Nîmes : Une action réussie contre un emprunt toxique

Le 6 mars 2018, suite à un recours engagé par deux élus et un contribuable avec le soutien du Collectif d’audit citoyen (CAC), le tribunal administratif de Nîmes a annulé 3 délibérations de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. 

Les délibérations annulées par le tribunal validaient la sortie d’un emprunt toxique souscrit par la collectivité auprès du Crédit foncier (agissant pour le compte de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon). 

Indemnité au montant exorbitant 

Le juge a sanctionné le défaut d’information des élus de la part d’Yvan Lachaud, le piètre président de la métropole. Mais l’élément le plus scandaleux de l’affaire réside dans le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé exorbitante de 58,6 millions d’euros, exigée par la banque en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû de l’emprunt.

La banque a refusé jusqu’à ce jour d’expliquer la façon dont elle a calculé l’indemnité. 

Lors du prochain conseil, les deux élus qui ont engagé l’action avec le CAC vont exiger une nouvelle fois que leur soient communiqués les deux modes de calcul détaillés utilisés respectivement par le Crédit foncier et par la Banque de France pour déterminer cette indemnité. S’ils n’obtiennent pas de réponse, un nouveau recours sera engagé devant la justice au motif toujours du défaut d’information.

Conjointement à l’action des élus, le CAC exige de la Caisse d’épargne qu’elle restitue à la population l’intégralité des 58 617 300,20 euros de l’indemnité payée à tort par la collectivité. Divisée par les 245 222 habitantEs des 39 communes de l’agglomération, cette somme représente 239,04 euros par individu. Le CAC invite chaque personne à se présenter au guichet de sa Caisse d’épargne muni du coupon ci-dessous pour réclamer son dû. 

À Nîmes, l’action citoyenne contre les banques arnaqueuses et les élus incompétents ne fait que commencer.

Patrick Saurin (Membre du Collectif d’audit citoyen (CAC), du CADTM et de Sud Solidaires BPCE)

 

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