propositions contenues dans le rapport...

  • Proposition n°26- « Projet, à moyen terme c’est-à-dire dans un délai maximal de quatre ans, d’une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord. » - ce serait une refonte complète du code du travail pour le réduire à quelques règles élémentaires, comme le SMIC, dont une partie ne s’appliquera qu’à défaut d’accord de branche ou d’entreprise.

  • Propositions n° 27– « Projet, à court terme c’est-à-dire dans le courant de l’année 2016, d’une modification du code du travail concernant les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires. » et 30 – « Extension de la négociation collective dans les champs prioritaires que sont les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires » détaillent le début de l’offensive : permettre aux patrons de fixer par accord les règles sur toutes les questions importantes pour les salariés.

  • Proposition n° 42 – « Institution d’une règle faisant prévaloir, dans l’intérêt général et l’intérêt collectif des salariés pour l’emploi, les accords collectifs préservant l’emploi sur les contrats de travail. » - prévoit la généralisation du système de chantage crée par les accords de compétitivité-emploi en 2013. Tout salarié dont le contrat de travail serait plus favorable que les dispositions d’un accord d’entreprise signé postérieurement à son embauche aurait le choix entre accepter la dégradation de ses conditions de travail ou être licencié sans possibilité de recours et avec des indemnités au rabais (p 107 du rapport) !

  • Proposition n° 25 - Application du principe selon lequel toute disposition nouvelle du code du travail doit être gagée par l’abrogation d’une disposition devenue obsolète du même code. - vise à instaurer un mécanisme de destruction continue des acquis des salariés puisque ceux-ci sont dans leur ensemble « obsolètes » du point de vue du patronat et du gouvernement !

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