Fraude fiscale : Des « indics »... mais toujours pas de postes !

C’est la dernière idée du gouvernement : le ministère des Finances envisage de rémunérer les individus qui lui transmettent des informations sur les fraudeurs fiscaux...

Au moment où la fraude fiscale est de plus en plus complexe et importante (entre 60 et 80 milliards d’euros), le gouvernement veut légiférer sur la rémunération des « indics », des « aviseurs »... Cela pourrait arriver assez vite, puisque Sapin compte soumettre cette proposition dès le printemps prochain.

La rémunération des « aviseurs » n’est pas une idée nouvelle. En effet, il y a encore 10 ans, les « aviseurs du fisc » percevaient 10 % des sommes récupérées via des caisses noires. Mais la pratique était assez opaque et peu contrôlée, une des raisons pour laquelle Sarkozy a supprimée cette rémunération. Sapin, ne voulant pas retomber dans les travers d’hier, compte donc encadrer cette pratique par la loi. Mais beaucoup de questions restent en suspend et sont loin d’être résolues...

Agitation médiatique

Comment sera calculée cette rémunération ? Un pourcentage ou un forfait (la piste privilégiée par le gouvernement) ? Et qui entrera dans la catégorie des « aviseurs » ? A priori pour Bercy, ce seront celles et ceux qui « révèlent au fisc des scandales de grande ampleur » pour éviter les dérapages et la multiplication des dénonciations anonymes et farfelues visant un voisin, un collègue ou un conjointE volage. Quid également des lanceurs d’alerte qui aujourd’hui sont condamnés à de la prison, comme c’est le cas de Hervé Falciani (HSBC), ou brisés et au chômage comme Stéphanie Giraud (UBS) ? 

Yann Galut, député (PS) spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et auteur d’une toute récente proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, s’inquiète : « Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes. »

Certes, pour lutter contre la fraude fiscale la plus complexe, l’accès à l’information est cruciale... tout comme le nombre d’emplois aux finances publiques. Et la dernière agitation médiatique du gouvernement ne doit pas faire oublier que ce gouvernement continue comme le précédent à détruire des milliers d’emplois aux finances publiques, en particulier dans les missions de contrôle fiscal. Encore une fois, le pouvoir préfère l’agitation médiatique à une véritable politique de lutte contre la fraude fiscale.

Joséphine Simplon

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