Mutuelles : De Hollande à Macron, une belle continuité

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Dans le précédent numéro, nous dénoncions la misérable revalorisation de la prime de nuit (15 centimes de l’heure) accordée par la ministre de la Santé à une minorité d’infirmières, en pensant que c’était sa dernière crasse pour ce quinquennat. Nous nous trompions...

En effet, le gouvernement a décidé de sévir jusqu’à la fin de son mandat et de nous donner un avant-goût de ce que sera le règne de Macron. Avec le soutien de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le Parlement a adopté le 9 juin 2016, lors de l’examen de la loi Sapin portant sur « la modernisation de la vie économique », un amendement qui permet au gouvernement de procéder par ordonnance à une réforme du code de la mutualité afin « d’harmoniser certaines dispositions du code de la mutualité avec le code des assurances ».

Celle-ci a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017. Toutes les dispositions importantes qui différencient les mutuelles des assurances privées sont supprimées du code de la mutualité. Ainsi, la phrase indiquant qu’elles « sont des personnes morales à but non lucratif » est supprimée.

La protection sociale sous contrôle privé

D’autres clauses modifient la gouvernance de la mutualité : des personnes extérieures à celle-ci pourront participer à leur gestion, et le statut des élus est modifié. La concentration des mutuelles et la création d’« Unions mutuelles de groupe » (UMG) avec les assurances privées est facilitée en rendant possible la création de liens de solidarité financière entre ses membres. Ces règles découlent de la transposition de la directive européenne « Solvabilité II » de janvier 2016 qui exige d’augmenter les fonds propres des complémentaires santé. Le code de la Sécurité sociale, qui régit les institutions de prévoyance, est aussi modifié afin qu’elles s’alignent aux mêmes exigences.

Une nouvelle étape est franchie : d’ici quelques années, il ne devrait subsister que quelques grands groupes privés regroupant tous les organismes de protection sociale en concurrence avec la Sécu. L’ère Macron devra être celle de l’unité et de la résistance !

S. Bernard

 

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