Fraude fiscale : un pognon de dingue

Le syndicat national Solidaires Finances publiques vient de rendre public un rapport sur la fraude fiscale. Et sans surprise, au vu des diverses politiques menées, elle explose !

100 milliards d'euros par an

Le rapport publié le 13 septembre est intitulé « Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence… Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et fiscal »1. Ce document indique que la fraude aux prélèvements obligatoires explose et atteindrait les 100 milliards d’euros par an (les derniers chiffres l’évaluaient à 80 milliards). Pour arriver à ce chiffre, Solidaires Finances publiques a fait une extrapolation des résultats du contrôle fiscal et d’exploitation de données macro-économiques (écarts de TVA, estimation des actifs non déclarés...). 

Comme en 2013 (dernier rapport en date), les chiffres avancés par ce syndicat convergent avec d’autres organismes. L’explosion de la fraude s’explique par les politiques menées par les différents gouvernements ces dernières années.  En particulier celles qui ont permis de supprimer plus de 38 000 emplois depuis 2010, dont 3 100 dans la seule sphère du contrôle fiscal, permettant ainsi de frauder beaucoup plus facilement. Et dans le même temps, le nombre d’entreprises soumises à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, ainsi que le nombre de foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu, n’ont cessé d’augmenter. En 2008, les entreprises risquaient un contrôle de leur comptabilité tous les 84 ans, désormais c’est tous les 130 ans. Côté particuliers, les contrôles sont également en baisse constante depuis 10 ans. En 2008, un particulier pouvait avoir un contrôle sur pièces tous les 44 ans, désormais c’est tous les 66 ans. Et cela ne risque pas de s’arranger puisqu’en 2019 ce seront plus de 2 100 emplois à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui seront supprimés, et encore beaucoup plus les années suivantes. Une baisse du contrôle fiscal dont la DGFIP elle-même fait état dans son rapport d’activité de 2017. Et le résultat est assez simple : moins d’agentEs, moins de contrôle et donc plus de fraude. Basique. 

Ce gouvernement peut certes, comme les précédents, faire croire qu’il lutte contre la fraude fiscale en faisant par exemple adopter une loi anti-fraude (en cours de discussion au Parlement). Mais dans le même temps, il instaure le « plaider-coupable » en matière fiscale, permettant ainsi d’éviter un procès public par une simple amende ; il refuse de durcir la liste noire des paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale car cela entraverait les investissements ; il instaure le « droit à l’erreur »… Bref ce gouvernement préfère durcir le contrôle des chômeurEs et des plus précaires que de ses amis les plus riches, qui nous coûtent un « pognon de dingue ». 

Joséphine Simplon 

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