Le « Grand débat national », ou comment transformer l’or en vil plomb

Le « Grand débat national » imaginé par Macron pour tenter de répondre au mouvement des Gilets jaunes, et surtout pour le désamorcer, est-il une machine infernale capable d’atteindre son objectif ou s’avérera-t-il être un écran de fumée guère plus efficace que les lacrymos pour réduire la mobilisation au silence ?

Tout d’abord, il est notable que cette initiative n’est pas, au fond, contradictoire avec le projet macronien. C’est ce que résume Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement : « Cette culture de la transversalité et de la participation est dans l’ADN d’En marche ! » Contradictoire ne voulant pas dire sans contradiction, comme en a témoigné la démission de Chantal Jouanno, « avantageusement » remplacée par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivité locales, grand ami de Benalla et qui a récemment dénoncé les Gilets jaunes comme « des personnes qui viennent proférer des menaces, qui sont dans la haine et qui racontent n’importe quoi sur les forces de l’ordre », et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à l’Écologie, soupçonnée de rétro-pantouflage après la succession de hautes fonctions publiques-privées-publiques qu’elle a enchaînées passant notamment de la Cour des comptes à Danone puis dans les ministères…

En tout cas le cadrage est suffisamment clair : pas question de « détricoter » les réformes décidées depuis l’élection présidentielle, comme la suppression de l’ISF, l’une des principales revendications des Gilets jaunes. Ni de renoncer aux réformes prévues : retraites, attaques contre la fonction publique et les fonctionnaires, assurance chômage et minimas sociaux. Au total, le gouvernement espère trouver des arguments et des appuis pour appliquer sa politique ultra-libérale et de recul des droits sociaux. 32 questions qui visent à démobiliser, tout en permettant de cautionner une politique très largement dénoncée.

« Nos impôts, nos dépenses et l’action publique » 

Le cadre est immédiatement posé : « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. » Pas question donc de revenir sur l’ISF, la défiscalisation des heures supplémentaires, la hausse de la CSG, etc.

L’idée saugrenue de rendre la fiscalité « compétitive » ne saurait masquer la volonté de poursuivre une politique qui, tout en ne prenant pas plus aux « riches », tend à réduire le financement de la protection sociale et des services publics par les cotisations sociales, pour le remplacer par des impôts et taxes inégalitaires dans la logique des décisions déjà prises. 

« L’organisation de l’État et des collectivités publiques »

Sur ce sujet, Macron espère s’appuyer sur une défiance rampante vis-à-vis des fonctionnaires pour imposer la liquidation de leur statut et supprimer des milliers de postes : 120 000 au total entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, développer les emplois à statut privé et/ou précaires. Pas question non plus de revenir sur la politique austéritaire qui détruit l’hôpital et l’Éducation nationale…

« La transition écologique »

Ce thème n’est pas vraiment un débat demandé par les Gilets jaunes. Le gouvernement espère un blanc-seing pour le refus de toute mesure contraignante en matière de suppression de la production d’énergie nucléaire, de mesures radicales contre l’utilisation de produits polluants dans l’agriculture. De la même façon, le gouvernement espère s’appuyer sur les contraintes existantes pour renoncer à toute mesure contre la dépendance totale aux « bagnoles » et au transport routier en déplaçant la question vers la gestion de la moindre gêne au quotidien pour celles et ceux qui sont dans l’obligation de se déplacer en voiture du fait de la liquidation des services publics, de la suppression des transports collectifs publics et des exigences de leur boulot.

« Redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté »

L’objectif principal est le contournement des difficultés rencontrées, notamment face à la majorité du Sénat, pour modifier les institutions. Des propositions et des débats plusieurs fois repoussés en raison de cette hostilité et en dépit de divers marchandages. Le projet regroupe la suppression de la Cour de justice de la République, la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les ex-chefs de l’État, la nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature et la transformation-asphyxie du Conseil économique, social et environnemental. La « spécificité » de la Corse, « l’impératif de la lutte contre le changement climatique » ou le redoutable « droit à la différenciation territoriale pour les collectivités locales » seraient inscrits dans la Constitution. 

D’un côté, des mesures qui pourraient être populaires, comme la baisse de 30 % du nombre de parlementaires et la fin du cumul des mandats. Concrètement, le nombre des députés serait ramené à 404 et celui des sénateurs à 244 (contre respectivement 577 et 348 actuellement) ou la limitation à trois mandats consécutifs, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitantEs. Des mesures presque consensuelles comme une dose de proportionnelle à hauteur de 15 % pour l’élection des députés.

D’un autre côté, des réformes visant à accentuer la présidentialisation du régime, comme la limitation du droit d’amendement, une réduction des navettes parlementaires, la priorité donnée à certains textes gouvernementaux ou une nouvelle répartition des sénateurs par département.

Rien qui ne soit un tant soit peu à la hauteur des exigences démocratiques exprimées par le mouvement, qui se cristallisent notamment, parfois de façon déformée, autour du Référendum d’initiative citoyenne.

Les thèmes de la laïcité et de l’immigration, non sollicités pour l’essentiel par les Gilets jaunes, réapparaissent avec probablement le double espoir de division du mouvement et de caution à des mesures répressives.

Imposer nos revendications par la mobilisation

Au total, il est clair que ce que le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, résume par « C’est le moment tocquevillien »,ce que vise le pouvoir c’est plus de libéralisme habillé de démocratie sans pouvoir. Les limites des propositions acceptables est un vrai souci pour le gouvernement. D’un côté, « ce ne doit pas être le grand déballage et il n’est pas question de revenir sur l’IVG, la peine de mort, ou le mariage pour tous » (Benjamin Griveaux), de l’autre le débat sur la fiscalité risque de mettre l’ISF ou la réforme du droit de succession au cœur des préoccupations. Entre les deux, le gouvernement pourrait être « contraint » de maintenir la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches. Il n’est pas sûr que les modalités d’organisation du Grand débat national parviennent à asseoir une quelconque représentativité à des propositions qui permettraient au gouvernement d’entrevoir une disparition de la mobilisation, une sortie de la crise. Construire la mobilisation reste la seule voie à suivre face à l’enfumage macronien.

Robert Pelletier 

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