Déchéance de la nationalité : Pour une « citoyenneté de résidence »

Quand on a appris en milieu de semaine dernière que Christiane Taubira, qui avait déjà avalé tant de couleuvres, s’était enfin décidée à démissionner, on s’est demandé quel boa on a cette fois voulu lui faire gober. La réponse n’a pas tardé...

Manuel Valls a feint de concéder à sa gauche l’abandon de toute référence aux binationaux... Un simple tour de passe-passe puisqu’il a annoncé en même temps la ratification de la convention de 1961 qui interdit de créer des apatrides, ce qui veut bien dire qu’en pratique seuls les binationaux pourront effectivement être concernés. Et on a de plus appris que Valls s’est engouffré dans la brèche ouverte à droite par Nicolas Sarkozy et le FN, qui veulent que la déchéance de nationalité soit étendue aux auteurs de délits. Seront donc visés les auteurs des « délits les plus graves » parmi lesquels il range le délit d’« entreprise terroriste individuelle », créé par la loi de lutte contre le terrorisme votée en septembre 2014 et dont l’invention a, comme on le sait, fait depuis lors la preuve de son efficacité...
Ce délit inclut par exemple le simple fait d’avoir séjourné à l’étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, la détention de certains ouvrages, ou la consultation de mails faisant l’apologie du terrorisme. En termes de restriction des libertés, y attacher la menace d’une déchéance de nationalité va donc loin. Mais que ne ferait-on pas pour faire voter une introuvable loi constitutionnelle avec, arithmétiquement parlant, l’appui nécessaire d’une bonne partie de la droite ?

Au-delà du leurre...

Ce n’est là que l’un des multiples pas de côté d’un Premier ministre qui navigue à vue depuis des semaines pour faire passer un projet dont personne n’a imaginé un instant qu’il pouvait en quoi que ce soit faire obstacle au terrorisme. Mais si l’on se demande de quoi la déchéance de nationalité est le nom, on notera d’abord la fonction de leurre destinée à détourner l’attention de la panoplie de mesures liberticides déployée simultanément et allant jusqu’à l’irresponsable octroi aux policiers d’un véritable permis de tuer !
Pour le reste, à travers la discrimination des binationaux, il ne s’agit que d’un ajustement dans l’équilibre régulièrement remis en cause entre « droit du sol » et « droit du sang ». Car si, comme on le croit trop souvent, le « droit du sol » était le seul en vigueur en France, toute personne née sur notre territoire serait automatiquement française, sans restriction et sans délai...

En réalité, le droit de la nationalité, avec toutes ses subtilités, n’est pas ce qui nous importe le plus. Car cela ne devrait pas être la nationalité, mais le fait, à lui seul, de résider durablement sur notre territoire qui devrait conférer l’ensemble des droits politiques et sociaux : en fait une « citoyenneté de résidence », entendue au sens le plus large, c’est-à-dire bien au-delà de l’élémentaire droit de vote pour tous les étrangers.
Et il est également clair que, pour nous, l’égalité des droits entre Français et étrangers résidents passe par la reconnaissance de cette qualité de résident : en clair, la fin du petit jeu consistant à renouveler indéfiniment des titres de séjour précaires, sans droits afférents.
Et encore en amont, pour les étrangerEs qui le demandent, nous défendons la possibilité de pénétrer et de s’installer sur le territoire de leur choix : c’est-à-dire, en trois mots comme en cent, l’ouverture des frontières.
Pour le coup, nous voilà loin de la nation(alité) !

François Brun

Licence créative commons

Nos articles sont publiés sous licence Créative Commons. Voir les détails.