Rapport Aubert : la fin de « l’hôpital entreprise ? »

Le 29 janvier le rapport Aubert1 sur le financement et la régulation de l’hôpital public a été remis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui a annoncé des décisions pour mars.

«L’hôpital entreprise est une hérésie » avait déclaré la ministre, il y a un an, au moment où elle désignait une « task force » pour proposer de nouveaux modes de financement des hôpitaux. La « tarification à l’activité » (T2A) instaurée en 2004 a, en effet, lancé les hôpitaux dans une course folle à la productivité. Pour conserver leur budget les établissements sont contraints de produire toujours plus d’actes avec toujours moins de moyens. ProfessionnelsE et usagerEs dénoncent depuis des années cette dérive et ses conséquences : saturation des services et attente insupportable, fermetures ou regroupements de services et d’établissements, mise en cause de la qualité et de la sécurité des soins, épuisement professionnel du personnel, perte du sens du travail.

Changer les critères…
pour mieux poursuivre l’austérité

Le rapport Aubert ne propose pourtant pas d’abandonner, l’« hérésie » mais de l’aménager. La part de la T2A passerait de 80 % à 50 %. Elle serait complétée par d’autres modes de rémunération (« paiement à la qualité et à la pertinence », « paiement au suivi », « paiement groupé à la séquence de soins ») dont le but serait d’éviter la répétition d’actes inutiles et de favoriser la coordination entre les soins « de ville » et les soins hospitaliers, avec un objectif : diminuer les coûts.

Si le rapport Aubert propose de modifier les critères d’attribution des dotations aux hôpitaux, c’est pour mieux garder le cap de « réduction de la dépense publique » et de privatisation des services publics. Le rapport inclut l’hypothèse d’une augmentation annuelle des dépenses d’assurance maladie de + 2,3 %, quand le simple maintien des moyens supposerait une croissance de 4 %.

Son but, clairement affiché, est de réduire la part des soins dispensés par l’hôpital pour la reporter vers les soins de ville et des professionnels libéraux, regroupés au sein de bricolages locaux les « Communautés professionnelles territoriales de santé ».

Accélérer le basculement vers un système privé

Pour y parvenir, la technocratie ministérielle ne manque pas d’idées, comme le versement d’un bonus à un hôpital chaque fois que les urgences renverront, sans le soigner, un patient vers le secteur libéral (expérimentation déjà en cours), ou le non-paiement à l’hôpital de réhospitalisations jugées « abusives »... Le but de ces mesures : réduire de plus en plus les possibilités d’accès à l’hôpital public et accélérer le basculement vers un système privé libéral ou associatif de plus en plus financé par les assurances « complémentaires » et les patients eux-mêmes. 

Encore faudrait-il que ce dispositif existe, à l’heure où de plus en plus de cabinets médicaux ferment, et où s’étendent les déserts médicaux dans les banlieues et les campagnes. Au bout du compte, c’est l’impossibilité pour une partie de la population d’accéder aux soins qui se dessine avec ces propositions.

La défense de l’hôpital public et de ses structures de proximité, l’accès aux soins pour touTEs, sans barrière financière ou de distance, figurent parmi les revendications les plus populaires des Gilets Jaunes : un motif de plus de convergence de leur lutte avec les « Blouses blanches » et le mouvement syndical, pour mettre en échec les projets destructeurs de Buzyn-Macron issus du rapport Aubert.

Jean-Claude Delavigne  

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