SNCF : empoisonnement par l’amiante reconnu et sanctionné

Samedi 11 octobre à Paris avait lieu la manifestation annuelle de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). La veille, le délibéré du conseil des prud’hommes de Paris est tombé : la société de nettoyage sous-traitante ISS logistique production et la SNCF sont reconnues coresponsables du « préjudice d’anxiété » par manquement à leur obligations de prudence et de sécurité envers 8 salariéEs et ex-salariéEs...

Agents de nettoyage, ils ont travaillé aux ateliers SNCF du Mans de 1970 à 2000, dans une atmosphère gravement polluée de poussières d’amiante, sans les protections nécessaires et sans en connaître les dangers. À présent, ils vivent dans la crainte permanente du développement d’une des maladies mortelles liées à l’amiante.
La société ISS soutenait que la jurisprudence dite amiante ne lui était pas applicable dans la mesure où elle n’était pas, du fait de son activité, reconnue comme une entreprise intervenant usuellement sur l’amiante et classée comme telle par arrêté ministériel. De la même manière, la SNCF se contentait de soutenir que, n’étant pas l’employeur de droit dans la mesure où elle avait sous-traité la prestation, sa responsabilité ne saurait être engagée et qu’il convenait de la mettre hors de cause.

L’exposition à l’amiante n’a pas de frontière
Le conseil des prud’hommes de Paris en a décidé autrement. Le préjudice d’anxiété a vocation à s’appliquer quelle que soit l’entreprise ou le mode d’affectation (détachement, sous-traitance ou autres). Le jugement reconnaît à juste titre que l’exposition à l’amiante n’a pas de frontière, et c’est en ce sens que la condamnation solidaire de la société sous-traitante et de la SNCF mérite d’être saluée.
Rappelons que c’est la première action collective à l’encontre de la SNCF sur le préjudice d’anxiété, et que 156 cheminots épaulés par SUD-Rail sont convoqués à l’audience du conseil des prud’hommes de Paris le 12 mars 2015.

Correspondant

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