Trois ans après, annulation du PSE chez GM&S

Le Conseil d'Etat vient d’annuler le plan social qui avait, à l’usine GM&S de la Souterraine dans la Creuse, supprimé plus de la moité des effectifs : 157 sur 277 mis hors de l'usine.

Cette usine avait été la première lutte ouvrière du nouveau président Macron à l’été 2017. C'était l'usine où les ouvriers avaient menacé de “tout faire péter”. Depuis, l’usine tourne au ralenti, notamment parce que PSA et Renault ne tiennent pas leurs engagements.de commandes.

Jamais les travailleurs de GM&S n’ont renoncé. Virés pour beaucoup hors de l’usine, ils ont continué d'agir pour faire valoir leurs droits sur tous les terrains y compris judiciaires. En octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie par eux, avait estimé que ce PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) , était basé sur des « motifs entachés d’erreurs de droit ». Les patrons de GM&S avaient fait appel de cette décision.

Le Conseil d’État a conforté et confirmé ce lundi 27 janvier l’annulation du plan social mis en œuvre en 2017 chez GM&S. Il a estimé que ce PSE, homologué par les autorités administratives, aux ordres de la ministre du travail de Macron, n’aurait pas dû baser les critères d’ordre de licenciement sur la seule ancienneté alors que la loi demande aussi de prendre en compte les situations personnelles (parents isolés, réinsertion difficile etc.) ainsi que les qualités professionnelles.

Ce jugement est plus une victoire pour l’honneur. Elle ouvre en effet la possibilité d’obtenir de meilleures indemnisation. Et beaucoup des licenciés sont actuellement proches des fins de droit. Parmi les ouvriers licenciés, qui n’avaient touché que l’indemnité légale, 55 avaient saisi les prud’hommes qui attendaient la décision du Conseil d’État pour rouvrir le dossier. Ils peuvent maintenant espérer une indemnité complémentaire payée par l’assurance garantie des salaires.

Et ce n’est pas fini. Car les ouvriers de GM&S ont aussi intenté une action toujours en cours d’instruction contre PSA et Renault pour n’avoir pas tenu leurs engagements en commandes passées à GM&S.

La victoire des ouvriers de GM&S c'est toujours cela de pris. C’est une gifle pour le gouvernement Macron qui avait avalisé ce plan aujourd’hui jugé non conforme à la loi. C’est un encouragement à ne jamais renoncer et à œuvrer à la fin de ces soi-disants “plan sociaux pour l’emploi” qui ne sont que des plans de licenciement.

NPA auto-critique

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