Inspection du travail : retour sur le scandale de l’affaire Tefal

Le 5 septembre, la Cour de cassation examinait le pourvoi d’une inspectrice du travail aux prises avec l’entreprise Tefal. 

En 2013, l’inspectrice du travail en charge du contrôle de l’entreprise Tefal à Annecy reçoit des menaces à peine voilées du directeur départemental, qui l’enjoint de revoir ses méthodes de contrôle au sein de cette société, gros employeur du département. Quelque temps après, l’inspectrice reçoit des documents d’une source anonyme qui l’informe que Tefal, associée au Medef local et les services de la DCRI, a cherché à se débarrasser d’elle, jugée gênante à leur yeux. Elle comprend alors mieux les pressions de sa hiérarchie et saisit le ministère du Travail et la justice. L’affaire fuite dans la presse, le scandale de la collusion patronat-administration du travail éclate au grand jour. 

Caricature de justice de classe

C’est alors que Tefal riposte en 2015, en portant plainte contre l’inspectrice et la source identifiée comme étant un salarié de l’entreprise, pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Son crime ? Avoir étayé sa défense en communiquant ces documents très compromettants. Au cours de deux procès successifs, lesquels ont révélé la haine de classe de certains juges et du procureur de la République à l’origine des poursuites, l’inspectrice et le salarié lanceur d’alerte sont condamnés tandis que Tefal ne sera jamais inquiétée pour ses agissements. Une caricature de justice de classe…

Mais l’affaire n’est pas terminée. Le 5 septembre, la Cour de cassation devait examiner le pourvoi de l’inspectrice, soutenue par près de 200 personnes qui se sont rassemblées à l’appel des syndicats CGT, CNT, FO, FSU et SUD du ministère du Travail. À l’audience, le rapporteur public et l’avocat général vont dans le même sens : il faut rejuger l’affaire au regard du nouveau statut de lanceur d’alerte créé fin 2016. Le délibéré sera rendu le 17 octobre prochain. Lors du rassemblement, la parole a été donnée aux confédérations Solidaires, CNT et CGT, aux syndicalistes ayant dénoncé des actes de collusion entre leur administration et le patronat, à des lanceurEs d’alerte et des personnalités politiques et publiques. 

Répression contre tous les contre-pouvoirs

Au-delà de la reconnaissance du statut de lanceurE d’alerte, l’enjeu de ce procès est le rappel de l’inviolabilité du principe d’indépendance de l’inspection du travail à l’égard de toute pression extérieure. Ce verdict judiciaire est donc particulièrement important. L’affaire Tefal a été l’élément accélérateur d’une politique de répression et de mise au pas sans précédent de l’inspection du travail. Ce phénomène n’est pas isolé. La répression touche tous les contre-pouvoirs du patronat : les éluEs et militantEs sont poursuivis en justice pour une chemise arrachée ou un envahissement, la loi sur le secret des affaires menace de pénaliser tout travail journalistique dérangeant, etc. 

Alors, pour lutter contre la criminalisation de l’action syndicale, la mise en cause des lanceurEs d’alerte ou de médecins du travail et d’agentEs de l’inspection du travail, la construction d’un rapport de forces des travailleurEs est plus que jamais indispensable pour dénoncer et lutter contre les collusions du patronat, de la justice de classe et de représentants de l’État. 

Comité NPA Inspection du travail

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